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Qu'est-ce que le prélèvement SEPA ?

Le prélèvement SEPA est un système de prélèvement à l'échelle européenne permettant aux entreprises d'encaisser des paiements en euros à partir de comptes dans les 34 États membres de la zone SEPA et les territoires qui leur sont associés.

Le prélèvement SEPA fonctionne dans tous les pays de la zone euro. Tous les paiements en euros émis dans ces pays doivent être encaissés selon le système de prélèvement SEPA. Depuis la mise en place des prélèvements SEPA, les anciens systèmes de prélèvements nationaux sont devenus obsolètes.

Qu'est-ce que SEPA ?

L'Espace unique de paiement en euros (SEPA - Single Euro Payments Area) est une initiative de l'Union européenne visant à simplifier les virements bancaires et les paiements par prélèvement automatique en euros. La zone SEPA comprend les 28 États membres de l'UE, les quatre États membres de l'AELE (Association européenne de libre-échange composée de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse), Monaco et Saint-Marin.

Prélèvement SEPA

L'Espace unique de paiement en euros (SEPA- Single Euro Payments Area) est une initiative de l'Union européenne qui a pour but de rendre les virements bancaires et les paiements par prélèvement en euros effectués à travers l'Europe aussi faciles à effectuer que les transferts nationaux.

Pour y parvenir, le Conseil européen des paiements (EPC - European Payments Council) a créé trois systèmes SEPA regroupant les « règles, pratiques et normes » interbancaires concernant l'utilisation des instruments de paiement SEPA.

Les trois systèmes de paiement SEPA sont :

  • le système de virement SEPA (SEPA Credit Transfer),

  • le système de prélèvement SEPA Core (SEPA Direct Debit Core),

  • le système de prélèvement SEPA B2B (SEPA Direct Debit Business to Business).

À l'heure actuelle, le système SEPA est utilisé en complément des systèmes nationaux dans les pays SEPA qui n'appartiennent pas à la zone euro, y compris le Royaume-Uni. Dans ces pays, le système SEPA ne s'applique qu'aux paiements en euros et un autre système de prélèvement existe pour la devise nationale (par exemple, le système BACS pour la livre sterling).

Ce guide résume les principales caractéristiques du système de prélèvement SEPA du point de vue du créancier (entreprise) afin de vous aider à comprendre leurs conséquences pour votre entreprise.

L'histoire du prélèvement SEPA

Avant SEPA, les créanciers étaient confrontés à des difficultés pour encaisser des paiements en euros en provenance d'autres pays SEPA. En raison des différences entre les systèmes, ces paiements nécessitaient souvent des formats et des données différents. Recevoir ces paiements pouvait être coûteux et prendre beaucoup de temps.

Le système de prélèvement SEPA fixe un ensemble de règles et de processus pour tous les prélèvements libellés en euros. En conséquence, il n'y aura plus aucune distinction entre les prélèvements nationaux et les transfrontaliers en euro. Les mêmes normes, délais et processus s'appliquent à tous les pays de la zone SEPA.

Conséquences :

  • Amélioration du flux de trésorerie Le prélèvement SEPA permet aux entreprises (créanciers) de savoir quand exactement les paiements en euros en provenance d'un des pays de la zone SEPA seront reçus.

  • Réduction des coûts Le prélèvement SEPA élimine les frais supplémentaires appliqués aux paiements en euros provenant d'autres pays de la zone SEPA.

  • Accès facilité à de nouveaux marchés Le prélèvement SEPA rend l'encaissement des paiements en euros à travers l'Europe,moins cher et plus facile.

Principales caractéristiques du système de prélèvement SEPA

Ressemblances entre le prélèvement SEPA et l'ancien système de prélèvement national français

  1. Les paiements sont initiés par le créancier (entreprise) Une fois qu'un mandat est rempli par le débiteur (client), le créancier peut initier les paiements.

  2. Les prélèvements SEPA s'effectuent de banque à banque Les réseaux de cartes bancaires ne sont pas concernés par le système de prélèvement SEPA. Toutes les communications se produisent directement entre les banques, ce qui réduit les coûts de transaction.

