Comment mettre en place un prélèvement automatique SEPA ?

Le prélèvement SEPA donne aux créanciers (entreprises) un contrôle important sur leurs paiements, ce qui en fait un outil idéal pour la collecte de paiements récurrents et ponctuels.

Mise en place d’un prélèvement automatique SEPA

Une fois que le créancier (entreprise) a proposé le prélèvement automatique et mis en place un mandat SEPA avec son débiteur, il peut collecter des paiements SEPA auprès d'eux à tout moment. 

Pré-notification pour les paiements par prélèvement SEPA

Avant de collecter un prélèvement SEPA d'un débiteur, le créancier doit lui envoyer une « « pré-notification » ». En effet, les règles du système exigent que le débiteur soit informé de chaque paiement avant que son compte ne soit débité. Pour les prélèvements SEPA, ce préavis est de 14 jours, à moins qu'une plus courte période de préavis ait été établie avec le débiteur.

Si le créancier collecte des paiements réguliers d'un montant fixe, il doit fournir une notification unique de paiement au débiteur (et non pas avant chaque paiement) en indiquant la fréquence et le montant. S'il souhaite percevoir des prélèvements de montants variables ou à intervalles irréguliers, il doit envoyer une pré-notification au débiteur avant chaque paiement.

Chaque pré-notification doit contenir :

• La date d'échéance du paiement

• Le montant du paiement

• La référence unique du mandat (RUM)

• L'identifiant créancier SEPA (ICS)

• (En option) l'IBAN du débiteur

(En option) le BIC du débiteur

Envoi de demandes de prélèvement SEPA pour les banques

Une fois qu'un mandat a été signé, les prélèvements SEPA peuvent être collectés en avisant le débiteur et en envoyant un ordre de paiement avec les données bancaires relatives au mandat aux banques.

Quand que le débiteur a été notifié, un paiement est initié en envoyant un fichier à la banque du créancier. Ce fichier doit contenir des données de mandat liées au mandat initial. La banque transmet ensuite la demande avec les données se rapportant au mandat au CSM (Plateforme de Compensation et de Règlement) qui, à son tour, transmet ces données à la banque du débiteur.

Dans le cadre du schéma B2B, le processus est le même, mais la banque du débiteur doit vérifier que tout mandat a été dûment autorisé et émis par le débiteur. La banque doit également vérifier que les données du mandat lié, reçues avec la première collection, correspondent aux informations contenues dans le mandat avant de débiter le compte du débiteur. Ils doivent également stocker ces données et les instructions liées pour vérifier chaque collection ultérieure contre le mandat en utilisant les attributs suivants :

• Identifiant Créancier SEPA (ICS)

• Référence Unique de Mandat (RUM)

• BIC et IBAN du débiteur

Adopter le prélèvement automatique mensuel : dans quels cas est-ce pertinent ?

Le prélèvement automatique mensuel permet aux entreprises de gérer leurs facturations de manière plus efficace et il est particulièrement approprié dans les situations suivantes :

• accompagnement annuel par un expert-comptable ou un coach sportif ;

• abonnements de location des équipements sportifs (tentes, vélos) ;

• droits d’entrée aux magasins de discount pour bénéficier de prix bas ;

• accès aux salles de sport ou clubs d’activités de loisirs ;

• abonnements pour la réception mensuelle de journaux ou de magazines ;

• abonnements mensuels pour la réception de boxes de produits de beauté, de vêtements, de paniers de fruits et légumes, etc.

Quels sont les avantages de l’automatisation des prélèvements mensuels de votre entreprise ?

Le prélèvement SEPA présente quatre grands avantages :

Fidéliser ses clients

Utiliser le prélèvement SEPA supprime les échecs de paiements suite à l'expiration d'une carte bancaire, à son annulation ou à sa perte. En leur offrant une méthode de paiement pratique et rapide, vous rendrez la vie de vos clients plus facile et par conséquent, vous les fidéliserez.

