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Comment rédiger une facture de maçonnerie

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Dernière modificationdéc. 2022Lecture : 3 minutes

L’édition d’une facture de maçonnerie est une démarche incontournable permettant de marquer la livraison de la prestation vis à vis du client. Après avoir émis un devis, le maçon devra émettre une facture une fois les travaux accomplis.

Une facture rédigée correctement va rassurer le client sur le professionnalisme de l’artisan. Elle permettra au maçon de respecter la réglementation en vigueur et de tenir une comptabilité dans les meilleures conditions avec un logiciel comme celui de l’entreprise Sage.

Les obligations légales pour l’émission d’une facture

Comme dans toute prestation commerciale, un maçon doit faire figurer certaines mentions obligatoires standard sur la facture, quel que soit le statut de son entreprise, y compris le statut de micro-entrepreneur

Mais une facture de maçonnerie inclut aussi certaines mentions spécifiques au secteur du bâtiment :

  • coordonnées de l’entreprise, à savoir : son nom, adresse, statut et forme juridique ;

  • identification (pour un artisan : numéro au Répertoire des métiers : n° SIREN + RM + n° du département d’immatriculation, pour un microentrepreneur : le numéro SIRET) ;

  • nom et adresse du client (ou le cas échéant – sa raison sociale) ;

  • numéro et date d’émission de facture ;

  • numéro et date du devis ;

  • lieu et date de réalisation des travaux ;

  • date de la fin d’exécution des travaux ou prestations ;

  • nature des travaux effectués : décompte détaillé avec description de chaque prestation, en quantité et en prix unitaire ;

  • montant total des travaux HT et TTC ainsi que les réductions éventuelles notamment au titre des primes CEE ;

  • taux de TVA à appliquer ; 

  • informations concernant l’assurance décennale ou dommages ouvrage ;

  • conditions de règlement : date d’échéance, mode de paiement et des éventuelles pénalités de retard.

Les taux de TVA à appliquer sur une facture de maçon

Dans le secteur du bâtiment le taux de TVA à appliquer aux prestations et au matériel fourni varie selon le type de travaux :

  1. TVA normale de 20 % – applicable pour la construction d’une habitation neuve ou rénovation dans les locaux pour un autre usage que l’habitation ;

  2. TVA intermédiaire de 10 % – applicable sur la main-d’œuvre et matériel acheté pour tous les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien ;

  3. TVA réduite à 5.5 % – appliquée aux travaux de rénovation énergétique en vue de réaliser des économies d’énergie.

Aides de l'État : des mentions complémentaires pour les travaux éligibles aux aides à la rénovation

Lorsqu’un client fait appel à vous dans le cadre de la rénovation énergétique, vous devez ajouter des mentions spécifiques à vos devis et factures afin qu’il puisse bénéficier des aides financières (MaPrimeRénov', CEE, TVA à taux réduit…). Voici les informations que vous devez inclure :

  • critères de qualification de l’entreprise (mention de la qualification RGE, organisme de qualification et numéro de certification) ;

  • nature des travaux (par exemple, isolation des parois opaques des combles, murs, planchers, toitures), quantités installées (m2 d’isolant…) et les caractéristiques et critères de performance des matériaux et équipements ;

  • désignation et le prix unitaire des équipements, matériaux ou appareils éligibles aux aides ;

  • montant des frais de fourniture et des frais de main d’œuvre dissociés.

Derniers conseils : imprimez vos factures de maçonnerie en 2 exemplaires à faire signer par le client et gardez en un exemplaire. Cela peut être utile en cas de tout litige. Conservez vos factures pendant 10 ans.

Proposer le prélèvement pour recevoir le paiement d’une facture avec GoCardless

Après avoir accompli la prestation, il est possible d’optimiser son processus de facturation. GoCardless permet aux entrepreneurs d’avoir un contrôle complet sur le statut du paiement. En effet, il peut être frustrant de ne pas avoir un contrôle sur le paiement de la part du client, après l’envoi de la facture. Il est à noter que 58 % des factures des petits entrepreneurs sont payées à l’initiative du client (virement, chèque, espèce…).

Grâce à GoCardless, il est possible de collecter le paiement de la facture directement sur les comptes bancaires des clients. Il s’agit d’une solution de paiement facile à mettre en œuvre et peu coûteuse. Le paiement est collecté sur le compte bancaire à travers le prélèvement, ce qui permet à l’artisan d’avoir un contrôle complet sur les paiements entrants.

Ainsi, la solution de paiement en ligne de GoCardless permet d’éliminer les retards de paiement et d’optimiser son processus de facturation grâce à son intégration avec des logiciels comme celui de l’entreprise Sage. Par ailleurs, cela permet de réduire le temps passé à devoir relancer les impayés et retards de paiement. 97,1 % des paiements avec GoCardless sont collectés à la date d’échéance prédéfinie à l’avance.

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