Échecs, remboursements et notifications des prélèvements SEPA


Dans le cadre du prélèvement SEPA, toutes les communications se font directement avec le système bancaire. La réception et la compréhension de ces messages sont cruciales pour l'encaissement des paiements par prélèvement SEPA.

Ce guide détaille les informations que le créancier (entreprise) peut recevoir des banques. Ces messages incluent l’échec de paiement, le remboursement ou la modification de vos mandats. Vous pouvez également consulter notre guide pour savoir comment encaisser des paiements.

Recevoir des messages des banques

Si un problème survient pendant la mise en place du mandat ou suite à un ordre de paiement, la banque enverra un message au créancier pour l'en avertir. Ces messages sont reçus comme des codes « R » et signifient: Remboursement (Refund), Refus (Refusal), Rejet (Reject), Retour (Return), Revirement (Reversal), Requête d'annulation (Request for cancellation), ou Révocation (Revocation). Voici une brève description de chacun :

Type d'échec de paiement Signification du code « R »
Mandat Rejet : le prélèvement est rejeté par la banque du débiteur.
  • En cas de problème technique comme, par exemple, un mauvais IBAN ou des informations obligatoires sont manquantes.
  • Si la banque du débiteur ne peut pas effectuer le prélèvement, par exemple, pour l'une des raisons suivantes : compte fermé, débiteur décédé, mandat annulé, aucun mandat existant.
Refus : le débiteur demande à ce que le paiement soit refusé (possible jusqu'à la fin du jour ouvré avant la date du prélèvement). Par exemple, lorsque le débiteur refuse de payer.
Problèmes de paiement (avant le prélèvement)

Révocation : le commerçant ou sa banque révoque le prélèvement (par exemple, lorsqu'une demande de paiement est faite par erreur). Vous devez vérifier auprès de votre banque créancière la disponibilité de ce service.

Requête d'annulation : la banque du commerçant révoque le prélèvement (par exemple, quand une double demande est faite par erreur). Vous devez vérifier auprès de votre banque créancière la disponibilité de ce service.
Problèmes de paiement (après le prélèvement)

Retour : le retour est initié par la banque du débiteur, par exemple, à cause de fonds insuffisants. La date limite pour effectuer un Retour dans le système Core est au plus tard de 5 jours ouvrés interbancaires après la date d'échéance de l'encaissement. Dans le système B2B, ce délai est réduit à 2 jours ouvrés interbancaires.

Revirement : le prélèvement est annulé par le commerçant après le prélèvement par l'intermédiaire d'une autorisation de crédit (par exemple, dans le cas d'un encaissement involontaire). Les revirements doivent être soumis dans les 5 jours suivant la date du prélèvement. Ils peuvent être traités uniquement après le règlement et dans les 5 jours ouvrés suivant la date de prélèvement. Vous devez vérifier auprès de votre banque créancière la disponibilité de ce service.

Remboursement Remboursement: le remboursement est effectué par la banque du débiteur (par exemple, à cause de l'opposition du payeur).

Un exemple de message d'échec :

<FailGrp>
  <FailTxDtl>
    <ColltnId>0HZPGY9GT9</ColltnId>
    <MndtId>ADMINISTRATE-ERPKD</MndtId>
    <DbtrBIC></DbtrBIC>
    <DbtrIBAN></DbtrIBAN>
    <CdtrBIC>RBOSGB2L</CdtrBIC>
    <CdtrIBAN>GB35RBOS16109010058157</CdtrIBAN>
    <Val>215.00</Val>
    <ColltnSts>REJECTION</ColltnSts>
    <ExceptRsn>NO VALID MANDATE</ExceptRsn>
  </FailTxDtl>
</FailGrp>

Des codes spécifiques sont ensuite utilisés pour aider les créanciers à comprendre pourquoi l'échec a eu lieu. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles vous recevez ces messages. Elles peuvent être regroupées comme suit :

Les erreurs dues à des données incorrectes dans l'ordre du créancier

Ces codes vous informent qu'il y a une erreur dans les données que vous avez transmises. Certaines peuvent être résolues avec le débiteur, tandis que d'autres sont des erreurs dans les données internes ou liées à la façon dont vous avez rempli le fichier de demande.

Les erreurs de données qui peuvent être corrigées avec le débiteur

À la réception de l'une de ces erreurs, le créancier doit essayer de corriger les données dans sa base de données à l'aide du débiteur puis soumettre la demande à nouveau.

