Légal
- Mentions Légales
- Conditions d'utilisation du site internet
- Contrat de Services de Paiement en ligne (appelé auparavant Contrat de Commerçant GoCardless)
- Contrat d’intégration partenaire GoCardless
- Contrat de Commerçant Connecté GoCardless
- Conditions réglementées
- Conditions spécifiques au pays
- Conditions Spécifiques du Produit
- Conditions d'utilisation destinées aux payeurs
- Activités Restreintes
- Déclaration de protection des données
- Anciennes conditions d'utilisation
- Cookie Notice
- GDPR
- TVA
Vous avez une question? Ouvrir un ticket Avec notre équipe support
Conditions Spécifiques du Produit
Product-specific terms
Vous avez une question? Ouvrir un ticket Avec notre équipe support