Calendrier de mise en application du prélèvement SEPA

Ce guide établit un bref résumé du calendrier de mise en application du système de prélèvement SEPA.


Le système de prélèvement SEPA s'applique désormais dans tous les pays de la zone euro depuis Août 2014. Dans ces pays, l'ensemble des paiements libellés en euros doivent être collectés via le système de prélèvement SEPA.

Le système de prélèvement SEPA opère actuellement aux côtés de systèmes de prélèvement nationaux dans les pays hors de la zone euro, dont le Royaume-Uni. Ainsi, il est encore possible de collecter des paiements soit par le biais du système SEPA pour les paiements libellés en Euro et d'un système national pour les paiements libellés dans une autre monnaie. A partir des dates limites mentionnées ci-dessous, SEPA remplacera les systèmes nationaux pour tous les paiements libellés en Euros mais pas ceux d'autres monnaies (par exemple la livre Sterling).

Dates clés de la migration au SEPA (depuis le mois d'août 2014)

Date Limite Qui est affecté par cette date limite?
1er août 2014 Tous les paiements automatiques libellés en Euros dans les pays de la zone Euro, doivent dorénavant être recueillis via le système de prélèvement SEPA. Cette date a remplacé la date limite initiale du 1er février 2014 (détails ci-dessous).
31 octobre 2016 Si vous recevez des prélèvements automatiques libellés en Euros dans un pays hors de la zone Euro (dont le Royaume-Uni), vous devez être prêt, à compter de cette date, à recevoir des prélèvement automatiques SEPA. Comme mentionné ci-dessus, les systèmes nationaux ne seront alors plus en vigueur. Les systèmes Non-Euro, tel que le "UK Direct Debit" système de prélèvement automatique au Royaume-Uni en livre Sterling, continueront sans changement.

Qu'est-il arrivé à la date limite du 1er février 2014 ?

Une période de transition de six mois a été ajoutée à la date limite initiale du 1er février 2014 pour le passage au système de prélèvement SEPA.

Les autorités européennes ont estimé que les taux de migration ne seraient pas suffisamment élevés pour assurer une transition en douceur vers le système SEPA - en décembre 2013, seuls 41% des prélèvements de la zone euro étaient conformes au SEPA. Maintenir la date limite, et ne plus accepter les paiements non-conformes SEPA, aurait conduit à d'importantes perturbations économiques dues à des paiements retardés ou perturbés.

La date limite a donc été reportée au 1er août 2014. Cette période de transition prolongée signifiait que les paiements SEPA non conformes continuaient d'être acceptés dans toute la région SEPA jusqu'au 1er août 2014.

Comme la date limite d'août 2014 est maintenant acceptée, le système de prélèvement SEPA s'applique désormais dans tous les pays de la zone Euro. Tous les paiements libellés en Euros dans ces pays doivent dorénavant être recueillis via le système de prélèvement automatique SEPA.

Notre guide pour se préparer pour SEPA (conformité SEPA) vous aidera à vous assurer que vous êtes prêt pour la migration SEPA lorsque vous devez l'être.

GoCardless et le calendrier de mise en application

Le système SEPA s'applique actuellement de façon complémentaire aux prélèvements nationaux dans les pays SEPA qui ne font pas partie de la zone euro (voir ci-dessous). Dans ces pays, il est encore possible de recevoir des paiements via les deux systèmes : SEPA pour les paiements en euros et le système de paiement national dans la monnaie du pays :

GoCardless permet aux entreprises d'accepter le prélèvement SEPA dans toute la zone Euro. Pour en apprendre plus sur le prélèvement SEPA ou pour contacter GoCardless, consultez notre site ou créez votre compte.

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