Qu'est-ce qu'un dépôt fiduciaire ou compte escrow ?

Imaginez le scénario… Vous êtes propriétaire d'un magasin d’électro-ménager et multimédia. Vous cherchez à acheter un stock de téléviseurs auprès d'un fournisseur que vous avez trouvé en ligne. Le problème, c'est que vous n'avez jamais traité avec lui auparavant et, à juste titre, vous hésitez un peu à lui faire confiance.

Quant au fournisseur, qui n'a jamais traité avec vous non plus, il ressent probablement les même doutes. Si vous ne voulez pas payer les téléviseurs avant de les avoir reçus et d'avoir vérifié leur qualité, le fournisseur ne veut pas non plus expédier les marchandises avant d'avoir reçu votre paiement. C'est une situation frustrante pour les deux parties.

Solution ? 

Vous faites appel aux services d'un tiers de confiance qui n'a pas d'intérêts particuliers ni de liens avec vous ou votre fournisseur. Connu sous le nom de dépôt fiduciaire ou compte escrow, cet agent tiers conserve l'argent ou les biens en fiducie jusqu'à ce que toutes les parties concernées soient convaincues que la transaction peut être conclue. Vous versez l'argent des téléviseurs à ce tiers, qui le gardera jusqu'à ce que le fournisseur vous ait livré les marchandises. Le fournisseur, quant à lui, est d’accord pour expédier les téléviseurs, car il sait que ce tiers lui transférera l'argent une fois les marchandises arrivées. Le tiers perçoit une petite rémunération pour ce service. On appelle ce service un entiercement ou dépôt fiduciaire (ou encore « escrow » en anglais).

Qu’est-ce que le dépôt fiduciaire – le processus en 5 étapes

Le dépôt fiduciaire peut donc être défini comme un « arrangement financier entre deux parties permettant de sécuriser une transaction entre celles-ci. » Utilisé souvent dans le secteur immobilier, ce service a aussi sa place dans l’e-commerce, les transactions d’actifs numériques, de cryptomonnaies et tout type de transaction en ligne de grande valeur lorsque les parties ne se connaissent pas.

Voici les 5 étapes du service de dépôt fiduciaire (d’entiercement) :

1. L'acheteur et le vendeur se mettent d'accord sur les conditions. L'acheteur ou le vendeur entame une transaction. Une fois les deux parties engagées dans un contrat avec un agent d'entiercement, elles acceptent les conditions de la transaction.

2. L'acheteur paie le tiers séquestre. L'acheteur effectue un paiement par une méthode de paiement approuvée sur un compte sécurisé. L’agent vérifie le paiement, puis le vendeur est informé que les fonds ont été sécurisés sur un compte escrow.

3. Le vendeur expédie la marchandise à l'acheteur. Après vérification du paiement, le vendeur est autorisé à envoyer la marchandise et à soumettre les informations de suivi. L’agent contrôle que l'acheteur reçoit la marchandise.

4. L'acheteur accepte la marchandise, dispose d'un certain nombre de jours pour l’inspecter et peut l'accepter ou la refuser. S'il ne l'accepte pas, l'acheteur soulèvera un litige.

5. L’agent de dépôt fiduciaire paie le vendeur. Si la marchandise est acceptée, le prestataire d’entiercement débloque les fonds du compte escrow pour le vendeur.

Les avantages du compte escrow

Les deux principaux avantages sont la sécurité et la confidentialité pour les deux parties. Dans le cas d’actifs numériques, l’agent d'entiercement les détient dans ses coffres, ce qui constitue effectivement un back up sécurisé pour le bien numérique.

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