Délais de paiement par prélèvement SEPA


Le prélèvement SEPA n’est pas une méthode de paiement immédiat. Le paiement est encaissé sur le compte du créancier (entreprise) dans un délai d’au moins deux jours ouvrés interbancaires après la date de prélèvement pour le système B2B et trois jours ouvrés interbancaires après la date de prélèvement pour le système Core.

Ce guide présente les délais du prélèvement SEPA, et explique comment GoCardless peut vous aider à les optimiser.

Date limite d'envoi d'un ordre de collection pour le prélèvement SEPA Core

  • Le créancier doit transmettre aux banques l'ordre de collection deux jours ouvrés interbancaires avant la date du prélèvement.

Date limite d'envoi d'un ordre de collection pour le prélèvement SEPA B2B

  • Vous devez transmettre aux banques l'ordre de collection un jour ouvré interbancaire avant la date du prélèvement.

Recevoir des paiements avec le prélèvement SEPA Core

Recevoir un paiement avec un mandat existant

Pour encaisser un paiement sous un mandat existant, vous devez transmettre aux banques l'ordre de collection cinq jours ouvrés interbancaires avant la date du prélèvement pour un premier prélèvement ou un prélèvement ponctuel, et deux jours ouvrés interbancaires avant la date du prélèvement pour les prélèvements suivants. Le tableau ci-dessous montre les délais correspondant au système de prélèvement SEPA Core :

Deux semaines avant la date du prélèvement (ou une période plus courte si entente préalable avec le débiteur) Le créancier envoie le préavis à son débiteur lui annonçant que le prélèvement se fera dans deux semaines (ou la période plus courte)
Deux jours ouvrables avant la date du prélèvement Ceci est le dernier jour pour envoyer à la banque un ordre de collection pour un prélèvement ou une série de prélèvement dans le cadre du prélèvement SEPA Core.
Date du prélèvement Date à laquelle le débiteur est prélevé sur son compte bancaire.
Cinq jours ouvrables après la date du prélèvement Ceci est le dernier jour où la banque du débiteur peut vous envoyer un retour d'échec du prélèvement (par exemple si le compte débiteur est fermé).

Dans le cadre du prélèvement Core et s'il s'agit d'un paiement autorisé, le débiteur peut demander un remboursement à sa banque pendant une période de huit semaines après la date de prélèvement. Pour un prélèvement frauduleux, votre client peut demander un remboursement à sa banque pendant une période de treize mois après la date de prélèvement.

Encaisser des paiements en l'absence de mandat

Si le créancier n'a pas encore de mandat avec son débiteur, il doit en établir un avant que le paiement puisse être effectué. Dès que le mandat signé est reçu, il peut soumettre une demande de prélèvement. Il faudra compter deux jours ouvrables interbancaires pour que le prélèvement soit effectué (voir cycle ci-dessus)

Pour plus de détails sur comment mettre en place un mandat, consultez notre guide sur les mandats de prélèvements SEPA.

Encaisser des paiements avec le prélèvement SEPA B2B

Pour encaisser un paiement, vous devez transmettre aux banques l'ordre de collection un jour ouvré interbancaire avant la date du prélèvement, quel que soit le type de prélèvement (ponctuel, premier ou dernier). Le tableau ci-dessous montre les délais pertinents relatifs aux prélèvements SEPA B2B :

2 semaines avant la date du prélèvement (ou une période plus courte si entente préalable avec le client) Envoyez le préavis à votre client que vous allez prélever le paiement dans 2 semaines (ou la période plus courte)
1 jours ouvrables avant la date du prélèvement Ceci est le dernier jour pour envoyer à votre banque un ordre de collection pour tout type de prélèvements dans le cadre du prélèvement SEPA B2B.
Date du prélèvement Date à laquelle le payeur est prélevé sur son compte bancaire.
2 jours ouvrables après la date du prélèvement Ceci est le dernier jour où vous pouvez corriger le prélèvement. Ceci est le dernier jour où la banque de votre client peut inverser le prélèvement.

Dans le cadre du prélèvement B2B et s'il s'agit d'un paiement autorisé, il est impossible de demander un remboursement. Dans le cadre d'un prélèvement frauduleux, votre client peut demander un remboursement à sa banque pendant une période de treize mois après la date de prélèvement, s'il considère que le prélèvement ne correspondait pas à un mandat B2B.

Notifications d'échec de paiement

Si un paiement échoue avant la date du prélèvement, la banque du débiteur informera la banque du créancier à la date du prélèvement prévue. Si le problème survient après la date du prélèvement, la banque du débiteur informera la banque du créancier le jour où le problème est repéré ou au maximum cinq jours après le prélèvement.

Les créanciers doivent connaître la période de retour des paiements au cours de laquelle la banque du débiteur peut refuser un paiement. Par exemple, si elle n'a pas pu encaisser le paiement du compte du débiteur par manque de fonds. Dans le système Core, les retours de paiement doivent être réglés dans un délai de cinq jours ouvrés interbancaires après la date d'échéance. Pour les paiements B2B, le délai de retour est réduit à deux jours ouvrés interbancaires.

Pour plus de détails concernant les problèmes pouvant survenir, consultez notre guide messages des banques.

Jours non-ouvrés et comment optimiser les délais

Les prélèvements peuvent être adressés aux banques uniquement pendant un jour ouvré interbancaire. Les banques ne traitent aucune demande pendant les jours fériés interbancaires. Toutefois, vous pouvez recevoir un message pendant un jour férié national qui n'est pas un jour férié interbancaire.

Chaque jour bancaire est délimité par une heure limite, qui peut varier d'une banque à l'autre. Si cette heure limite est tôt dans la journée bancaire, il est recommendé d'envoyer les ordres un jour avant les échéances, par exemple trois (au lieu de deux) jours avant un prélèvement..

Optimiser les délais en combinant le système Core et le B2B

Pour optimiser les délais, vous devez, si possible, essayer d'encaisser des paiements sous le système B2B. Les délais nettement plus courts, en particulier pour le premier prélèvement, associés à des périodes de retour et de remboursement plus courtes peuvent être intéressants pour les commerçants. Cependant, ce système peut être utilisé pour encaisser des paiements uniquement des entreprises, et non des consommateurs. Néanmoins, vous pouvez utiliser une combinaison des systèmes B2B et Core pour assurer une optimisation de votre processus de paiement.

Délais des prélèvements SEPA avec GoCardless

GoCardless traite tous les paiements par prélèvement SEPA selon les délais ci-dessus. La transmission des ordres bancaires et la réception des retours bancaires sont entièrement gérées pour vous, en conformité avec le calendrier bancaire et les dates limites. Grâce à notre API, vous avez une visibilité totale et en temps réel sur le statut de tous vos mandats et paiements.

GoCardless traite actuellement les paiements par prélèvement SEPA sous le système de prélèvement SEPA Core.

Pour en savoir plus sur le prélèvement SEPA ou pour contacter GoCardless, consultez notre site ou contactez-nous.

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