Comment collecter les paiements par prélèvement SEPA ?


Une fois que le créancier (entreprise) a mis en place un mandat SEPA avec son débiteur, il peut collecter des paiements SEPA auprès d'eux à tout moment. Ce guide explique le processus pour collecter des paiements par prélèvement SEPA.

Pré-notification pour les paiements par prélèvement SEPA

Avant de collecter un prélèvement SEPA d'un débiteur, le créancier doit lui envoyer une « pré-notification ». En effet, les règles du système exigent que le débiteur soit informé de chaque paiement avant qu'il soit débité. Pour les prélèvements SEPA, ce préavis est de 14 jours, à moins qu'une plus courte période de préavis ait été établie avec le débiteur.

Si le créancier collecte des paiements réguliers d'un montant fixe, il doit fournir une notification unique de paiement au débiteur (et non pas avant chaque paiement) en indiquant la fréquence et le montant. S'il souhaite percevoir des prélèvements de montants variables ou à intervalles irréguliers, il doit envoyer une pré-notification au débiteur avant chaque paiement.

Chaque pré-notification doit contenir :

  • La date d'échéance du paiement
  • Le montant du paiement
  • La référence unique du mandat (RUM)
  • L'identifiant créancier SEPA (ICS)
  • (En option) l'IBAN du débiteur
  • (En option) le BIC du débiteur

Envoi de demandes de prélèvement SEPA pour les banques

Une fois qu'un mandat a été signé, les prélèvements SEPA peuvent être collectés en avisant le débiteur et en envoyant un ordre de paiement avec les données bancaires relatives au mandat aux banques.

Une fois que le débiteur a été notifié, un paiement est initié en envoyant un fichier à la banque du créancier. Ce fichier doit contenir des données de mandat liées au mandat initial. La banque transmet ensuite la demande avec les données se rapportant au mandat au CSM (Plateforme de Compensation et de Règlement) qui, à son tour, transmet ces données à la banque du débiteur.

Dans le cadre du schéma B2B, le processus est le même, mais la banque du débiteur doit vérifier que tout mandat a été dûment autorisé et émis par le débiteur. La banque doit également vérifier que les données du mandat lié reçues avec la première collection correspondent aux informations contenues dans le mandat avant de débiter le compte du débiteur. Ils doivent également stocker ces données et les instructions liées pour vérifier chaque collection ultérieure contre le mandat en utilisant les attributs suivants :

  1. Identifiant Créancier SEPA (ICS)
  2. Référence Unique de Mandat (RUM)
  3. BIC et IBAN du débiteur

Paiements par prélèvement SEPA : après l'envoi de l'ordre

Une fois envoyé à la banque, il faut plusieurs jours ouvrés pour savoir si un paiement SEPA a bien été prélevé. Tous les détails des horaires pour les prélèvements sont dans notre guide des délais SEPA.

Si un paiement est effectué, le compte du créancier sera simplement crédité. Si un paiement échoue, le créancier recevra un message de la banque. Pour plus de détails sur la façon dont les messages sont reçus, et leur signification, consultez les messages des banques.

Collecter des prélèvements SEPA avec GoCardless

GoCardless gère les prélèvements SEPA en votre nom, y compris :

  • Informer les débiteurs (optionnel) : GoCardless peut envoyer aux débiteurs un préavis pour chaque paiement approuvé par la banque. Sous nos conditions, les débiteurs conviennent d'un préavis réduit de trois jours. Cela vous donne beaucoup plus de souplesse par rapport aux 14 jours de la période de préavis standard. Avec GoCardless Pro, vous pouvez également gérer vous-même la notification de vos débiteurs.

  • Envoyer les ordres de paiement : GoCardless gère toutes les communications avec le CSM en votre nom. Il suffit de créer des demandes de paiements dans notre tableau de bord en ligne ou par l'intermédiaire de notre API et nous ferons le reste.

  • Collecter aussi vite que possible : GoCardless a optimisé le processus de prélèvement SEPA pour recueillir les fonds le plus rapidement possible.

Cela signifie qu'une fois le mandat mis en place, vous n'avez pas besoin de faire quoi que ce soit pour percevoir vos prélèvements automatiques.

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