Code justificatif Description Plus de détails Action requise
AC01 Coordonnées bancaires inexploitables Le code IBAN ou BIC fourni par votre débiteur est incorrect. Afin d'éviter cette erreur, nous vous conseillons de vérifier ces informations avant de les transmettre. Contactez votre débiteur pour confirmer l'IBAN correct.
RC01 Code BIC erroné Le code BIC fourni par votre débiteur est erroné. Afin d'éviter cette erreur, nous vous conseillons de vérifier ces informations avant de les transmettre. Contactez votre débiteur pour confirmer le code BIC correct.
RR01 Motif réglementaire - Le compte ou identifiant débiteur est insuffisant ou manquant. Les coordonnées du compte débiteur sont manquantes ou insuffisantes. Afin d'éviter cette erreur, nous vous conseillons de vérifier ces informations avant de les transmettre. Si des informations manquent, modifiez l'ordre de prélèvement et envoyez la demande à nouveau. S'il s'agit d'un manquement réglementaire, contactez la banque du débiteur.
RR02 Motif réglementaire - Les renseignements du nom ou de l’adresse du débiteur sont insuffisants ou manquants. Des détails concernant le nom ou l'adresse du débiteur sont manquants. Afin d'éviter cette erreur, nous vous conseillons de vérifier ces informations avant de les transmettre. Si des informations manquent, modifiez l'ordre de prélèvement et envoyez la demande à nouveau. S'il s'agit d'un manquement réglementaire, contactez la banque du débiteur.
RR04 Motif réglementaire - Autre Ce code est utilisé en cas de moitif réglementaire autre que RR01, RR02 ou RR03. Contactez votre banque afin d'entrer en contact avec la banque du débiteur et connaître le motif du refus.
BE01 Le nom du débiteur ne correspond pas au nom du titulaire du compte Le nom du débiteur de votre ordre ne correspond pas au nom du titulaire réel du compte fourni. Contactez votre débiteur pour vérifier cette information.

Les erreurs de données internes

Ces codes d'erreur sont envoyés lorsque des données concernant le créancier sont incorrectes (par exemple, un fichier dans un format invalide ou des transactions mal séquencées).

Lorsqu'il reçoit un de ces codes d'erreur, le créancier doit essayer de corriger les données dans sa base de données ou fichier, puis soumettre la demande à nouveau.

Code justificatif Description Plus de détails Action requise
AM05 Prélèvement en double L'encaissement a déjà été fait. Cela peut être dû soit à un identifiant de transaction erroné, soit parce que deux transactions FRST ont été soumises. Vérifiez que l'encaissement est vraiment dupliqué.
BE05 Identifiant créancier incorrect L'identifiant du créancier fourni est incorrect ou n'est pas valide. Corrigez votre dentifiant de créancier et envoyez la demande à nouveau.
FF01 Code de transaction incorrect ou format fichier invalide Il manque un champ obligatoire à votre fichier d'ordre, ou un des champs est renseigné d'une manière qui ne répond pas au cahier des charges interbancaire. Réparez le fichier XML.
FF05 Type de prélèvement incorrect Le type de prélèvement indique une valeur autre que COR, COR1 ou B2B. Vérifiez le type du prélèvement.
MD02 Données du mandat manquantes ou inexactes Les informations du mandat fournies par votre débiteur sont incorrectes ou il manque des éléments. Mettez à jour les informations manquantes ou erronées.
RR03 Motif réglementaire - Le nom ou l'adresse du créancier est incorrect ou manquant. Votre nom ou adresse sont manquants. Afin d'éviter cette erreur, nous vous conseillons de vérifier ces informations avant de les transmettre. Si des informations manquent, modifiez le prélèvement et envoyez la demande à nouveau. Si des informations manquent, modifiez l'ordre de prélèvement et envoyez la demande à nouveau. S'il s'agit d'un manquement réglementaire, contactez la banque du client.
AG02 Code de transaction incorrect ou erreur de séquence Le type de séquence n'est pas compatible avec les prélèvements précédents. Par exemple, vous envoyez un paiement RCUR à un client sans un paiement FRST au préalable. Corrigez les informations erronées et réessayez.
MD01 Aucun mandat valide ou opération non autorisée

Le mandat n'est plus valide sur le compte du débiteur. Lorsqu'il est envoyé en réponse à un paiement RCUR, le mandat a été annulé par le débiteur et ne peut pas être rétabli. Il est possible que le mandait ait expiré, s'il n'a pas été utilisé pendant 36 mois.

Ce code est également utilisé lorsqu'un débiteur demande un remboursement, déclarant que l'opération n'était pas autorisée. Cela peut se produire jusqu'à treize mois après le règlement.

Vérifiez si un mandat valable est en place. Dans le cas d'un remboursement, contactez votre débiteur pour obtenir plus de détails.

Erreurs provoquées par le client

Les codes informent le créancier que l'échec est dû à un problème côté débiteur ; ce sont les échecs les plus courants.

Il existe deux catégories d'échecs : le compte du débiteur ne peut pas accepter de prélèvement SEPA ou un paiement spécifique ne peut pas être exécuté.

Le compte ne peut pas accepter de prélèvements SEPA

Certains comptes bancaires ne peuvent pas accepter les prélèvements; ils peuvent être fermés ou bloqués pour des raisons législatives ou par le débiteur. Si le créancier reçoit l'un de ces messages, il ne sera pas en mesure de mettre en place un mandat de prélèvement sur le compte. Dans ce cas, il doit demander au débiteur de lui fournir les coordonnées d’un nouveau compte bancaire, ou de lever le blocus sur le compte, puis soumettre une nouvelle demande de paiement.

