Envoyer des pré-notifications

Cette page explique comment créer et envoyer des pré-notifications de prélèvement SEPA conformément aux réglementations en vigueur.


Une pré-notification informe le débiteur qu'il peut s'attendre à ce qu'un prélèvement ponctuel ou régulier soit débité de son compte. Obligatoire et en aucun cas dérogeable, elle peut être envoyée par email, téléphone, SMS, facture ou lettre.

Pour créer des pré-notifications aux normes, le créancier doit :

  1. Informer le débiteur en respectant la période de pré-notification annoncée
  2. Fournir le montant, la date de prélèvement, la référence de mandat (RUM) et l'identifiant créancier SEPA (ICS)
  3. Donner ses coordonnées

Les e-mails d'exemple de pré-notifications que vous voyez sur cette page sont ceux que GoCardless envoie par défaut.

1. Informer le débiteur en respectant la période de pré-notification annoncée

Pourquoi ? Cela donne au débiteur la chance de s'assurer qu'il a suffisamment de fonds

Comment ? En envoyant la pré-notification X jours calendaires avant que le paiement ne soit collecté, comme indiqué lors de la création du mandat.

La période de pré-notification annoncée au client ne doit pas être plus de quatorze jours avant que le paiement ne soit collecté. GoCardless conseille d'envoyer les pré-notifications trois jours calendaires avant le prélèvement.

2. Fournir le montant, la date de prélèvement, la référence de mandat (RUM) et l'identifiant créancier SEPA (ICS)

Pourquoi ? Cela aide le débiteur à reconnaître le paiement sur son relevé bancaire

Comment ? Deux possibilités :

  • Envoi d'une pré-notification avant chaque prélèvement
  • Envoi d'un échéancier lorsqu'il s'agit d'un abonnement régulier"

Pour des prélèvements récurrents du même montant et à intervalle fixe, comme un abonnement régulier, le créancier doit uniquement informer le débiteur avant le premier prélèvement de l'échéancier des prélèvements futurs (par exemple : « 10,00 € le premier jour ouvrable de chaque mois »). Une nouvelle pré-notification sera requise uniquement si le montant ou la fréquence de l'abonnement change ou si le créancier prélève pour un service supplémentaire.

Exemple d'une pré-notification pour un prélèvement ponctuel ou variable :

Prélèvement variable

Exemple d'une pré-notification pour un prélèvement récurrent avec montant et fréquence fixe :

Abonnement

3. Donner ses coordonnées

Pourquoi ? Cela permet au débiteur de contacter facilement le créancier en cas de questions

Comment ? En intégrant ses coordonnées dans chaque e-mail (adresse postale, numéro de téléphone, e-mail).

Le prélèvement SEPA et GoCardless

GoCardless est un prestataire de prélèvement SEPA et gère complètement la réglementation SEPA pour vous.

GoCardless peut envoyer des e-mails conformes aux normes SEPA en votre nom. Nous couvrons toutes les langues principales européennes et enverrons automatiquement les e-mails dans la langue du client.

Si vous souhaitez créer et envoyer vos propres e-mails, il est possible de le faire en utilisant GoCardless Pro. Votre chargé de compte vous assistera dans l'implémentation de ces notifications afin de garantir leur conformité.

Pour en savoir plus sur le prélèvement SEPA ou pour contacter GoCardless, consultez notre site ou contactez-nous.

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Merci, un membre de l'équipe GoCardless vous contactera sous peu.
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