Qu'est-ce qu'un Identifiant Créancier SEPA?

Qu'est-ce qu'un Identifiant Créancier SEPA?


Une entreprise doit disposer d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS) pour émettre des prélèvements. Cet identifiant remplace le Numéro National d'Émetteur (NNE) en France depuis le 1er Août 2014. Il s’agit d’un numéro de référence unique qui identifie chaque émetteur.

Ce guide vous donne la définition d’un ICS et vous explique comment l’obtenir auprès de votre Banque (3 semaines - sous conditions) ou de GoCardless (3 jours - garantie).

Lire aussi : Comment accéder au prélèvement SEPA

Qu'est-ce qu'un identifiant créancier SEPA?

L'ICS est un identifiant unique qui permet d'identifier chaque créancier avec certitude. Même si le nom de votre entreprise, sa raison sociale, son adresse ou son compte bancaire son ammenés à changer, votre ICS restera le même. Il doit être mentionné dans chaque prélèvement SEPA et permet à votre client et à sa banque de :

  • Vérifier l’origine de chaque prélèvement SEPA
  • Actionner une demande de remboursement ou une contestation*
  • Vérifier l'existence d'un mandat quand un prélèvement est émis

* Lire aussi : Protection du consommateur

Obtenir un identifiant créancier SEPA

Vous pouvez obtenir un identifiant créancier SEPA de deux manières :

1. Via votre banque

En France, contactez votre banque pour démarrer la procédure. Votre banque transmettra votre requête à la Banque de France et vous devrez répondre à certains critères d’éligibilité qui peuvent varier en fonction de votre raison sociale. Il est probable que les banques exigent les informations suivantes :

  • Preuve d'activité en France.
  • Expertise de gestion pour faire respecter les règles du système de prélèvement SEPA, minimiser les erreurs sur les fichiers bancaires, et maintenir la réputation du système.
  • Réserves financières pour rembourser les rejets de prélèvement.
  • La capacité contractuelle d'indemniser la banque contre d’éventuelles demandes de remboursements.

Si ces critères sont remplis, il vous faudra compter trois semaines pour pouvoir débuter.

2. Via GoCardless

GoCardless prélève vos clients pour le compte de votre entreprise et vous crédite immédiatement. Par conséquent c’est l’ICS de GoCardless qui est utilisé pour effectuer ces prélèvements. Vous pouvez soit :

Utiliser l’ICS générique de GoCardless immédiatement

Utiliser un ICS, au nom de votre entreprise, sous 3 jours

Dans les deux cas, vous n'avez aucune démarche à engager auprès de votre banque et aucun travail administratif n'est requis de votre part. Ce, quelle que soit la forme juridique de votre entreprise. Vous pouvez ainsi prélever vos clients dans l’ensemble de la zone SEPA.

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