Légal

Politique sur la confidentialité

Dernière mise à jour : 25 octobre 2017

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. Merci de consulter régulièrement cette page pour être avisé(e) de tout changement important sur la façon dont nous traitons vos données personnelles. Nous essayerons de fournir aux Consommateurs un préavis raisonnable avant toute modification proposée.

Lorsque les mots « GoCardless », « nous », « notre » ou « nos » sont utilisés dans le présent document, ils se réfèrent tous à GoCardless Limited.

Votre vie privée est très importante à nos yeux. Nous avons mis en place des mesures pour veiller à ce que les informations ou données personnelles que nous obtenons de votre part soient traitées conformément aux principes reconnus de bonne gestion de l'information.

Nous traitons avec les entités qui utilisent GoCardless dans le cadre de leurs activités, comme les fournisseurs désireux de permettre aux consommateurs de régler GoCardless par prélèvement automatique. Certains de ces fournisseurs sont parties à des accords conclus avec nous qui peuvent changer certains de leurs droits.

Éléments couverts par cette politique de confidentialité

Cette politique vous donne des informations sur la façon dont nous traitons les données personnelles collectées des visiteurs de notre site.

Définition des données personnelles

Les données personnelles sont définies comme étant des informations qui peuvent être utilisées pour identifier un individu vivant, tel que son titre, son nom, son adresse, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.

Collecte et utilisation des données

Lorsque vous consultez notre site Internet, nous pouvons recueillir automatiquement certaines informations liées au système ayant trait à votre visite, et nous utilisons également des « cookies » pour vous fournir l'accès à certaines zones privées du site. Voir la section « Cookies » ci-dessous pour plus d'informations.

Nous, nos agents, sous-traitants et partenaires financiers (le cas échéant), pouvons recueillir et traiter les données suivantes vous concernant :

  • si vous faites une demande pour utiliser GoCardless, nous utiliserons vos coordonnées pour faciliter votre demande et vos opérations futures ;
  • des informations que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site Internet https://gocardless.com (le « Site »). Cela comprend les informations fournies au moment de votre enregistrement pour utiliser le Site, vous inscrire à notre service, afficher des documents ou demander d'autres services. Nous pouvons également vous demander des informations lorsque vous signalez un problème par rapport à notre site ;
  • si vous nous appelez ou nous envoyez une demande ou des éléments par e-mail ou par toute autre méthode, ou « vous nous contactez » notamment pour de l’aide, nous utilisons vos coordonnées pour répondre à toute demande/commentaire que vous pourriez avoir. Nous pouvons également conserver ces informations dans le but d'évaluer et d’analyser des demandes, conclure des contrats et effectuer une gestion technique ;
  • nous pouvons également vous demander de remplir une enquête que nous utilisons à des fins d’étude, (c.-à-d. pour créer des statistiques), bien que vous ne soyez pas tenu(e) d’y répondre ;
  • les détails des transactions que vous effectuez sur le Site Internet ;
  • les détails de vos visites sur le Site Internet et les ressources auxquelles vous avez accès ;
  • les éléments qui nous aident à prévenir et détecter toute dette, fraude ou perte ;
  • les éléments qui permettent de former notre personnel et d'améliorer nos systèmes ;
  • les éléments nécessaires pour nous conformer aux exigences des organismes de contrôle, comme la Financial Conduct Authority et les organismes professionnels pertinents ;
  • les éléments que notre partenaire financier et/ou des organismes d’évaluation financière peuvent utiliser pour vérifier vos coordonnées auprès d’un ou de plusieurs organismes d’évaluation du crédit et de prévention anti-fraude, pour les aider à prendre des décisions quant à votre capacité à effectuer des paiements ;
  • lorsque vous utilisez le système pour effectuer des paiements, nous pouvons partager vos informations avec la partie auprès de laquelle vous souhaitez recevoir des fonds, ainsi que toute organisation partenaire permettant la transaction ;
  • lorsque vous utilisez le système pour recevoir des paiements, nous pouvons partager vos informations avec chaque personne que vous souhaitez régler, ainsi que toute organisation partenaire permettant les transactions ;
  • pour faire en sorte que le contenu du Site soit présenté de la manière la plus efficace ;
  • pour vous transmettre les informations, produits ou services que vous nous demandez ou qui selon nous pourraient vous intéresser, si vous avez accepté d'être contacté à cette fin ;
  • pour mener à bien nos obligations découlant de tout contrat conclu entre nos deux parties ;
  • pour vous permettre de participer à des fonctions interactives de notre service, lorsque vous choisissez de le faire ; et
  • pour vous avertir des changements apportés à notre service.

Vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet, son origine et les destinataires de celles-ci, ainsi que le but de tout traitement de données effectué. Veuillez noter que, conformément à la Loi sur la protection des données de 1998, nous nous réservons le droit de facturer des frais d'administration de 10 £. Nous pouvons également transmettre votre demande à notre contrôleur de données. Pour plus d'informations, merci de nous contacter en envoyant un e-mail à france@gocardless.com en mettant en objet « Demande d’accès à la personne concernée ».

Conformément à la Loi sur la protection des données de 1998, vous avez le droit de corriger ou de restreindre notre utilisation ou de nous demander de supprimer vos données personnelles. Utilisez les coordonnées de « Nous contacter » pour poser des questions ou demander la correction, la restriction ou la suppression de vos données personnelles.

Le Site peut de temps à autre contenir des liens vers d'autres sites. Si vous suivez un lien vers un de ces sites, veuillez noter que ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n'assumons aucune responsabilité pour ces politiques. Veuillez les consulter avant de soumettre des données personnelles sur ces sites.

