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Comment faire un mandat SEPA de prélèvement B2B

Comme expliqué dans notre article d’introduction sur le prélèvement SEPA, le mandat de prélèvement SEPA B2B est l’un des deux types de prélèvements SEPA existants, ces paiements qui peuvent être aujourd’hui effectués dans les 34 états membres de la zone SEPA (Single Euro Payments Area).

Le mandat de prélèvement SEPA B2B concerne uniquement les versements d’argent entre entreprises. C’est la raison pour laquelle il est également appelé « mandat SEPA de prélèvement interentreprises, wB2B signifiant « business to business ». Pour les professionnels, il s’agit d’un moyen facile de régler automatiquement toutes leurs factures, notamment celles régulières.

Pour l’utiliser, vous devez avant toute chose, signer un mandat de prélèvement SEPA B2B. Ce document indique la somme à verser ainsi que vos coordonnées bancaires et celles du bénéficiaire. Votre signature autorise votre établissement bancaire à prélever la somme qui y figure sur votre compte pour la verser sur celui du bénéficiaire. Il ne s’agit donc pas d’un document à signer à la légère, surtout s’il concerne un paiement devant intervenir à échéance régulière.

Quelles informations figurent sur un mandat SEPA de prélèvement interentreprises ?

Pour être plus précis, sachez que les informations qui y figurent sont les suivantes :

-       le nom (la raison sociale) et l’adresse de votre entreprise

-       les coordonnées bancaires du compte à débiter : IBAN et BIC (les informations qui se trouvent sur votre RIB)

-        le nom (la raison sociale) et l’adresse de l’entreprise bénéficiaire

-       son ICS OU Identifiant Créancier SEPA : un numéro d’identifiant unique composé de 13 caractère

-       son nom et son adresse

-       la RUM, ou Référence Unique du Mandat

-       le type de paiement : ponctuel ou récurrent

-       le lieu et la date de signature du mandat

-       la signature.

Pourquoi utiliser un mandat SEPA de prélèvement interentreprises ?

La première raison qui doit vous inciter à utiliser un mandat de paiement SEPA est la même que celle qui a poussé les pays de l’Union européenne, et les pays avec qui elle dispose d’accords, à l’adopter : il s’agit d’un moyen de paiement unique dans tout l’espace concerné. En d’autres termes, peu importe la nationalité de votre client ou de votre fournisseur : la seule chose importante est qu’il soit installé dans l’un des 34 pays de l’espace SEPA (pour mémoire, ce sont les 28 pays de UE ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin et la Suisse).

Il s’agit donc d’un moyen simple de simplifier la gestion comptable, mais aussi administrative, de votre entreprise si elle a des liens en dehors de l’Hexagone. Un tel mandat de prélèvement B2B vous fait donc gagner du temps et de l’argent (fini les frais postaux), deux éléments essentiels pour une entreprise moderne qui souhaite développer son activité.

Enfin, pour finir sur la comptabilité et l’administration, il vous permet de mieux gérer vos fonds en connaissant à l’avance la date où des sommes seront prélevées. Ainsi, une fois que votre mandat de paiement SEPA signé a été traité par votre établissement bancaire, vous devez être informé de la date du prélèvement au moins 14 jours calendaires avant l'échéance. Vous pouvez également convenir d’un délai avec le bénéficiaire.

Bien évidemment, il est nécessaire que vous disposiez de la somme nécessaire sur votre compte pour honorer le prélèvement. Si vous ne disposez pas de la provision suffisante et que le prélèvement est rejeté (une décision presque toujours prise par le logiciel de la banque et non votre conseiller, plus bienveillant…) vous vous exposez à des frais bancaires (reportez-vous à votre guide des tarifs pour en connaître le montant). Le bénéficiaire risque également d’appliquer des pénalités qui viendront alourdir la facture lors de sa prochaine présentation.

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