Les différences entre BIC et BNC

BNC, BIC – que signifient ces abréviations ? 

Ces deux termes désignent les types de bénéfices pouvant être dégagés par une micro-entreprise. La différence est importante, car il est indispensable de connaître le type de bénéfices que l’on génère pour créer et pour immatriculer sa micro-entreprise.

BIC : les Bénéfices Industriels et Commerciaux. 

Les BIC vous concernent si votre profession est artisanale, commerciale ou industrielle.

• Prestations de services commerciales : livreur, agent immobilier, entrepreneur du spectacle, etc.

• Prestations de services artisanales : fleuriste, toiletteur pour animaux familiers, ramoneur, réparateur d’instruments de musique, etc.

• Activités d’achat et vente : achat de marchandises revendues en l’état ou après transformation, achat de biens pour location, etc.

• Activités de fourniture de logement ou de nourriture : restauration, hôtellerie.

BNC : les Bénéfices Non Commerciaux.

C’est votre catégorie d’activité si vous exercez une activité libérale.

• Activités libérales non-réglementées : traducteurs, concepteurs web, archéologues, animateurs, formateurs, etc.

• Activités libérales réglementées : ostéopathes, psychologues, architectes, experts-comptables, médecins.

Pour être certain de votre statut BIC ou BNC vous pouvez consulter les documents officiels envoyés par l’URSSAF après la création de votre activité, ou votre attestation fiscale, disponible sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.

Les différences BIC et BNC en ce qui concerne le plafond de chiffre d’affaires.

Pour pouvoir rester dans le cadre de la micro-entreprise, il faut veiller à ne pas dépasser un seuil de chiffre d’affaires annuel, qui dépend de l’activité que vous exercez :

• plafond de 176 200 € HT pour les ventes de marchandises, la restauration et l’hébergement (BIC)

• plafond de 72 500€ HT pour les prestations de services artisanales et commerciales (BIC)

• plafond de 72 500€ HT pour les professions libérales (BNC).

BIC ou BNC : les différences sur les taux de cotisation sociale

Vous êtes tenus, en tant que micro-entrepreneurs, de payer tous les mois ou tous les trimestres des cotisations sociales, en appliquant un pourcentage sur votre chiffre d’affaires. Ce pourcentage varie selon votre mode d’imposition, BIC ou BNC :

• 12,8 % du chiffre d’affaires HT pour les ventes de marchandises, la restauration et l’hébergement (BIC) 

• 22 % du chiffre d’affaires HT pour les prestations de services artisanales et commerciales (BIC)

• 22 % du chiffre d’affaires HT pour les professions libérales (BNC).

Ce pourcentage de cotisation sociale peut aussi changer selon votre situation. Par exemple, si vous êtes bénéficiaire de l’ACRE, il sera réduit pendant trois trimestres civils, plus celui en cours au moment de votre immatriculation (micro-entrepreneurs ayant créé leur activité après le 1er avril 2020).

BIC ou BNC : les différences en ce qui concerne l’impôt sur le revenu.

• Imposition classique : régime micro-BIC en micro-entreprise. C’est le régime qui vous concerne pour une activité commerciale, artisanale ou industrielle. À noter : en micro-entreprise, il ne vous est pas possible de déduire vos frais réels, mais l’administration effectue, à ce titre, un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires :

• 71 % pour les ventes ou les prestations d’hébergement

• 50% pour les prestations de services relevant des BIC.

• Imposition classique : régime micro-BNC en micro-entreprise. Ce sera votre régime pour une activité libérale. Là encore, l’administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 34 % sur le chiffre d’affaires annuel.

• Versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Dans certains cas, les micro-entrepreneurs peuvent choisir l’option du versement libératoire, qui fonctionne comme un prélèvement à la source : on paye son impôt sur le revenu en même temps que ses cotisations sociales, tous les mois ou tous les trimestres.

Là également, le taux appliqué pour le versement libératoire varie selon l’activité :

• 1 % du chiffre d’affaires HT (ou 1,7% pour la location d’habitations meublées) pour les ventes de marchandises ou les prestations d’hébergement

• 1,7 % du chiffre d’affaires HT pour les prestations de services relevant des BIC

• 2,2 % du chiffre d’affaires HT pour les prestations de services BNC ou professions libérales.

Précision : même si vous avez opté pour le versement libératoire, la déclaration annuelle des revenus est indispensable, mais vous ne serez pas obligé de payer deux fois ! Le fisc prendra cependant en compte votre chiffre d’affaires pour calculer le taux d’imposition moyen pour les autres revenus de votre foyer.

Peut-on cumuler des activités relevant des BIC et des BNC ?

C’est une situation assez fréquente pour les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs. Les travailleurs indépendants exercent parfois des activités non salariées et les micro-entrepreneurs ne peuvent pas vraiment créer plusieurs entreprises individuelles. Ils doivent alors cumuler des activités BIC et BNC. C’est une situation relativement complexe sur le plan fiscal, et également au niveau comptable. Il conviendra dans ce cas de dissocier les activités réalisant des BIC de celles réalisant des BNC, puis de définir ce qui constitue l’activité principale et ce qui constitue l’activité secondaire. Au niveau fiscal, chaque type de bénéfice doit être traité selon les règles qui le concernent. Pour ce qui est de la Sécurité sociale, c’est la nature des bénéfices de l’activité principale qui importe. Dans tous les cas, il est fortement conseillé de s’adresser à un spécialiste avant de démarrer ses activités, car l’exercice de certaines professions libérales n’est pas compatible avec certains autres métiers.

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