Nous ne divulguons pas d'informations sur des individus identifiables à nos annonceurs, mais nous pouvons leur fournir des données regroupées sur nos utilisateurs (nous pouvons par exemple leur indiquer que 500 hommes âgés de moins de 30 ans ont cliqué sur leur publicité un jour donné). Nous pouvons également utiliser ces données regroupées pour aider les annonceurs à atteindre le type de public qu'ils veulent cibler.

Les appels téléphoniques peuvent être enregistrés à des fins de sécurité et de réglementation et peuvent être contrôlés au titre de nos procédures de contrôle qualité.

Lorsque vous faites une demande d'utilisation du système GoCardless, nous pouvons également contacter les organismes d’évaluation financière ou de référence identitaire grâce aux informations que vous fournissez pour nous permettre de confirmer votre identité.

Si vous nous envoyez votre CV, nous pouvons vouloir garder vos coordonnées si une opportunité se présente ultérieurement. Si vous souhaitez que nous ne le fassions pas, merci de nous le faire savoir dès que possible par e-mail à france@gocardless.com et nous supprimerons votre fiche dès que possible.

Le seul moment où nous utiliserons vos coordonnées à toutes autres fins que celles énumérées ci-dessus, sera pour vous fournir des précisions sur nos services s'il y a lieu. Cependant, nous ne le ferons que si (i) vous nous avez donné la permission de le faire, ou (ii) que vous êtes un de nos clients et que nous vous donnons des informations sur des produits et services similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou qui vous ont déjà intéressés auparavant. Dans chaque cas, vous pouvez nous contacter pour vous retirer de toute autre communication marketing.

Nous pouvons transmettre vos données personnelles à nos sous-traitants pour leur permettre de nous fournir des services, mais à aucune autre fin. Nous respectons votre vie privée aussi nous ne louerons, vendrons ni ne partagerons vos données personnelles avec aucune autre personne ou société non affiliée, sans votre autorisation expresse.

Lieu de stockage de vos données personnelles

Les données que nous recueillons de vous peuvent être transférées et stockées dans un lieu se trouvant en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »). Elles peuvent également être traitées par un personnel opérant en dehors de l'EEE et qui travaille pour nous ou pour l'un de nos fournisseurs. Ce personnel peut être engagé, entre autres, dans la réalisation de votre commande, le traitement de vos informations bancaires et la prestation d’un support logistique. En soumettant vos données personnelles, vous acceptez ce transfert, stockage ou traitement. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées de façon sécurisée et conformément à la présente politique sur la confidentialité.

Lorsque nous vous avons donné (ou que vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d'accéder à certaines parties du Site, vous êtes responsable de préserver la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne partager de mot de passe avec quiconque.

Malheureusement, la transmission des informations par Internet n’est pas entièrement sûre. Nous ferons tout ce que nous pouvons raisonnablement faire pour protéger vos données personnelles, mais nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises sur le Site ; toute transmission se fera à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos données, nous mettrons en place des procédures et des dispositifs de sécurité stricts pour tenter d’empêcher tout accès non autorisé.

Divulgation de vos données

Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers si nous sommes dans l’obligation de les divulguer ou de les partager pour nous conformer à une obligation légale ou pour faire respecter ou appliquer nos Conditions générales et/ou tout autre accord conclu avec vous, ou encore pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de GoCardless Limited, de nos clients ou autre. Cela inclut l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations aux fins de la protection contre la fraude et la réduction des risques liés au crédit.

Cookies

Nous pouvons recueillir des informations sur votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre système d'exploitation et le type de navigateur, en vue de l'administration du système et pour rapporter des données regroupées à nos annonceurs. Ce sont des données statistiques sur les actions et modèles de navigation de nos utilisateurs qui ne permettent pas d'identifier un individu.

Nous pouvons recueillir des informations sur votre utilisation de notre site Internet, telles que les pages visitées, les liens cliqués, le texte non confidentiel saisi, et les mouvements de la souris. Nous le faisons via une application basée sur le cloud, fournie par FullStory, Inc., (le « Service FullStory ») qui utilise un script pour nous permettre d'enregistrer votre session sur notre site Internet et d’en regarder une lecture vidéo de type DVR. Lors de la collecte de ces données, notre objectif est de mieux connaitre la manière dont les visiteurs de GoCardless utilisent notre site et d'identifier les problèmes d'utilisation, afin que nous puissions apporter les améliorations nécessaires pour améliorer l'expérience ultérieure de nos visiteurs. Lorsque nous recueillons ces données, votre identité demeure anonyme et nous n’utilisons pas ces données pour vous identifier.

Si vous souhaitez empêcher GoCardless d'enregistrer votre session sur notre site, vous pouvez vous désengager du Service FullStory en cliquant ici. Votre désengagement créera un cookie qui demandera à FullStory Inc. de désactiver l'enregistrement sur un site Internet qui utilise le Service FullStory, y compris le site de GoCardless. La présence de ce cookie est nécessaire pour poursuivre le désengagement ; aussi, si vous désactivez les cookies de votre navigateur, vous devrez vous désengager à nouveau, en cliquant sur le lien ci-dessus ou en vous désengageant directement sur le site de FullStory.

Nous pouvons obtenir des informations sur votre utilisation générale d'Internet en utilisant un fichier cookie qui est stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur. Ils nous aident à améliorer le site Internet et à fournir un service meilleur et plus personnalisé. Ils nous permettent :

  • d’estimer la taille et le mode d'utilisation de notre public ;
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  • d’accélérer vos recherches ; et
  • de vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site.

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