Glossaire du prélèvement SEPA


Terme Signification
BIC (Code d'Identification Bancaire) Un code développé par l'Organisation Internationale pour la Standardisation (ISO) pour identifier les banques et leurs branches.
Banque Sponsor Une banque qui vous permet d'accéder au prélèvement bancaire et vous fournit un Identifiant Créancier.
Bureau Une organisation qui soumet des requêtes de prélèvement aux banques au nom d'une tierce partie, qui peut ou non avoir son propre Identifiant Créancier.
Demande d'indemnisation Une demande faite par une banque débitrice pour recouvrer du Créditeur des paiements contesté par le client.
Données liées au mandat Les données constitutrices du mandat qui doivent soumises avec chaque collection de paiements.
Equivalent acceptable Un canal électronique offrant un niveau de sécurité considéré comme suffisant par la banque du marchand et accepté dans le modèle opérationnel de l'EPC pour les e-mandats.
Format XML XML est un language de notation qui est lisible par des humains et des machines. Cela signifie que si vous regardez un document XML vous serez capable de voir l'information contenue dans ce document, y compris vos données de paiements, votre nom de fournisseur et les IBANs.
Formulaire de mandat Un formulaire papier que les clients doivent remplir pour autoriser un mandat avec vous.
Garantie de prélèvement bancaire en Grande Bretagne Les protections clients offertes par le système de prélèvement de Grande Bretagne.
IBAN (Numéro International de Compte Bancaire) Les IBANs sont les numéros internationaux de compte bancaire qui sont assignés à vous et vos clients. Vous pouvez trouver votre IBAN sur votre relevé bancaire ou via votre compte en ligne.
Identifiant Créancier Un identifiant unique fourni à tous les Utilisateurs qui prélèvent avec SEPA.
ISO 20022 ISO 20022, l'Organisation Internationale de Standardisation, utilise XML comme format standard international de transfert de messages de paiements.
Jour calendaire Un jour calendaire est n'importe quel jour de l'année.
Jour ouvrable inter-banques Un jour ouvrable inter-banques est quand les banques sont ouvertes pour des échanges entres banques. Le calendrier TARGET (Trans-European Automated Real-time Gross Settlement Express Transfer System) est utilisé pour identifier ces jours. Pour éviter des changements fréquents aux jours fériés TARGET, par exemple à cause de jours fériés nationaux qui pourrait conduire à une incertitude des marchés financiers, un calendrier long terme a été créé et appliqué depuis 2002. Ce calendrier est publié par la Banque Centre Européenne.
Mandat Une autorisation de votre client pour collecter des paiements futurs automatiquement. Pour créer un mandat, vos clients doivent remplir un formulaire standardisé.
Mandat électronique Processus d'autorisation d'un mandat de prélèvement SEPA en ligne, au lieu d'un mandat papier.
Micro-entrerprise Une entreprise qui emploie moins de 10 personnes et dont les revenus annuels et/ou actifs totaux n'excèdent pas 2 millions d'euros.
Numéro d'Utilisateur de Service (SUN) Un identifiant unique à 6 chiffres créé pour chaque Utilisateur de Service en Grande Bretagne.
Pré-notification Notification qui doit être fournie, selon les règles SEPA, aux clients avant chaque paiement qui quitte leur compte.
Référence Unique de Mandat (RUM) Cette référence identifie pour un marchand chaque mandat signé par un de leurs clients. Ce numéro doit être unique pour chaque mandat, en combinaison avec l'Identifiant Créancier.
Remboursement Un paiement remboursé au client. Les clients qui demandent un remboursement durant les périodes définies par SEPA seront remboursés immédiatement et en entièreté.
SEPA La Zone Unique de Paiements en Euro (SEPA) est une initiative d'intégration de paiements de l'Union Européenne pour simplifier les transferts bancaires en Euro.
Transaction Non Autorisée Un prélèvement SEPA est considéré non autorisé si :
  • Aucun mandat n'existe.
  • Le mandat est invalide.
  • Le mandat a expiré (pas de transactions durant 36 mois).
Utilisateur de Service Une organisation approuvé par une banque sponsor pour soumettre des demandes de prélèvement automatique à Bacs en Grande Bretagne.
Vérification modulus Une procédure qui appliquent un algorithme mathématique à un Numéro de Compte (ou une combinaison de numéro de compte et de code banque) pour vérifier qu'il est valide.
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