Qu'est-ce que le prélèvement SEPA ?

Le prélèvement SEPA, un type de paiement bancaire, implique le transfert direct de fonds d'un compte à un autre. Effectué par la banque du débiteur à la demande du créancier, il requiert l'autorisation préalable du titulaire du compte à débiter. 

Le prélèvement SEPA fonctionne dans les 36 pays de la zone SEPA. Tous les paiements en euros émis dans ces pays doivent être encaissés selon le système de prélèvement SEPA. Depuis la mise en place des prélèvements SEPA, les anciens systèmes de prélèvements nationaux sont devenus obsolètes.

Prélèvement SEPA : Principales caractéristiques

Le prélèvement SEPA présente de nombreux avantages, tel que l’identification homogène des comptes bancaires dans toute la zone avec les codes IBAN, tout en gardant certaines caractéristiques de l'ancien système de prélèvement national français.

1. Les paiements sont initiés par le créancier (entreprise) 

Une fois qu'un mandat de prélèvement est rempli par le débiteur (client), le créancier peut initier les paiements.

2. Les prélèvements SEPA s'effectuent de banque à banque 

Les réseaux de cartes bancaires ne sont pas concernés par le système de prélèvement SEPA. Toutes les communications se produisent directement entre les banques, ce qui réduit les coûts de transaction.

3. La protection du consommateur reste la même 

Comme pour l'ancien système de prélèvement national, les débiteurs peuvent obtenir un remboursement de leur banque pour les prélèvements SEPA pendant huit semaines. S'ils estiment que le mandat de prélèvement est frauduleux, ils doivent se manifester auprès de leur banque avant une durée maximale de treize mois.

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4. Les coordonnées bancaires homogènes

Afin de collecter des paiements par prélèvement SEPA, le créancier doit demander les identifiants BIC et IBAN de ses débiteurs (ces informations se trouvent sur leurs RIB (relevés d'identité bancaire).

5. Vaste zone d'échange

Le prélèvement SEPA est disponible dans les 36 pays de la zone SEPA pour les paiements en euros, et non plus uniquement pour la France et Monaco.

6. Mandats conclus sans passer par la banque

Contrairement à l'ancien prélèvement national français, la banque du débiteur ne doit pas recevoir une copie des mandats de prélèvements. Un débiteur n'a donc plus besoin de renvoyer ses mandats. L'accord se fait directement entre le créancier et le débiteur. Ceci permet l'essor du mandat dématérialisé.

7. Les clients sont informés

Les créanciers (entreprises) et les consommateurs finaux (débiteurs) peuvent être traités différemment (voir Les deux types de prélèvement SEPA ci-dessous).

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Les deux types de prélèvement SEPA

Il existe deux types de prélèvements SEPA :

• le prélèvement SEPA Core

• le prélèvement SEPA B2B

Le prélèvement SEPA B2B concerne uniquement les créanciers (entreprises) qui encaissent des paiements d'autres entreprises.

Le prélèvement SEPA Core est obligatoire pour toutes les banques de la zone SEPA qui offrent des prélèvements en euros. Le prélèvement SEPA B2B, quant à lui, est facultatif, il est donc possible que toutes les banques ne soient pas en mesure de le proposer.

Au moment de décider quel système adopter, les créanciers doivent considérer les éléments suivants afin de sélectionner le système qui convient le mieux à leurs besoins.

Les débiteurs 

Comme indiqué plus haut, le prélèvement SEPA B2B est seulement utilisé pour les débiteurs entreprises et non particuliers, ou auto-entrepreneurs. Le système Core, quant à lui, peut être utilisé avec tous les débiteurs.

La protection des consommateurs 

Les clients utilisant le prélèvement SEPA B2B n'ont pas droit au remboursement des transactions autorisées. Les remboursements d'opérations non autorisées ne sont possibles que si le débiteur prouve qu'elles ne correspondaient pas à un mandat B2B. (jusqu'à treize mois après la date de prélèvement).

Les délais 

Le prélèvement SEPA B2B propose des délais plus courts pour envoyer le paiement (un jour avant la collecte) et un temps de réponse plus rapide des banques en cas de défaillance technique ou d'incapacité à réaliser l'encaissement (deux jours après le prélèvement).

Tout au long de ce guide, les références au prélèvement SEPA sont, sauf indiqué expressément, à la fois pour le système Core et B2B.

Peut-on utiliser le prélèvement SEPA pour d'autres devises que l'euro ?

Non. Le prélèvement SEPA ne fonctionne que pour les prélèvements en euros. Par exemple, les entreprises encaissant de l'argent en livres sterling au Royaume-Uni doivent utiliser le système de prélèvement britannique BACS (« UK Direct Debit »).

Prélèvement SEPA et GoCardless

GoCardless, un fournisseur de services de prélèvement SEPA, offre aux entreprises la possibilité d'encaisser des paiements directement sur les comptes bancaires de leurs clients. Les entreprises peuvent encaisser et gérer leurs paiements en utilisant notre tableau de bord en ligne ou via notre API.

Pour commencer à collecter des paiements, il vous suffit de vous inscrire sur notre plateforme en fournissant quelques détails sur votre entreprise. En tant que fournisseur de services de prélèvement SEPA, GoCardless permet d'utiliser un identifiant de créancier partagé ou, avec GoCardless Pro, de vous attribuer un ICS unique.

Par ailleurs, GoCardless permet aux entreprises d'encaisser des paiements provenant de plus de 30 pays, dans différentes devises et dans le cadre de nombreux systèmes autres que le SEPA.

Ne perdez plus votre temps à relancer vos clients pour des paiements en retard. Optez pour le prélèvement automatique GoCardless : vous gagnerez en efficacité et en sérénité tout en faisant des économies.