Code justificatif Description Plus de détails Action requise
AG01 Prélèvements interdits sur ce compte pour des raisons législatives Un prélèvement SEPA ne peut pas être mis en place sur ce type de compte. Il s'agit probablement d'un compte épargne. Contactez votre débiteur pour savoir quel compte vous devez utiliser.
AC04 Compte fermé Le compte a été fermé. Le débiteur peut avoir utilisé un ancien numéro de compte ou il a fermé le compte depuis la mise en place du mandat. Contactez-le pour obtenir les informations du nouveau compte.
MD07 Débiteur décédé Vous avez essayé de mettre en place un mandat sur le compte de quelqu'un qui est décédé. Extrêmement rare. Mettez fin au contrat avec le débiteur décédé.
AC06 Compte bloqué pour les prélèvements SEPA par le débiteur Le compte a été bloqué pour les prélèvements soit par la banque soit par votre client. Il peut aussi être bloqué par défaut, dans ce cas, le débiteur peut lever le blocus. Contactez votre client pour demander une méthode/ un compte de paiement de remplacement.
SL01 Service spécifique La demande se heurte à des instructions spécifiques que votre débiteur a donné à sa banque. Celui-ci peut avoir, par exemple, mis le créancier sur liste noire ou ne l'a pas mis sur liste blanche. Contactez votre débiteur.
AC13 Le compte débiteur est le compte d'une personne physique Un encaissement de prélèvement SEPA B2B a été adressé au compte d'un particulier. Il est possible que votre débiteur ait donné le mauvais compte de paiement, que le compte de paiement ne supporte pas les prélèvements B2B ou que le débiteur ne savait pas que les mandats B2B sont limités aux comptes professionels. Contactez votre débiteur pour clarifier la situation et vous accorder sur un autre moyen de paiement (par exemple, le prélèvement SEPA Core).

Un paiement spécifique ne peut pas être exécuté

Un paiement peut échouer en raison de mesures prises par le débiteur, par exemple, il refuse le prélèvement ou ne dispose pas de fonds suffisants pour effectuer le paiement.

Ces échecs sont parmi les plus courants. Lorsque le créancier en reçoit un, il doit en discuter avec le débiteur et se mettre d'accord ensemble sur la date de renvoi de l'ordre de paiement.

Code justificatif Description Plus de détails Action requise
AM04 Fonds insuffisants La banque du débiteur n'a pas pu payer le prélèvement en raison de fonds insuffisants. Contactez le débiteur pour qu'il approvisionne son compte puis renvoyez le paiement.
MS02 Prélèvement refusé par le débiteur Le débiteur refuse ce prélèvement en particulier. Ce code peut être reçu avant ou après le prélèvement, en fonction de la rapidité avec laquelle la banque du débiteur répond au refus. Contactez votre débiteur.
MS03 Raison non précisée L'un des codes d'erreur les plus courants. Souvent utilisé lorsque les banques choisissent de ne pas fournir des codes de raison plus spécifiques, tels que MD07 et AM04, sous motif de la protection des données. Contactez votre débiteur.

Remboursements

Ces codes informent que le client a demandé un remboursement. Ils sont accompagnés par un message de remboursement. Les fonds seront automatiquement débités du compte bancaire du créancier le jour de la réception de ce message.

Code justificatif Description Plus de détails Action requise
MD06 Opération autorisée contestée Votre débiteur a demandé un remboursement d'une transaction autorisée (uniquement pour le système Core). L'ordre peut être reçu jusqu'à huit semaines après le prélèvement. Contactez votre débiteur.
MD01 Aucun mandat valide ou opération non autorisée

Lors de la réception d'un message d'échec de remboursement, le débiteur a demandé le retour des fonds en affirmant que c'était une opération non autorisée. Peut être reçu jusqu'à treize mois après le règlement.

Contactez votre débiteur pour plus de détails.

Recevoir des messages avec GoCardless

Il est crucial de pouvoir comprendre ces messages pour gérer et encaisser correctement les paiements SEPA. Ce travail difficile requiert du personnel qualifié.

GoCardless est un expert du prélèvement SEPA qui simplifie la gestion des exceptions bancaire pour vous et gère toutes les communications avec les banques. Ainsi, vous pouvez automatiser complètement ce processus et réduire les erreurs humaines. Nous recevons tous les rapports de paiement et les messages d'échec des banques, et nous vous informons en temps réel du statut de tous vos paiements via l'API et votre tableau de bord. Nous vous permettons également de retenter les paiements qui ont échoués instantanément et gratuitement.

Pour en savoir plus sur le prélèvement SEPA ou pour contacter GoCardless, consultez notre site ou contactez-nous.

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