Améliorer le flux de trésorerie

L'utilisation du prélèvement SEPA redonne un certain niveau de contrôle aux créanciers qui fournissent le service. Ceux-ci sont en mesure d'encaisser les paiements lorsqu'ils le souhaitent, offrant ainsi un plus grand contrôle des flux de trésorerie.

Collecter facilement des montants variables 

L'utilisation du prélèvement SEPA permet aux créanciers d'encaisser des montants variables en utilisant un mandat initial unique. Lorsque le montant de paiement change, les créanciers sont en mesure de réclamer automatiquement le nouveau montant. 

Gagner du temps consacré à l'administratif 

L'utilisation du prélèvement SEPA réduit le temps et les efforts consacrés à éviter les retards de paiement et les paiements échoués. Il réduit également le délai moyen des encaissements tout en permettant d'éviter les conversations désagréables liées à l'argent avec vos clients.

Les 3 options pour mettre en place le prélèvement automatique SEPA

Il existe trois options possibles pour les créanciers (entreprises) qui souhaitent mettre en place le prélèvement SEPA :

Mise en place par accès direct

Si un créancier souhaite gérer les prélèvements SEPA en interne, il devra obtenir un Identifiant Créancier SEPA avec la banque de son choix sous réserve de chiffre d'affaires ou de liquidités suffisantes. Sa banque sera ensuite responsable de soumettre le dossier technique à la Banque de France. 

Une fois l'Identifiant Créancier SEPA accordé, le créancier doit s'assurer que ses systèmes informatiques et ses processus sont conformes au système SEPA. Il doit également s'assurer qu'il possède l'expertise technique en interne pour recueillir, enregistrer, et transmettre aux banques les ordres de paiement, ainsi qu'interpréter correctement les messages des banques. La mise en place d'un accès direct au prélèvement SEPA avec une banque peut donc être un processus long et onéreux. Néanmoins, pour les grands créanciers ayant un volume élevé de paiements, les faibles frais de transaction associés à un accès direct peuvent l'emporter sur les coûts associés à la mise en place initiale et l'administration sur le long terme.

Mise en place par externalisation

Si un créancier souhaite que quelqu'un d'autre gère les difficultés inhérentes au prélèvement SEPA, il peut confier cette tâche à un tiers, par exemple, un prestataire de services de paiements. Des prestataires comme GoCardless sont autorisés à gérer les prélèvements SEPA au nom du créancier.

Mise en place avec GoCardless

GoCardless est le spécialiste du prélèvement SEPA en ligne qui gère l'ensemble du processus en votre nom. Les créanciers peuvent gérer leurs paiements en utilisant un tableau de bord en ligne, en intégrant notre API ou via nos partenaires de facturation comme Zuora.

Comment faire les prélèvements automatiques SEPA avec GoCardless ?

Il est très simple de passer au prélèvement SEPA : en seulement quelques clics, vous pouvez ouvrir un compte GoCardless et créer vos premiers paiements, sans frais de mise en place. Nous vous fournirons un Identifiant Créancier SEPA : soit un ICS générique de GoCardless disponible immédiatement, ou un ICS au nom de votre entreprise, sous 3 jours.

GoCardless vous permet de récupérer l'IBAN ou le RIB de vos débiteurs (le BIC est calculé automatiquement) sur vos propres pages de paiement ou via les pages de GoCardless. Dès que le mandat est mis en place, vous pouvez encaisser automatiquement les paiements ponctuels ou récurrents pour ce débiteur.

GoCardless se charge ensuite du cycle de vie des mandats et des paiements, c'est-à-dire de soumettre, recevoir, interpréter et exécuter les ordres et messages bancaires à votre place. Tous les statuts de paiement sont disponibles en temps réel sur votre tableau de bord, via notre API ou via les plateformes de facturation.

Notre tarification est simple et transparente : il n'y a aucun frais de mise en place ou de frais cachés.