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Fil d'ArianeRessourcesPrélèvement SEPA : Le Guide

Référence Unique de Mandat (RUM)

Pour être conforme à la réglementation, un mandat de prélèvement SEPA doit comporter une Référence Unique de Mandat (RUM). Cette RUM, associée à un Identifiant Créancier SEPA (ICS), permet d'identifier avec certitude une autorisation de prélèvement donnée par un débiteur à un créancier (entreprise) ainsi que tous les prélèvements émis sous cette référence dans le système bancaire.

Constitution de la RUM

Le créancier définit lui-même la nomenclature de la RUM, dans la limite de 35 caractères. Une RUM doit être unique pour chaque mandat de prélèvement. Le Conseil européen des paiements (EPC - European Payments Council), qui régule le prélèvement automatique SEPA - autorise les caractères suivants :

  • lettres de A - Z (majuscules recommandées)

  • chiffres de 0 - 9

  • / - ? : ( ) . , "" + espace (à éviter si possible)

Il est interdit de constituer la RUM à partir de de données sensibles de type IBAN, numéro de passeport ou autres. Le créancier peut en revanche utiliser une référence de contrat ou une référence client propre à son entreprise tant qu'il garantit son unicité.

Partage de l’information

La RUM doit obligatoirement être transmise au débiteur avant le premier prélèvement. Le créancier peut la communiquer avant la signature d'un mandat (en ligne ou papier) ou la transmettre au débiteur après signature. Dans le second cas, il doit partager cette référence au plus tard lors de la première pré-notification SEPA. La RUM sera également visible sur le relevé bancaire du débiteur et sur sa banque en ligne. Celle-ci est indispensable à tout débiteur qui souhaite contester une opération.

La RUM de GoCardless

La RUM des mandats électroniques de GoCardless est générée de façon automatique par le système une fois l’autorisation de prélèvement donnée. Il vous est cependant possible de personnaliser vos RUM en utilisant notre API.

Conformément à la réglementation SEPA, nous transmettons cette RUM au débiteur par e-mail, avant le premier prélèvement. Nous envoyons cette information par défaut dans notre offre GoCardless mais vous pouvez personnaliser ces notifications ou les remplacer par des encarts sur vos factures via nos offres Pro ou Entreprise.

Pour les entreprises qui resteraient sur un usage traditionnel du prélèvement, la RUM devra être recopiée sur le mandat de prélèvement papier et celui-ci conservé treize mois après le dernier prélèvement.

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