Envoi des ordres de mandats et de prélèvements SEPA


Dans le cadre du prélèvement SEPA, toutes les communications sont faites à travers les banques.

Ce guide explique en détail comment transmettre de nouveaux mandats et prélèvements SEPA. Pour plus de détails sur les retours bancaires, consultez les messages des banques.

Comment envoyer les ordres de mandats et de prélèvements SEPA

Les nouveaux ordres de mandats et de prélèvement SEPA sont transmis en envoyant un fichier XML à la banque. Chaque collection doit contenir les données relatives au mandat extraites du mandat initial ainsi que tous les amendements. Ce fichier sera envoyé par la banque du créancier (entreprise) au mécanisme de compensation et de règlement choisi. Ce mécanisme permet ensuite la transmission du fichier à la banque du débiteur.

Une fois le mandat établi, le créancier peut commencer les prélèvements. Si des erreurs sont commises lors du processus de mise en place, vous en serez averti par un message de la banque.

Transmission des ordres de paiement aux banques

Les codes de transaction suivants sont utilisés pour la transmission des ordres de paiement :

Code Cas d'utilisation Signification
FRST Premier prélèvement au nom d'un mandat.
RCUR Prélèvement standard au nom d'un mandat. Utilisez-le pour tous les prélèvements SEPA récurrents.
FNAL Dernier prélèvement au nom d'un mandat.
OOFF À utiliser pour un prélèvement SEPA ponctuel. Les prélèvements suivants seront rejetés.

Chacun de ces ordres de paiement doit également contenir les données relatives au mandat. Pour plus de détails sur la mise en place, la modification ou l'annulation d'un mandat, consultez nos guides sur le mandat de prélèvement SEPA.

Envoyer des messages avec GoCardless

Avec GoCardless, vous n'avez pas à vous soucier des formats bancaires spécifiques. Tout se gère grâce à quelques clics dans notre tableau de bord, ou par le biais des requêtes API simples mais puissantes pour créer des mandats et des prélèvements SEPA.

Pour en savoir plus sur le prélèvement SEPA ou pour contacter GoCardless, consultez notre site ou contactez-nous.

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