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Tous ce qu’il faut savoir sur le Billet à Ordre

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Dernière modificationoct. 20212 min lues

Tout entrepreneur dispose de plusieurs moyens de paiement, comme le virement, le chèque ou l’espèce. Toutefois, il existe un autre moyen pour un chef d’entreprise de recevoir des paiements de la part de ses clients, comme le billet à ordre,  que l’on peut comparer à une lettre de change.

Il est essentiel de définir en quoi consiste un billet à ordre, les moyens qui existent pour se faire payer via ce mode de paiement. Cet article détaillera à l’encontre de tout entrepreneur qui désire utiliser ce moyen de paiement, les tenants et les aboutissants du billet à ordre.

Définition du billet à ordre

On peut comparer le billet à ordre à une lettre de change. On retrouve de nombreux points communs entre un billet à ordre et une lettre de change. Le billet à ordre peut être comparé au traditionnel chèque, sauf que la somme sera « gelée », et sera créditée au créancier à une date d’échéance précise. L’échéance du paiement du billet à ordre ne doit pas être supérieure à trois mois.

À travers le billet à ordre, le client s’engage auprès de son créancier de payer une somme définie à l’avance, à une échéance bien précise. On peut également comparer le billet à ordre à une reconnaissance de dette. Toutefois, il semble que ce moyen de paiement est de moins en moins populaire au profit de l’affacturage.

On assimile le billet à ordre à la famille des effets de commerce, comme la lettre de change et le traditionnel chèque. Pour résumer, il permet de payer un bénéficiaire une certaine somme d’argent à une date qui sera précisée sur le titre.

Comment se faire payer un billet à ordre ? 

Le billet à ordre doit être émis par le débiteur. Ainsi, lors du règlement d’une dette commerciale, un entrepreneur pourra utiliser ce moyen de paiement pour payer son fournisseur.

Ainsi, votre débiteur devra renseigner certaines informations sur le billet à ordre. Il s’agira des coordonnées bancaires du bénéficiaire, qui se situent sur le RIB (relevé d’Identité Bancaire). L’entrepreneur devra également préciser la date d’échéance du paiement et signer en bas à droite le billet à ordre.

Le débiteur devra également mentionner les éléments suivants :

  • Nom, adresse et signature du créancier

  • Lieu d’émission

  • Date de création

En l’absence d’échéance,  le débiteur devra régler la créance « à vue », c'est-à-dire qu’il devra présenter le paiement à tout moment, jusqu’à un an après sa création.

Il s’agit d’une promesse de paiement de la part d’un de vos débiteurs. La provision du compte en banque devra être respectée lors de la date d’échéance, mentionnée sur le billet à ordre. À contrario, la provision sur le chèque est immédiatement débitée lors de son émission.

Le débiteur devra remettre le document à sa banque qui exécutera l’ordre de paiement en votre faveur, dans le respect de la date d’échéance.

La signature du client n’est pas obligatoire, mais est cependant vivement recommandée.

Que se passe t-il en cas de non paiement du billet à ordre ?

Il peut malheureusement arriver qu’un débiteur ne remplit pas ses engagements. Ainsi, l’entreprise devra procéder au recouvrement des fonds auprès de son débiteur. 

La banque peut refuser de payer le bénéficiaire du billet à ordre. Certains cas précis peuvent se présenter, comme le défaut de provision sur le compte du débiteur. Il sera essentiel de s’arranger avec le débiteur, afin de mettre en place un règlement par le biais d’un autre moyen de paiement (chèque, virement, espèce …).

Vous avez la possibilité de répertorier, classifier et gérer vos différents paiements, liés à un billet à ordre, avec un logiciel de comptabilité comme celui de l’entreprise Sage.

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