Combien de temps pour ouvrir une micro-entreprise ?

Quelles sont les formalités pour ouvrir une micro-entreprise ?

La micro-entreprise, appelée pendant longtemps auto-entreprise, est la dénomination commune du régime micro-social. Il s’agit, en fait, d’un régime simplifié de des cotisations et contributions sociales, de manière proportionnelle au chiffre d’affaires. Ainsi, un micro-entrepreneur qui n’a pas d’activité ne doit s’acquitter d’aucune cotisation.

Toute personne peut donc devenir micro-entrepreneur, et ce à titre principal ou à titre secondaire, en parallèle à une activité salariée ou à celle de tout autre statut (notamment étudiant, demandeur d’emploi ou retraité). Les activités concernées peuvent être des activités commerciales, artisanales ou libérales et le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser les 70 000 euros pour les prestations de services (en BIC, bénéfices industriels et commerciaux, ou BNC, bénéfices non commerciaux) et 170 000 euros pour la vente de marchandises, la restauration ou la fourniture de logement.

Les formalités peuvent être effectuées en ligne, sur le site officiel, mais également sur place ou par courrier. Dans ces deux derniers cas, vous devrez, au préalable, télécharger et remplir le formulaire correspondant à votre activité. Il s’agit d’un formulaire CERFA P0, proposé en différentes versions selon que vous soyez commerçant et artisan ou en profession libérale.

Cette déclaration est gratuite, sauf pour les agents commerciaux, qui doivent payer 27 euros pour s'immatriculer au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et les artisans qui doivent ensuite suivre un Stage Préalable à l'Installation (SPI) dispensé par les chambres de métiers.

Combien de temps pour ouvrir une micro-entreprise ?

Sur internet, la transmission de votre dossier au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est immédiate et vous pouvez en suivre l’avancement en ligne. De manière générale, toutes les demandes sont transmises en moins de 24 heures. Et si jamais ce n’était pas le cas, un service d’aide est à votre disposition afin de résoudre les éventuels problèmes rencontrés. Par courrier, il faudra le temps que la Poste fasse parvenir votre dossier au CFE concerné, c’est-à-dire généralement entre 1 et 3 jours. Enfin, sur place, votre dossier sera déjà dans leur main, à condition que vous disposiez bien de toutes les pièces nécessaires, et vous pourrez éventuellement bénéficier d’une assistance si vous avez des questions. 

Le délai de traitement varie ensuite selon les CFE. En moyenne, une dizaine de jours ouvrés (soit deux semaines) sont nécessaires. Il est également possible que vous soyez directement contacté par le CFE si vous devez fournir des pièces supplémentaires.

Dans les 12 à 15 jours suivant le dépôt de votre dossier, vous recevrez ensuite vos numéros SIREN et SIRET de la part de l’INSEE ainsi que votre extrait K-bis (ou extrait K pour les personnes physiques) de la part du greffe du tribunal du commerce dont vous dépendez.

Vous disposerez ainsi de tous les documents nécessaires à l’exercice de votre activité. Par exemple, l’extrait K est demandé pour l’ouverture d’un compte bancaire dédié, recommandé par les services publics, et même obligatoire en cas de chiffre d’affaires annuel supérieur à 10 000 euros pendant deux années consécutives. Les compagnies d’assurance peuvent également vous le demander.

Le SIREN ou le SIRET, quant à eux, doivent figurer sur toutes vos factures, au côté de votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des Métiers (RM), si vous y êtes immatriculé. Dans le cas contraire, vous devrez ajouter la mention « Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) ». Quoi qu’il en soit, sachez que vous pouvez facturer avant d’avoir reçu votre numéro, en indiquant la mention « SIREN : en cours d’attribution ». N’oubliez cependant pas de renvoyer ensuite une facture mise à jour à tous les clients concernés car les factures ainsi rédigées ne peuvent être considérées comme définitives par l’administration.

En résumé, et pour répondre à la question initiale, le temps de création d’une micro-entreprise est généralement compris entre deux et trois semaines. Mais puisque la procédure d’enregistrement peut être réalisé en quelques minutes sur internet et qu’il est possible d’émettre des factures aussitôt, sans disposer encore des documents attestant de l’existence de la micro-entreprise, ce délai n’est aucunement pénalisant. N’hésitez donc pas à vous lancer si une opportunité se présente : vous pouvez profiter de ce système pour essayer toute activité entrant dans ce cadre, d’autre plus qu’il est possible d’être en micro-société et salarié en même temps.