Définition et calcul du salaire net imposable

Le salaire net imposable, c'est la partie du salaire devant être soumise à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires. Dans la majorité des cas, c’est également le montant qui va être soumis au prélèvement à la source.

Sur le plan pratique, procédons à un petit rappel : le salaire net imposable figure en bas de la feuille de paye, sous la mention « cumul imposable » ou « net imposable » ou « net fiscal cumulé », et cela indique donc que ce « salaire net imposable » est avant tout une notion fiscale, qui correspond à une quote-part du salaire brut. Cette quote-part servira d’assiette au calcul de l’impôt sur le revenu. En effet, le contribuable salarié doit indiquer sur la ligne « Traitements et salaires » de la déclaration de revenus n° 2042 la totalité des salaires nets imposables apparaissant au bas de ses feuilles de paie, et perçus depuis le début de l’année.

Pour éviter une définition un peu trop technique, on peut dire que le salaire net imposable correspond à l’ensemble des rémunérations (y compris les indemnités journalières de Sécurité Sociale en cas de congés maladie) qui ont fait l’objet d’un paiement effectif au cours de l’imposition, auxquelles on additionne s’il y a lieu les avantages en nature perçus par le salarié. Ce salaire imposable est considéré comme net, car on en a déduit les complémentaires salariales ou les cotisations sociales obligatoires. En revanche, les cotisations facultatives (mutuelles…) ne sont pas déductibles du salaire imposable.

Rappelons que le montant net imposable se distingue du montant payé tous les mois au salarié par son employeur et qui apparaît sur la ligne « Net à payer » du bulletin de paie.

Quel montant des revenus doit-on déclarer aux impôts ?

Ce qui doit figurer sur la déclaration de revenus et sert de calcul de l’impôt  sur le revenu, c’est le cumul au 31 décembre des montants de salaire net fiscal, avant impôt, versés chaque mois. Le plus souvent, ce montant est d’ailleurs prérempli sur la déclaration de revenus du contribuable salarié, car son employeur l’a transmis à l’administration fiscale. Cela n’empêche bien sûr pas le salarié de le vérifier et de le corriger au besoin.

Le salarié constate bien sûr que ce montant n’est pas identique à celui de son salaire net, qui a d’ailleurs pris depuis janvier 2019 un autre nom : le « salaire net avant impôt sur le revenu ». Ce salaire net versé est bien entendu inférieur ou égal au salaire net, car il a subi le prélèvement de l’impôt. D’autre part, la différence entre le net avant impôt et le net imposable vient du fait que certaines cotisations mises à la charge des salariés ne sont pas forcément déductibles du revenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Calcul à partir du salaire net à payer

La formule complète est la suivante :

Salaire net imposable = salaire net à payer avant IR prélevé à la source + CSG/CRDS non déductible de l'impôt sur le revenu + part patronale de la mutuelle santé + part salariale de la mutuelle santé facultative (option) + IJSS (Indemnités journalières de la Sécurité sociale) + retenues (tickets restaurant, avantages en nature, etc.) - indemnités (pass Navigo, notes de frais, etc.) - heures supplémentaires défiscalisées

Calcul à partir du salaire brut

Il suffit de soustraire la totalité des cotisations sociales déductibles du revenu imposable, puis de rajouter le montant de la part patronale des mutuelles et cotisations intitulées « frais de santé ».

Les cotisations déductibles sont les suivantes :

• la totalité des cotisations de Sécurité sociale (hors CSG CRDS)

• les cotisations d'assurance chômage

• la nouvelle contribution d'équilibre technique (CEG)

• les cotisations de retraite complémentaire

• la contribution exceptionnelle et temporaire (CET)

• l'APEC

• la part patronale des cotisations de retraite supplémentaire (dans une certaine limite)

• la part patronale des cotisations de prévoyance complémentaire (également dans une certaine limite)

• la CSG  dite déductible à hauteur de 6,80 %.

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