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Comprendre le prélèvement SEPA B2B

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Dernière modificationmars 20222 min lues

Les transactions entre entreprises impliquent d’utiliser le prélèvement SEPA B2B (SEPA intra-entreprises ou prélèvement SDD B2B), qui est un moyen de paiement dans un cadre professionnel abondamment utilisé entre deux entrepreneurs. Ainsi, ce type de transaction est notamment utilisé pour les paiements récurrents entre deux professionnels et s’avère être particulièrement efficace, pour optimiser et optimiser le processus de paiement et garantir une gestion optimale et intelligente de la trésorerie des entreprises.

Ce type de paiement est notamment réservé pour les professionnels, notamment une personne morale, que ce soit une entreprise, une association, ou une fondation ou pour une personne physique, avec une activité de nature professionnelle ou commerciale. Le prélèvement SEPA B2B dispose de plusieurs caractéristiques et avantages qu’il convient de souligner.

Les principales différences entre le prélèvement SEPA B2B et core

Effectuer un prélèvement SEPA, nécessite une autorisation à travers la signature d’un mandat de prélèvement. Ce mandat est à l’initiative du destinataire qui devra entamer les démarches pour permettre à l’établissement bancaire de prélever les sommes sur le compte professionnel de l’expéditeur du paiement, à savoir l’entreprise débitrice. 

Le prélèvement SEPA B2B confère une sécurité à toute épreuve à l’encontre de l’entrepreneur, car le prélèvement ne peut être contesté lorsqu’il a déjà été préalablement autorisé. Ce qui permet à l’entrepreneur de sécuriser ses paiements et les incidents sur sa trésorerie.

Il est à noter que le délai d’exécution du prélèvement SEPA B2B est beaucoup plus rapide que le prélèvement core, ce qui assure à l’entrepreneur destinataire du paiement de pouvoir gérer de manière optimale sa trésorerie, avec un logiciel de comptabilité et de gestion comme celui de l’entreprise Sage.

Est-ce que le compte professionnel est autorisé pour le prélèvement SEPA B2B ?

Il est essentiel avant d’ouvrir un compte professionnel au sein d’un établissement bancaire, banque en ligne ou fintech de vérifier que le compte autorise les prélèvements SEPA B2B. L’entrepreneur devra vérifier de manière scrupuleuse la convention de compte qui régit le fonctionnement du compte bancaire professionnel.

Toutefois, il est possible pour un entrepreneur de refuser un paiement par prélèvement SDD B2B sur le compte professionnel et fixer un plafond, qui donnera des consignes à l’établissement bancaire pour ne pas exécuter le paiement. 

Quelles sont les personnes qui peuvent utiliser le prélèvement SEPA B2B ?

Le prélèvement SEPA inter-entreprises peut être utilisé par les personnes morales comme les entreprises, associations ou groupement. Il s’agit d’un paiement qui est destiné pour les entreprises, mais d’autres organisations peuvent en outre utiliser ce type de paiement comme les administrations.

En effet, l’administration fiscale utilise le prélèvement SEPA B2B pour effectuer le paiement de certaines échéances comme la TVA par exemple.

Découvrez comment mettre en place le prélèvement SEPA.

Peut-on contester un prélèvement SEPA B2B ?

Le prélèvement SEPA inter-entreprise ne peut faire l’objet d’un remboursement lorsque l’entrepreneur a exécuté l’opération. Notamment, lorsque le mandat a été signé, mais les prélèvements non autorisés ou erronés peuvent être contestés par l’entreprise.

L’entrepreneur devra se rapprocher de son établissement bancaire pour effectuer la contestation, dans un délai de 2 mois après la date du prélèvement. La banque devra lancer une enquête concernant l’opération erronée ou non autorisée à la demande de l’entrepreneur. Cependant, il est à noter que les fonds ne peuvent pas être restitués.

Il est également possible à côté du prélèvement SEPA B2B d’utiliser GoCardless pour les paiements récurrents et ponctuels pour gérer et optimiser les coûts concernant le recouvrement des paiements récurrents. GoCardless ne se contente pas de proposer un dispositif de prélèvement, mais propose également à travers sa fonction Success+ d’effectuer des relances intelligentes et de diminuer les risques d’impayés.

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