Légal
- Mentions Légales
- Conditions d'utilisation du Site Internet
- Contrat de Services de Paiement en ligne (appelé auparavant Contrat de Commerçant GoCardless)
- GoCardless Description du Product Bundle
- Page de prix publics
- Contrat d’intégration Partenaire GoCardless
- Contrat de Commerçant Connecté GoCardless
- Conditions Réglementées
- Conditions Spécifiques au pays
- Conditions Spécifiques du Produit
- Conditions d'utilisation Destinées aux Payeurs
- Activités Restreintes
- Déclaration de Protection des Données
- Anciennes Conditions d'utilisation
- Cookie Notice
- GDPR
- TVA
Vous avez une question? Ouvrir un ticket Avec notre équipe support
Conditions spécifiques au pays
Country Specific Terms
Vous avez une question? Ouvrir un ticket Avec notre équipe support