Qu’est ce qu’un créancier chirographaire ?

Tout entrepreneur devra faire face tôt ou tard, à des difficultés pour pouvoir procéder au recouvrement d’une créance. En effet, il peut arriver qu’un client ne soit pas en capacité de payer son prestataire quelle que soit la raison, et cela peut devenir gênant pour la bonne marche de l’entreprise. Cela pourra peut-être sources de problèmes pour la gestion de sa trésorerie et par rapport aux frais que cela peut engendrer, pour pouvoir procéder au recouvrement de la somme.

On distingue plusieurs types de créanciers, comme les créances à titre chirographaire. Il s’agit d’un type de créance qui ne comporte pas de garanties et sont complètements différentes, par rapport à d’autres types de créances, que l’on peut nommer comme étant « privilégiés » ». Il est ainsi essentiel de pouvoir distinguer les créanciers chirographaires, et de comprendre leurs caractéristiques.

En quoi consiste un créancier chirographaire ? 

Une personne physique ou morale qui n’a pas réglé une dette est appelée débiteur. Le créancier et la personne qui doit recevoir la somme, en échange d’une prestation de services ou la fourniture d’un bien. Il existe un rapport juridique particulier entre les deux parties, et on parle de créancier chirographaire, lorsque le créancier n’a pas de privilèges particuliers et sera payé après les autres créanciers. Ainsi, la notion de créancier chirographaire désigne un créancier qui est en « bas de l’échelle », en cas de recouvrement d’une créance, à condition qu’ils existent plusieurs créanciers.

Les caractéristiques du créancier chirographaire

Lors du règlement des créances, il existe un ordre légal. Ainsi, les biens du débiteur sont considérés comme étant un « gage commun ». Les créanciers se retrouvent ainsi en concurrence, dans le paiement de la créance. Ce qui signifie que chaque créancier a un droit sur le patrimoine du débiteur. Ainsi, le règlement de la dette du débiteur est en concurrence par rapport aux privilèges de chacun. Lors du règlement de la dette sur le patrimoine des débiteurs, les créanciers privilégiés seront les premiers à être payés. Le créancier chirographaire est appelé « créancier simple », et n’a aucune garantie sur sa créance, contrairement au créancier privilégié. Cependant, il a un droit de gage général sur tous les biens du débiteur. À savoir, que le créancier chirographaire est un type de créancier qu'est le plus commun, d’une manière générale. D’après l’article 2285 du code civil, le créancier chirographaire est en concurrence avec les autres créanciers.

Cas typique concernant les créanciers chirographaire

Prenons par exemple un fournisseur de denrées alimentaires pour une chaîne de restaurants familiale, constitué de 12 restaurants. La petite chaîne familiale de restauration n’a pas payé son fournisseur à la date d’échéance, conclue dans la relation commerciale. Ainsi, les problèmes de gestion de trésorerie s’accumulent pour l’entreprise. L’entreprise se retrouve ainsi dans une procédure de redressement judiciaire. 

L’entreprise doit également régler plusieurs échéances de versement de cotisations salariales et patronales.

Ainsi, le fournisseur et le trésor public se retrouvent comme créanciers de l’entreprise. Dans ce cas précis, l’entreprise devra payer ses dettes et établir un programme de remboursement de son passif.Il sera essentiel de distinguer les créanciers chirographaires et privilégiés, conformément aux articles 2284 et 2285 du Code civil français. Les créanciers privilégiés seront l’état, le trésor public et les salariés. Le fournisseur de denrées alimentaires pourra être considéré comme créancier chirographaire et être en concurrence avec d’autres créanciers pour récupérer sa créance. 

En effet, le créancier chirographaire doit partager un droit de récupérer sa créance avec toutes les autres personnes : il s’agit du droit de gage général.

Les créanciers privilégiés ont un droit de préférence et seront prioritaires. Ce qui veut dire qu’ils auront un privilège sur un bien du débiteur. Il peut s’agir d’un véhicule, d’une machine ou une autre catégorie d’actif.

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