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Fil d'ArianeRessourcesPrélèvement SEPA : Le Guide

Envoyer des pré-notifications

Cette page explique comment créer et envoyer des pré-notifications de prélèvement SEPA conformément aux réglementations en vigueur.

Une pré-notification informe le débiteur qu'il peut s'attendre à ce qu'un prélèvement ponctuel ou régulier soit débité de son compte. Obligatoire et en aucun cas dérogeable, elle peut être envoyée par email, téléphone, SMS, facture ou lettre.

Pour créer des pré-notifications aux normes, le créancier doit :

  1. Informer le débiteur en respectant la période de pré-notification annoncée

  2. Fournir le montant, la date de prélèvement, la référence de mandat (RUM) et l'identifiant créancier SEPA (ICS)

  3. Donner ses coordonnées

Les e-mails d'exemple de pré-notifications que vous voyez sur cette page sont ceux que GoCardless envoie par défaut.

1. Informer le débiteur en respectant la période de pré-notification annoncée

Pourquoi ? Cela donne au débiteur la chance de s'assurer qu'il a suffisamment de fonds

Comment ? En envoyant la pré-notification X jours calendaires avant que le paiement ne soit collecté, comme indiqué lors de la création du mandat.

La période de pré-notification annoncée au client ne doit pas être plus de quatorze jours avant que le paiement ne soit collecté. GoCardless conseille d'envoyer les pré-notifications trois jours calendaires avant le prélèvement.

2. Fournir le montant, la date de prélèvement, la référence de mandat (RUM) et l'identifiant créancier SEPA (ICS)

Pourquoi ? Cela aide le débiteur à reconnaître le paiement sur son relevé bancaire

Comment ? Deux possibilités :

  • Envoi d'une pré-notification avant chaque prélèvement

  • Envoi d'un échéancier lorsqu'il s'agit d'un abonnement régulier"

Pour des prélèvements récurrents du même montant et à intervalle fixe, comme un abonnement régulier, le créancier doit uniquement informer le débiteur avant le premier prélèvement de l'échéancier des prélèvements futurs (par exemple : « 10,00 € le premier jour ouvrable de chaque mois »). Une nouvelle pré-notification sera requise uniquement si le montant ou la fréquence de l'abonnement change ou si le créancier prélève pour un service supplémentaire.

Exemple d'une pré-notification pour un prélèvement ponctuel ou variable :

Exemple d'une pré-notification pour un prélèvement récurrent avec montant et fréquence fixe :

3. Donner ses coordonnées

Pourquoi ? Cela permet au débiteur de contacter facilement le créancier en cas de questions

Comment ? En intégrant ses coordonnées dans chaque e-mail (adresse postale, numéro de téléphone, e-mail).

Le prélèvement SEPA et GoCardless

GoCardless est un prestataire de prélèvement SEPA et gère complètement la réglementation SEPA pour vous.

GoCardless peut envoyer des e-mails conformes aux normes SEPA en votre nom. Nous couvrons toutes les langues principales européennes et enverrons automatiquement les e-mails dans la langue du client.

Si vous souhaitez créer et envoyer vos propres e-mails, il est possible de le faire en utilisant GoCardless Pro. Votre chargé de compte vous assistera dans l'implémentation de ces notifications afin de garantir leur conformité.

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