Taux et calculs de la Contribution Sociale Généralisée (CSG)

La création de la Contribution sociale généralisée (CSG) remonte à 1991 sous l’initiative du gouvernement de Michel Rocard, le but de cet impôt est de financer la sécurité sociale en France. Depuis 2018, cet impôt contribue au financement de l’assurance-chômage. Le but de la CSG était initialement de diversifier les sources de financement de la protection sociale. 

Objectifs de la Contribution sociale généralisée

Cet impôt a pour but de faire face aux risques sociaux que peuvent rencontrer les ménages. Que ce soit une baisse des revenus ou une hausse des dépenses et permet de faire face à une panoplie de situations comme la maladie, l’invalidité, les maladies professionnelles. 

La CSG a également pour objectif de financer les prestations familiales, les aides aux logements, la vieillesse à travers les pensions, l’emploi avec les allocations chômage, l’insertion ainsi que la pauvreté et les risques de dépendances. 

Historique de la Contribution sociale généralisée

La Contribution sociale généralisée (CSG) a pour but de financer la protection sociale et de permettre aux particuliers de faire face à un changement de situation défavorable. Cet impôt finançait initialement la branche famille de la sécurité sociale, puis la solidarité vieillesse en 1993. 

En 1997, la CSG a contribué à financer la branche maladie suite à une réduction des cotisations salariales. Elle a fait l’objet de plusieurs augmentations successives jusqu’en 2020 pour financer la branche maladie, ou pour remplacer les cotisations salariales d’assurance-maladie et d’assurance-chômage.

Quelle est l’assiette de la Contribution sociale généralisée ? 

L’assiette de la CSG se base sur les revenus des ménages qui résident en France et concerne plusieurs catégories de revenus. Elle est directement prélevée sur les salaires, primes, indemnités, ainsi que sur les pensions, indemnités de chômage…

Cet impôt se base également sur les revenus fonciers, rentes viagères et les revenus de placements (revenus mobiliers).

La CSG se base également sur les gains dans le secteur des jeux.

Quels sont les taux de la CSG ?

Le calcul du taux dépend du type de revenu. Le prélèvement est à la source sur la majorité des revenus sauf les prestations sociales et familiales. Le recouvrement est effectué par l’URSSAF. L’administration fiscale s’occupe du recouvrement des revenus du patrimoine.

Les taux de la CSG s’appliquent de la manière suivante :

- 9,2 % sur les revenus salariés et assimilés : l’assiette se base sur 98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 164 544 €, au-delà l’assiette se base sur 100 % des revenus. - 9,2% sur les compléments de salaires comme l’intéressement aux bénéfices- 6,2% sur les revenus de remplacement- 8,3 % pour les pensions de retraite : un taux réduit de 3,8% s’applique pour certaines pensions et un taux de 9,2% pour les préretraites.- 9,9% concernant les revenus du patrimoine et de placement

Il est peut-être difficile de calculer de manière optimale le taux de CSG, ainsi que les sommes à verser à l’administration fiscale. Le logiciel Sage permet aux petites entreprises de disposer d’un logiciel de comptabilité et de gestion sur-mesure.

Quels revenus sont exonérés de la CSG ?

Il existe plusieurs types de revenus qui sont exonérés de la CSG, comme :

Certains frais professionnels :

- Contributions patronales sur les tickets restaurants jusqu’à un certain niveau de dépense.- Contributions patronales au remboursement des frais de transport, dans certaines limites- Chèque-repas bénévole

Les revenus des apprentis sont également exonérés de CSG, ainsi que les indemnités de stagiaire ou d’une personne demandeur d’emploi qui suit une formation professionnelle.

Quels sont les taux de la CSG pour les retraités ? 

Le gouvernement avait annoncé une annulation de la hausse de la CSG pour certains retraités. On dénombre ainsi, quatre niveaux de taux en application pour l’année 2019 :

L’Etat prend en compte le revenu fiscal de référence (RFR) pour calculer le taux de CSG, il se base ainsi sur l’avant-dernière année. Pour l’année 2020, l’administration prend en compte le RFR de l’année 2018.

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