  3. La protection du consommateur reste la même Comme pour l'ancien système de prélèvement national, les débiteurs peuvent obtenir un remboursement de leur banque pour les prélèvements SEPA pendant huit semaines. S'ils estiment que le mandat est frauduleux, ils doivent se manifester auprès de leur banque avant une durée maximale de treize mois.

Différences entre le prélèvement SEPA et l'ancien système de prélèvement national français

1. Les coordonnées bancaires

Afin de collecter des paiements par prélèvement SEPA, le créancier doit demander les identifiants BIC et IBAN de ses débiteurs (ces informations se trouvent sur leurs RIB (relevés d'identité bancaire)).

2. La zone d'échange

Le prélèvement SEPA est disponible dans les 34 pays de la zone SEPA pour les paiements en euros, et non plus uniquement pour la France et Monaco.

3. L'accord de la banque du débiteur

Contrairement à l'ancien prélèvement national français, la banque du débiteur ne doit pas recevoir une copie des mandats de prélèvements. Un débiteur n'a donc plus besoin de renvoyer ses mandats. L'accord se fait directement entre le créancier et le débiteur. Ceci permet l'essor du mandat dématérialisé.

4. La clientèle

Les créanciers (entreprises) et les consommateurs finaux (débiteurs) peuvent être traités différemment (voir Les deux types de prélèvement SEPA ci-dessous).

Les deux types de prélèvement SEPA

Il existe deux types de prélèvements SEPA : le prélèvement SEPA Core et le prélèvement SEPA B2B. Le prélèvement SEPA B2B concerne uniquement les créanciers (entreprises) qui encaissent des paiements d'autres entreprises.

Le prélèvement SEPA Core est obligatoire pour toutes les banques de la zone SEPA qui offrent des prélèvements en euros. Le prélèvement SEPA B2B, quant à lui, est facultatif, il est donc possible que toutes les banques ne soient pas en mesure de le proposer.

Au moment de décider quel système adopter, les créanciers doivent considérer les éléments suivants afin de sélectionner le système qui convient le mieux à leurs besoins :

  1. Les débiteurs Le prélèvement SEPA B2B est uniquement utilisé pour des débiteurs qui sont des entreprises et non pas des individus ou des auto-entrepreneurs. Le système Core peut être utilisé avec tous les débiteurs.

  2. La protection des consommateurs Les clients utilisant le prélèvement SEPA B2B n'ont pas droit au remboursement des transactions autorisées. Les remboursements d'opérations non autorisées ne sont possibles que si le débiteur prouve qu'il n'avait pas accepté un mandat B2B (jusqu'à treize mois après la date de prélèvement).

  3. Les délais Le prélèvement SEPA B2B propose des délais plus courts pour envoyer le paiement (un jour avant la collecte) et un temps de réponse plus rapide des banques en cas de défaillance technique ou d'incapacité à réaliser l'encaissement (deux jours après le prélèvement).

Tout au long de ce guide les références au prélèvement SEPA sont, sauf indiqué expressément, à la fois pour le système Core et B2B.

Est-ce que le prélèvement SEPA vaut pour les paiements dans d'autres monnaies que l'euro ?

Non. Le prélèvement SEPA ne fonctionne que pour les prélèvements en euros. Par exemple, les entreprises encaissant de l'argent en livres sterling au Royaume-Uni doivent utiliser le prélèvement britannique (« UK Direct Debit »).

Prélèvement SEPA et GoCardless

GoCardless est le spécialiste des prélèvements en ligne qui gère l'ensemble du processus d'encaissement en votre nom. Les entreprises peuvent encaisser et gérer leurs paiements en utilisant notre tableau de bord en ligne ou via notre API.

GoCardless permet aux créanciers de collecter des prélèvements dans toute la zone SEPA ainsi qu'au Royaume-Uni. Pour en savoir plus sur le prélèvement SEPA ou pour contacter GoCardless, consultez notre site (https://gocardless.com/fr-fr/) ou créez votre compte contactez nous.

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