Ce qu’il faut savoir pour déterminer un calendrier des dividendes

Le calendrier des dividendes implique à l’investisseur ou à l’associé de patienter jusqu’aux dates de paiement. Établir un calendrier des dividendes permet d’effectuer le versement des sommes lors de l’approbation des différentes échéances de paiement et intervient à la fin de l’exercice comptable.

Cet article vous détaille comment mettre en place dans les meilleures conditions un calendrier de versement des dividendes.

Comment établir un calendrier des dividendes ?

Quel que soit le statut juridique de l’entreprise, l’assemblée générale des associés ou des actionnaires vote le calendrier des dividendes. Ce calendrier des dividendes peut-être voté lors d’une assemblée annuelle ou ultérieure. Après la décision de l’assemblée générale, le calendrier de versement des dividendes détermina un paiement dans les 9 mois suivant la clôture de l’exercice. Les dividendes sont payés en numéraires mais peuvent également être payés en actions ou en nature ( marchandises par exemple ).

Il est à noter que les dividendes sont généralement versés durant les mois d'avril, mai et Juin, après l’approbation des sommes de l’entreprise lors de l’Assemblée Générale. Il est nécessaire de prendre en compte en compte deux paramètres pour déterminer un calendrier de versement de dividendes.

• Avance sur les dividendes  : il est important de prendre en considération les différents acomptes qui ont été versés à la fin de l’exercice. Ces acomptes sont généralement versés à la fin de l’année en Novembre et en Décembre, avec le reste du solde qui fera l’objet d’un versement pour les mois de Mai et Juin. Les avances sur les dividendes sont généralement versées au sein d’entreprises ayant une bonne visibilité sur le chiffre d’affaires. De ce fait, certaines sociétés étalent le versement des dividendes en trois ou quatre échéances de paiement.

• L’exercice se situe entre deux années calendaires : le calendrier de versement de dividende sera fortement impacté lorsque l’exercice de l’entreprise est à cheval sur deux années calendaires. Prenons l’exemple d’une société qui a un exercice qui s’étend d’avril 2021 à mars 2022 : le calendrier des dividendes pour 2022 sera vraisemblablement pour le mois d’août.

Autrement, pour les sociétés cotée en bourse, il y a trois étapes à respecter comme : 

• L’annonce du versement du dividende;

• Le détachement du dividende;

• Le paiement du dividende.

Que se passe-t-il en cas de non-respect du calendrier des dividendes ?

La réglementation en vigueur stipule que le délai légal maximal de paiement des dividendes est de 9 mois, d'après l’article L.232-13 du Code de Commerce. En cas de non-respect du calendrier de versement des dividendes, l’associé peut mettre en demeure l’entreprise et réclamer des dommages et intérêts. 

Il s’agit d’une faute de gestion de la part des dirigeants qui peuvent engager en outre leur responsabilité civile. Ainsi, il est essentiel de respecter l'agenda de versement des dividendes pour éviter que les associés subissent un préjudice et demandent une indemnisation.

Comment effectuer le versement des dividendes ?

Il est possible d'anticiper dans les meilleures conditions le calendrier de versement des dividendes avec des outils dédiés. En effet, si vous êtes à la tête d’une entreprise et que vous avez arrêté le calendrier des dividendes lors de l’assemblée générale, vous pouvez utiliser des solutions de paiements et de gestion d’entreprise qui sont en phase avec vos besoins.

Une fintech comme GoCardless propose de respecter dans les moindres détails le calendrier des dividendes pour les différents associés d’une entreprise. Le prélèvement SEPA comme mode de paiement des dividendes envers les associés est très facile à mettre en place et est peu coûteux.

GoCardless propose un tableau de bord intuitif et très facile d’utilisation qui permet de visualiser dans les meilleures conditions le calendrier de versement des dividendes. Il est notamment possible de relier cette solution de paiement avec un logiciel de comptabilité et de gestion comme celui de l’entreprise Sage. GoCardless vous donne un contrôle optimal du calendrier de versement des dividendes aux différents associés et permet d’effectuer une comptabilisation optimale grâce au logiciel de l’entreprise Sage.