Quand dois-je payer mes impôts et taxes ?

Pour la bonne marche de l’activité professionnelle, tout entrepreneur doit connaître les différentes échéances à honorer concernant la fiscalité. Ainsi, pour éviter tout incident de paiement ou de pénalités, il conviendra de bien connaître les échéances liées à la TVA, à l’impôt sur les sociétés et il peut être difficile de bien retenir les différentes échéances du calendrier fiscal.

Tout particulier doit également être en mesure de connaître les différentes échéances fiscales, afin d’être en règle avec l’administration fiscale.

La crise sanitaire a notamment bouleversé les différentes échéances et les différents reports ont notamment été source de confusion. Voici un aperçu bref, synthétique et non-exhaustif des dates importantes à retenir concernant le calendrier fiscal. 

Les obligations des entreprises

On parle de liasse fiscale, lorsqu’une entreprise doit réaliser une déclaration à la fin de son exercice comptable, trois mois et 15 jours après la clôture de l’exercice. Une entreprise doit notamment respecter les échéances concernant l’impôt sur les sociétés. Elle devra également s’acquitter de différentes échéances comme la TVA ou différents impôts comme les impôts locaux par exemple.

Calendrier des différentes échéances fiscales pour les particuliers

Pour le mois de janvier : le 15 janvier se produiront les premiers prélèvements mensuels.

La déclaration en ligne est accessible depuis avril 2021 et les dates varient selon le mode de déclaration, que ce soit une déclaration des revenus sur papier ou en ligne. À savoir que la déclaration des revenus des particuliers, varie par rapport au département de la résidence principale.

La date butoir concernant les déclarations en ligne pour les départements de 1 à 19 était pour l’année 2021, fixée à mai 2021. Pour les départements de 20 à 54, la date butoir était le 1er juin 2021 et pour les départements de 55 à 976, la date était fixé jusqu’au 8 juin 2021. La date butoir concernant les déclarations sur papier était pour le 20 mai 2021.

Quelques dates à connaître concernant les échéances pour les entreprises :-

Tout entrepreneur assujetti à l’impôt sur les sociétés doit respecter certaines échéances. À savoir que les différentes échéances dépendent de la clôture de l’exercice fiscale:

Quelques exemples de dates pour la déclaration de l’année 2021

Lorsque l’exercice fiscal s’arrête le 30 septembre, la date de paiement est fixée le 15 janvier. Lorsque l’exercice s’arrête le 31 octobre 2020, la date de paiement est fixée le 15 février et ainsi de suite …

Ces échéances concernant la limite de télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, notamment pour la contribution sociale via le relevé de solde n° 2572.Lorsque l’exercice est clos le 31 janvier 2020 ou le 21 janvier 2021, le paiement sera effectué le 15 mai et pourra être rallongé au 30 juin, en raison de la pandémie de coronavirus.Concernant la taxe sur les véhicules de sociétés, la période d’imposition se calque sur l’année civile et se situe entre le 15 janvier et le 24 janvier 2021. Une entreprise qui dépend du régime réel d’imposition, devra télé déclarée et télé payée la date, sur l’annexe n° 3310 A de la déclaration de TVA. Une autre échéance importante concerne les revenus mobiliers en provenance des valeurs mobilières qu’une entreprise possède. Ainsi, la date limite de dépôt pour les déclarations n° 2753 et n° 2777 est fixée le 15 janvier, pour le mois de décembre 2020, le 15 février pour le mois de janvier 2021…Il conviendra également de connaître les différentes échéances pour le paiement de la TVA et la fiscalité sociale.

Il est notamment possible de gérer les différentes échéances fiscales de tout entrepreneur via un logiciel de comptabilité comme celui de l’entreprise Sage.

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