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Référence Unique de Mandat (RUM)

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Dernière modificationdéc. 20222 min lues

Pour être conforme à la réglementation, un mandat de prélèvement SEPA doit comporter une Référence Unique de Mandat (RUM).

 Cette RUM, associée à un Identifiant Créancier SEPA (ICS), permet d'identifier avec certitude une autorisation de prélèvement donnée par un débiteur à un créancier (entreprise) ainsi que tous les prélèvements émis sous cette référence dans le système bancaire.

Quelle est la constitution de la RUM ?

Le créancier définit lui-même la nomenclature de la RUM, dans la limite de 35 caractères. Une RUM doit être unique pour chaque mandat de prélèvement. Le Conseil européen des paiements (EPC - European Payments Council), qui régule le prélèvement automatique SEPA - autorise les caractères suivants :

  • lettres de A - Z (majuscules recommandées)

  • chiffres de 0 - 9

  • / - ? : ( ) . , "" + espace (à éviter si possible)

Il est interdit de constituer la RUM à partir de données sensibles de type IBAN, numéro de passeport ou autres. Le créancier peut en revanche utiliser une référence de contrat ou une référence client propre à son entreprise tant qu'il garantit son unicité.

Quand faut-il transmettre la RUM ?

La RUM doit obligatoirement être transmise au débiteur avant le premier prélèvement. Il peut ainsi l’envoyer dans le cadre de plusieurs scénarios :

  • Avant la signature : le créancier peut transmettre la référence unique de mandat  avant la signature d'un mandat (en ligne ou papier) 

  • Après signature : dans le second cas, il doit partager cette référence au plus tard lors de la première pré-notification SEPA. La RUM sera également visible sur le relevé bancaire du débiteur et sur sa banque en ligne. Celle-ci est indispensable à tout débiteur qui souhaite se faire rembourser un prélèvement SEPA.

Comment utiliser la RUM avec GoCardless ?

La RUM des mandats électroniques de GoCardless est générée de façon automatique par le système une fois l’autorisation de prélèvement donnée. Il vous est cependant possible de personnaliser vos RUM en utilisant notre API.

Si vous devez collecter des paiements récurrents dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez interconnecter GoCardless pour mettre en place le prélèvement SEPA avec une solution comme ProAbono. En effet, il est ainsi possible de collecter les sommes liés aux abonnements souscrits par vos clients qui sont gérés par ProAbono et d’intégrer de manière optimale GoCardless pour la collecte des paiements.

Conformément à la réglementation SEPA, nous transmettons cette RUM au débiteur par e-mail, avant le premier prélèvement. Nous envoyons cette information par défaut dans notre offre GoCardless mais vous pouvez personnaliser ces notifications ou les remplacer par des encarts sur vos factures via nos offres Pro ou Entreprise.

Pour les entreprises qui resteraient sur un usage traditionnel du prélèvement, la RUM devra être recopiée sur le mandat de prélèvement papier et celui-ci conservé treize mois après le dernier prélèvement.

Comment réduire les retards de paiement après avoir généré la RUM ?

Vous pouvez également mettre en place un processus de paiement optimal grâce à Success + de GoCardless. Cette fonctionnalité permet de recouvrir près de 70 % des paiements qui ont échoués sans la moindre intervention humaine. Ainsi, vous aurez la possibilité d’envoyer de manière automatique la RUM pour ensuite collecter le paiement en toute sécurité avec l’opportunité de réduire de manière considérable les retards de paiement et les impayés.

Vous pourrez ainsi vous concentrer sur le cœur de votre activité professionnelle et réduire les démarches par rapport aux relances d’une facture impayée. Par ailleurs, le prélèvement SEPA de GoCardless vous permet de collecter le paiement à une date d’échéance précise.

De ce fait, GoCardless est un véritable allié de votre entreprise et vous permet de gérer de manière optimale votre trésorerie.

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