Qu'est-ce qu’un chèque ?

Dans le jargon comptable, le chèque est un effet de commerce, c’est-à-dire qu’il s’agit d’un un titre qui constate une créance de somme d’argent au profit de celui qui le porte, le porteur, et qui sert à son paiement. Il lui permet d’obtenir, pendant une durée de 1 an et 8 jours à compter de la date inscrite, la somme que le titulaire du compte y a inscrite, de la banque sur laquelle le chèque est tiré.

Il peut arriver que le porteur ne puisse pas toucher la somme inscrite si le chèque encaissé est sans provision, c’est-à-dire que le compte bancaire du tireur ne permette pas le règlement d’une telle somme. Les chèques sans provision sont souvent appelés « chèques en bois » dans le langage courant.

En cas de non-régularisation, l’émetteur d’un tel chèque fait l’objet d’une interdiction bancaire ainsi que d’une inscription au fichier central de la Banque de France pendant 5 ans. Il devra également s’acquitter de frais supplémentaires auprès de sa banque.

En France, les formules de chèque, plus souvent appelées carnets de chèques ou plus simplement chéquiers, désignent des carnets d’une vingtaine de chèques qui sont remis gratuitement à leurs clients par les banques ou les établissements financiers dans lesquels ils ont ouvert un compte. Il n’existe cependant pas de droit au chèque comme il existe un droit au compte.

Bien que les chèques soient de moins en moins utilisés, ce titre de paiement inventé en Angleterre au XVIIIe siècle (et utilisé en France depuis 1865) n’a pas encore dit son dernier mot. En effet, même si les chèques représentent moins de 10% des paiements effectués, ils représenteraient, selon la Banque de France, un total de paiement deux fois supérieur à celui de tous les paiements en carte, avec un montant moyen de 507 euros, contre 46 pour les cartes bancaires.

Quelles mentions figurent sur un chèque ?

Les mentions obligatoires, pré-remplies, sont les suivants :

• la dénomination de « chèque »

• le numéro du chèque

• le mandat de payer la somme inscrite. La formule généralement utilisée est : « Payez contre ce chèque... »

• le nom du titulaire du compte ainsi que ses coordonnées (adresse)

• le nom de l’agence bancaire où le chèque est payable ainsi que ses coordonnées (adresse et numéro de téléphone).

• le numéro de compte bancaire du titulaire

Il appartient ensuite au tiré, celui qui paye, de remplir les informations suivantes, de préférence avec un stylo à bille de couleur bleue ou noire :

• la somme à payer, en lettres et en chiffres (en sachant qu’en cas de non-concordance, la somme en lettres prime sur celle en chiffres)

• le nom du bénéficiaire

• le lieu et la date auxquels le chèque est créé

• la signature manuscrite (conforme à celle déposée à la banque lors de l’ouverture du compte)

Les différents types de chèque ?

• Le chèque en blanc est un chèque signé par le tireur sur lequel ne figure ni le nom du bénéficiaire ni la somme à payer.

• Le chèque non barré est un chèque endossable, c’est-à-dire qu’il peut être payé en espèces au bénéficiaire désigné sur le chèque, dans n’importe quelle agence bancaire.

• Le chèque visé comporte une mention, au recto, indiquant que la provision nécessaire à son paiement est disponible sur le compte du tireur au moment où le chèque est émis.

• Le chèque certifié est un chèque dont la provision est bloquée par le banquier au profit du bénéficiaire, pendant les huit jours qui suivent la signature du chèque (il ne s’annule pas mais redevient un chèque classique ensuite).

• Le chèque de banque est un chèque qui, à la demande du client, est émis directement par le banquier au bénéfice du créancier après avoir débité la somme correspondante. La provision est donc garantie pendant toute la durée de validité du chèque.