Comment transférer les mandats vers un autre prestataire


Si le créancier (entreprise) souhaite changer de prestataire de prélèvements SEPA, le processus de modification de mandats est très simple.

Cet article vous guide à travers le processus de transfert des mandats de prélèvement SEPA d'un prestataire à un autre. Si vous souhaitez transférer vos mandats vers GoCardless, nous pouvons vous assister dans ce processus gratuitement.

Comment modifier un mandat de prélèvement SEPA

Sur chaque mandat, il est possible de modifier les données suivantes : le nom du créancier, la Référence Unique de Mandat (RUM) et l’Identifiant Créancier SEPA (ICS). Afin de migrer un mandat, il suffit de modifier les champs pertinents. Le débiteur doit être notifié du changement avant la date du prochain paiement.

Bien que les débiteurs doivent être informés de ces changements, ils ne doivent pas donner leur consentement, ni mettre en place un nouveau mandat de prélèvement SEPA. L'autorisation donnée à l'entreprise en vertu du mandat actuel est suffisante.

Les détails des modifications des mandats devront être fournis dans les fichiers XML envoyés aux banques pour chaque nouveau paiement.

Comment changer de prestataire de prélèvements SEPA

En mettant à jour le champ Identifiant Créancier SEPA, il est possible de transférer des mandats entre prestataires de prélèvements automatiques. Il suffit simplement de mettre à jour le champ Identifiant Créancier SEPA afin d'identifier le nouveau prestataire. Les migrations peuvent ainsi se faire :

  • d'un prestataire vers une entreprise
  • d'un prestataire à un autre
  • d'une entreprise vers un prestataire

Comme indiqué ci-dessus, aucune action n'est requise de la part des débiteurs.

Délais

Transférer des mandats dans le cadre du système SEPA est instantané, mais n'est réalisé que lors de collections ultérieures.

Transférer vos mandats SEPA avec GoCardless

Si vous souhaitez transférer vos prélèvements SEPA existants vers GoCardless nous vous aiderons gratuitement.

GoCardless est habilité à migrer en votre nom vos mandats existants auprès des banques. Il vous suffira de fournir les données de mandats existants et votre échéancier de paiements futurs.

Pour en savoir plus sur le prélèvement SEPA ou pour contacter GoCardless, consultez notre site ou contactez-nous.

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