L’administration fiscale en France

Lorsqu’on parle de l’administration fiscale en France, on imagine parfaitement les sourires se dessiner. L’organisme en charge du calcul et du recouvrement des impôts dans l’Hexagone peut en effet parfois être associé à un système à bout de souffle, ou lenteur extrême côtoie complexité exagérée.

Mais cette définition quelque peu caricaturale n’est plus vraiment au goût du jour, surtout depuis la refonte massive de l’administration fiscale française qui a eu lieu en 2008.

Dans cet article, nous allons revenir sur l’histoire de l’administration fiscale, du début de l’impôt à nos jours, en soulignant les changements effectués dans son organisation. Nous verrons aussi par conséquent comment les impôts eux-mêmes, et leur perception, ont évolué en France.

Historique de l’administration fiscale en France

Tout commence avec le fisc, fiscus en latin, qui signifie panier ou bourse. Sous l’empire romain, le fisc est le trésor personnel du prince, ou de l’empereur. Il s’oppose à l’aerarium, le trésor public, puisque la répartition des pouvoirs avec le sénat l’impose. Il comprend tous les revenus tirés des provinces impériales. Lorsque les empereurs décideront petit à petit d’asseoir leur contrôle sur la fiscalité de l’empire, l’importance du fisc, l’administration en charge du calcul, de la perception et du recouvrement des impôts, va augmenter.

Passons rapidement sur la période qui suit, du Moyen-Âge jusqu’au début de la 2ème Guerre Mondiale. La fiscalité est évolutive et diffère grandement selon les périodes. Parfois, le monarque ne compte presque que sur la taxation des domaines royaux, puisque c’est là que l’argent se trouve. Souvent, l’impôt par tête reste le plus répandu. La perception des impôts fait et défait le pouvoir tout au long de l’histoire de France, puisque le pouvoir réside souvent là où se trouve l’argent.

La fiscalité contemporaine se base sur des principes posés vers le début du 20ème siècle. La grande nouveauté, c’est la création en 1914 de l’impôt sur le revenu, plutôt que sur le patrimoine ou la production (le sel par exemple, avec la fameuse gabelle). Tandis que, jusqu’alors, la fiscalité avait pour but d’assurer les dépenses administratives et le maintien de la force publique, elle sert désormais aussi à une redistribution sociale des richesses et à l’instauration des services publiques.

Pour répondre à cette demande croissante de fonds, les impôts se diversifient et se multiplient.

L’administration fiscale contemporaine

Les impôts, tels qu’ils sont perçus aujourd’hui se divisent en deux grandes catégories : les impôts directs et les impôts indirects.

Les impôts perçus de façon directe, c’est ceux qui concernent le patrimoine et les revenus qu’il génère, mais aussi les revenus liés au travail. La fiscalité devient aussi individuelle, c’est-à-dire que les critères de situation familiale et personnelle sont pris en compte pour le calcul des impôts.

La fiscalité indirecte, c’est celle qui s’applique à la consommation. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA pour les intimes) reste la plus connue et fut créé en 1954. Cet impôt indirect rapporte à l’état français plus de 50% de ses recettes fiscales, soit presque deux fois plus que l’impôt sur le revenu.

À ceux-ci viennent s’ajouter progressivement l’impôt sur la fortune et la contribution sociale généralisée (CSG), parmi beaucoup d’autres.

Les missions de l’administration fiscale en France

La Direction Générale des Impôts (DGI) a été fusionnée en 2008 avec la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP) pour former la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), qui est aujourd’hui l’acteur principal dans le calcul et la perception des impôts en France.

Les missions de l’administration fiscale en France sont :

• Le calcul de l'impôt des particuliers et des entreprises, comme par exemple l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les impôts locaux (taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe professionnelle, taxe foncière) et contribution à l'audiovisuel public.

• l’encaissement des impôts

• le contrôle des déclarations fiscales (sur pièce mais aussi externe)

• le traitement des contentieux

L’administration fiscale française est très présente au niveau local, afin d’être accessible à tous, que ce soit pour de l’aide ou pour des litiges. Elle accompagne aussi les entreprises, dont elle est l’interlocuteur privilégié.

Il incombe bien sûr à l’administration fiscale de s’occuper du calcul et de l’encaissement des impôts, mais elle a aussi pour objectif d’accompagner les citoyens et les entreprises, car sa mission est avant tout protective et universelle. Ces deux articles, tirés de la Déclaration des Droits de l’Homme en sont la preuve :

Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.