Les normes SEPA

L'espace unique de paiement en euros (SEPA- Single Euro Payments Area) est une initiative de l'Union européenne qui a pour but de rendre les virements bancaires et les paiements par prélèvement en euros effectués à travers l'Europe aussi faciles à effectuer que les transferts nationaux.

Avant SEPA, les créanciers étaient confrontés à des difficultés pour encaisser des paiements en euros en provenance d'autres pays SEPA. En raison des différences entre les systèmes, ces paiements nécessitaient souvent des formats et des données différents. Recevoir ces paiements pouvait être coûteux et prendre beaucoup de temps.

Le système SEPA fixe un ensemble de règles et de processus pour tous les paiements libellés en euros. En conséquence, il n'y aura plus aucune distinction entre les paiements nationaux et les transfrontaliers en euro. Les mêmes normes, délais et processus s'appliquent à tous les pays de la zone SEPA.

La zone SEPA comprend les 28 États membres de l'UE, les quatre États membres de l'AELE (Association européenne de libre-échange composée de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse), Monaco et Saint-Marin.

Le Conseil européen des paiements (EPC - European Payments Council) a créé trois systèmes SEPA regroupant les « règles, pratiques et normes » interbancaires concernant l'utilisation des instruments de paiement SEPA.

Les trois systèmes de paiement SEPA sont :

• le système de virement SEPA (SEPA Credit Transfer)

• le système de prélèvement SEPA Core (SEPA Direct Debit Core)

• le système de prélèvement SEPA B2B (SEPA Direct Debit Business to Business).

À l'heure actuelle, le système SEPA est utilisé en complément des systèmes nationaux dans les pays SEPA qui n'appartiennent pas à la zone euro, y compris le Royaume-Uni. Dans ces pays, le système SEPA ne s'applique qu'aux paiements en euros et un autre système de prélèvement existe pour la devise nationale (par exemple, le système BACS pour la livre sterling).

En quoi consiste la norme SEPA ?

La norme SEPA est appliquée pour les prélèvements et les virements, il s’agit d’une norme européenne qui consiste à renseigner certaines informations. Ces informations doivent être renseignées par l’entrepreneur comme l’IBAN (International bank account number) et le BIC (Bank identifier code). L’entrepreneur qui souhaite effectuer un virement ou un prélèvement SEPA devra respecter la norme SEPA et disposer de ces coordonnées bancaires pour pouvoir utiliser ces moyens de paiement.

Qu’est-ce que le virement SEPA ?

Le virement SEPA consiste à effectuer des paiements en euros en France et au sein des pays de la zone SEPA. Le virement SEPA s’inscrit dans un cadre unique des paiements libellés en euros. Il s’agit d’une nouvelle forme de virement qui remplace le virement national, avec l’objectif affiché d’harmoniser les différents moyens de paiement dans les pays membres de la zone SEPA. Il s’agit ainsi d’un moyen de paiement qui s’inscrit dans la norme européenne SEPA.

Qu’est-ce que le prélèvement SEPA ?

Le prélèvement SEPA instaure un paiement à travers une autorisation qui sera donnée par le débiteur à l’initiative du créancier. Il s’agit du mandat SEPA qui est une autorisation pour les paiements récurrents et ponctuels. Il s’agira d’utiliser les coordonnées à travers l’IBAN et le BIC. Le prélèvement SEPA a remplacé le prélèvement national depuis le 1er février 2014.

Conséquences :

Amélioration du flux de trésorerie - Le prélèvement SEPA permet aux entreprises (créanciers) de savoir quand exactement les paiements en euros en provenance d'un des pays de la zone SEPA seront reçus.

Réduction des coûts - Le prélèvement SEPA élimine les frais supplémentaires appliqués aux paiements en euros provenant d'autres pays de la zone SEPA.

Accès facilité à de nouveaux marchés - Le prélèvement SEPA rend l'encaissement des paiements en euros à travers l'Europe,moins cher et plus facile.

Est-ce que tous les entrepreneurs sont concernés par la norme SEPA ?

Tous les entrepreneurs sont concernés par la norme SEPA, quelque soit l’activité professionnelle de l’entreprise, son secteur d’activité, sa taille ou son statut juridique. La norme SEPA concerne tous les entrepreneurs qui effectuent des opérations comme des virements ou des prélèvements à l’encontre de leurs fournisseurs ou partenaires commerciaux. Les entrepreneurs devront ainsi récolter certaines données bancaires pour effectuer un paiement SEPA vis-à-vis d’un tiers. Ainsi, il conviendra de s’assurer de mettre à jour l’ensemble des logiciels qui sont utilisés au sein de l’entreprise, pour pouvoir exécuter les paiements SEPA. Par exemple, un logiciel de gestion comme celui de l’entreprise Sage, respecte les normes européennes SEPA.

Les obligations des entrepreneurs concernant les virements SEPA

Les normes SEPA instaurent désormais des obligations vis-à-vis des entrepreneurs. Il s’agira dans un premier temps de mettre en place des mandats et de les faire signer par les débiteurs comme les clients. Les mandats devront en outre être archivés dans des formats électroniques ou papiers.

Les normes SEPA nécessitent de respecter certaines normes juridiques, comme lors de la contestation d’un virement SEPA de la part d’un débiteur, le créancier devra fournir le mandat comme justificatif de prélèvement.

Les normes européennes SEPA apportent un véritable changement dans les virements SEPA dans la marche quotidienne des entreprises. Les normes SEPA impliquent désormais des nouveaux instruments de paiement et de nouvelles règles pour le rapprochement bancaire. Ces changements sont également juridiques dans la gestion des mandats ou dans la mise à jour des logiciels de comptabilité.

Il est possible de mettre en place le prélèvement SEPA à travers une solution de paiement en ligne comme GoCardless. Les obligations relatives aux normes SEPA sont prises en charge par GoCardless, surtout lorsque l’entrepreneur doit mettre en place des paiements récurrents. GoCardless propose de prendre en charge les différents échéanciers de paiement grâce à un tableau de bord et de pouvoir le relier à un logiciel d’abonnement, de facturation ou CRM.

Le client devra renseigner une seule fois ses coordonnées bancaires sur le site internet de GoCardless, à travers un lien sécurisé ou via l’intégration d’un système de paiement existant.