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Comment mettre en place un prélèvement automatique SEPA ?

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Dernière modificationmars 20224 min lues

Le prélèvement SEPA donne aux créanciers (entreprises) un contrôle important sur leurs paiements, ce qui en fait un outil idéal pour la collecte de paiements SEPA récurrents et ponctuels.

Comment mettre en place un prélèvement automatique SEPA?

Une fois que le créancier (entreprise) a mis en place un mandat SEPA avec son débiteur, il peut collecter des paiements SEPA auprès d'eux à tout moment. 

Pré-notification pour les paiements par prélèvement SEPA

Avant de collecter un prélèvement SEPA d'un débiteur, le créancier doit lui envoyer une « pré-notification ». En effet, les règles du système exigent que le débiteur soit informé de chaque paiement avant qu'il soit débité. Pour les prélèvements SEPA, ce préavis est de 14 jours, à moins qu'une plus courte période de préavis ait été établie avec le débiteur.

Si le créancier collecte des paiements réguliers d'un montant fixe, il doit fournir une notification unique de paiement au débiteur (et non pas avant chaque paiement) en indiquant la fréquence et le montant. S'il souhaite percevoir des prélèvements de montants variables ou à intervalles irréguliers, il doit envoyer une pré-notification au débiteur avant chaque paiement.

Chaque pré-notification doit contenir :

Envoi de demandes de prélèvement SEPA pour les banques

Une fois qu'un mandat a été signé, les prélèvements SEPA peuvent être collectés en avisant le débiteur et en envoyant un ordre de paiement avec les données bancaires relatives au mandat aux banques.

Une fois que le débiteur a été notifié, un paiement est initié en envoyant un fichier à la banque du créancier. Ce fichier doit contenir des données de mandat liées au mandat initial. La banque transmet ensuite la demande avec les données se rapportant au mandat au CSM (Plateforme de Compensation et de Règlement) qui, à son tour, transmet ces données à la banque du débiteur.

Dans le cadre du schéma B2B, le processus est le même, mais la banque du débiteur doit vérifier que tout mandat a été dûment autorisé et émis par le débiteur. La banque doit également vérifier que les données du mandat lié reçues avec la première collection correspondent aux informations contenues dans le mandat avant de débiter le compte du débiteur. Ils doivent également stocker ces données et les instructions liées pour vérifier chaque collection ultérieure contre le mandat en utilisant les attributs suivants :

  1. Identifiant Créancier SEPA (ICS)

  2. Référence Unique de Mandat (RUM)

  3. BIC et IBAN du débiteur

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Les 3 options pour mettre en place le prélèvement SEPA

Il existe trois options possibles pour les créanciers (entreprises) qui souhaitent mettre en place le prélèvement SEPA :

Mise en place par accès direct

Si un créancier souhaite gérer les prélèvements SEPA en interne, il devra obtenir un Identifiant Créancier SEPA (ICS) avec la banque de son choix sous réserve de chiffre d'affaires ou de liquidités suffisantes. Sa banque sera ensuite responsable de soumettre le dossier technique à la Banque de France. 

Une fois l'Identifiant Créancier SEPA accordé, le créancier doit s'assurer que ses systèmes informatiques et ses processus sont conformes au système SEPA. Il doit également s'assurer qu'il possède l'expertise technique en interne pour recueillir, enregistrer, et transmettre aux banques les ordres de paiement, ainsi qu'interpréter correctement les messages des banques. La mise en place d'un accès direct au prélèvement SEPA avec une banque peut être un processus long et onéreux. Néanmoins, pour les grands créanciers ayant un volume élevé de paiements, les faibles frais de transaction associés à un accès direct peuvent l'emporter sur les coûts associés à la mise en place initiale et l'administration sur le long terme.

Mise en place par externalisation

Si un créancier souhaite que quelqu'un d'autre gère les difficultés inhérentes au prélèvement SEPA, il peut confier cette tâche à un tiers, par exemple, un prestataire de services de paiements. Des prestataires comme GoCardless sont autorisés à gérer les prélèvements SEPA au nom du créancier.

Mise en place avec GoCardless

GoCardless est le spécialiste du prélèvement SEPA en ligne qui gère l'ensemble du processus en votre nom. Les créanciers peuvent gérer leurs paiements en utilisant un tableau de bord en ligne, en intégrant notre API ou via nos partenaires de facturation comme Zuora.

Il est très simple de passer au prélèvement SEPA : vous pouvez créer un compte GoCardless et créer vos premiers paiements en quelques minutes, sans frais de mise en place. Nous vous fournirons un Identifiant Créancier SEPA, sans que vous n'ayez besoin de passer par votre banque.

GoCardless vous permet de récupérer l'IBAN ou le RIB de vos débiteurs sur vos propres pages de paiements ou via les pages de GoCardless. Dès que le mandat est mis en place, vous pouvez encaisser automatiquement les paiements en une fois ou de façon récurrente pour ce débiteur.

GoCardless se charge ensuite du cycle de vie des mandats et des paiements, c'est-à-dire de soumettre, recevoir, interpréter et exécuter les ordres et messages bancaires à votre place. Tous les statuts de paiement sont disponibles en temps réel sur votre tableau de bord, via notre API ou via les plateformes de facturation comme Zuora.

Notre tarification est simple et transparente (voir ici). Il n'y a aucun frais de mise en place ou de frais cachés.

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Le prélèvement SEPA présente quatre grands avantages :

  1. Rétention - Utiliser le prélèvement SEPA supprime les échecs de paiements suite à l'expiration d'une carte bancaire, à son annulation ou à sa perte. Cela augmente également la fidélité des débiteurs en leur offrant une méthode de paiement pratique et rapide.

  2. Amélioration de la trésorerie - L'utilisation du prélèvement SEPA redonne un certain niveau de contrôle aux créanciers qui fournissent le service. Ceux-ci sont en mesure d'encaisser les paiements lorsqu'ils le souhaitent offrant ainsi un plus grand contrôle des flux de trésorerie.

  3. Des montants variables peuvent être facilement collectés - L'utilisation du prélèvement SEPA permet aux créanciers d'encaisser des montants variables en utilisant un mandat initial unique. Lorsque le montant de paiement change, les créanciers sont en mesure de réclamer automatiquement le nouveau montant. 

  4. Réduction du temps consacré à l'administratif - L'utilisation du prélèvement SEPA réduit le temps et les efforts consacrés à éviter les retards de paiement et les paiements échoués. Il réduit également le délai moyen des encaissements tout en permettant d'éviter les conversations désagréables liées à l'argent avec les

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