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Les différentes procédures d’encaissement d’un chèque

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Dernière modificationavr. 20212 min lues

L’encaissement d’un chèque nécessite de suivre plusieurs étapes que ce soit l’endossement, le dépôt (ou l’envoi). La procédure d’encaissement du chèque doit être effectuée auprès du guichet de sa banque. Il est nécessaire de disposer d’un compte bancaire pour pouvoir procéder à l’encaissement d’un chèque.

Le chèque est une écriture qui permet au détenteur d’effectuer le retrait des fonds qui ont été crédités sur son compte bancaire. L’encaissement pourra uniquement être effectué que si la provision est disponible sur le compte. À savoir que le chèque doit respecter plusieurs règles, comme par exemple le montant qui doit être inscrit correctement (en chiffres et en lettres).

Comment remplir et déposer un chèque ? 

Il est nécessaire tout d’abord de procéder à l’endossement du chèque. Vous devez en outre vérifier toutes les informations figurant sur le chèque : date, montant, signature de l’émetteur, personne ou entreprise destinée à recevoir la somme.

L’expéditeur doit apposer sa signature au dos du chèque et  le numéro du compte du destinataire doit y figurer.

Pour pouvoir encaisser un chèque, il est possible de l’effectuer au sein d’une agence, en procédant à l’encaissement au sein d’un guichet ou en remplissant soi-même le bordereau, pour ensuite déposer le chèque dans une boîte dédiée. Il est nécessaire de garder une copie du bordereau de remise qui servira de preuve de dépôt. D’autres moyens existent comme le Smartphone ou la voie postale.

Quels sont les différents moyens pour encaisser un chèque ? 

Il existe plusieurs moyens pour encaisser un chèque, que ce soit par voie postale, en agence ou avec un Smartphone :

  • Voie postale : il est nécessaire d’effectuer une demande de bordereau de remise de chèque. En ce qui concerne les frais d’envoi des documents, ils varient selon les établissements bancaires. Après avoir en votre possession, les preuves de dépôts, vous pourrez effectuer l’encaissement par courrier, en transmettant à la banque le bordereau complété avec toutes les informations, ainsi que le chèque endossé.

  • Smartphone : certaines banques proposent l’encaissement via le Smartphone, comme les banques en ligne et fintech. Il faudra photographier le chèque et le télécharger au sein de l’application de sa banque. La banque procédera à la validation automatique des informations après les avoir validées.

  • Guichet : il suffira de se munir du chèque à déposer, d’une pièce d’identité en cours de validité et du numéro du compte. Il est généralement possible de procéder au dépôt du chèque dans n’importe quelle agence de votre établissement bancaire.

Quel est le délai d’encaissement d’un chèque ? 

Le délai d’encaissement d’un chèque dépend de l’établissement bancaire auquel vous avez un compte bancaire. Le délai peut être de 2 semaines ou de plusieurs heures ou jours. 

D’une manière générale, le délai d’encaissement d’un chèque est de 2 jours ouvrés. À savoir que pour les banques en ligne, la durée d’encaissement sera variable. 

La procédure d’encaissement par l’établissement bancaire consistera à effectuer une vérification de validité du chèque. Cette procédure consiste à contacter l’établissement bancaire qui est émetteur du chèque. Cette procédure permettra de confirmer que les fonds sont disponibles, avant de pouvoir débuter la procédure d’encaissement. Cela permettra également de savoir notamment si le chèque est sans provision.

Quelle est la durée de validité d’un chèque ? 

La durée de validité d’un chèque dépend du lieu d’émission :

  • il est de 1 an et 8 jours lorsque le chèque a été émis en France Métropolitaine

  • La durée de validité est de 1 an et 20 jours lorsqu’il a été émis dans les départements d’Outre-me.

Lorsque le délai est passé, il ne sera plus possible d’encaisser le chèque. Il est primordial de bien vérifier la durée de validité du chèque, afin de ne pas faire face à un rejet lors de l’encaissement. En cas de dépassement du délai, il sera nécessaire de demander à l’émetteur de refaire un nouveau chèque.

Combien coûte l’encaissement d’un chèque ? 

Pour pouvoir encaisser un chèque, il est nécessaire de respecter certaines procédures, cependant l’opération est généralement gratuite. L’opération d’encaissement est généralement gratuite que ce soit au guichet, par courrier (toutefois, vous devez régler les frais d’affranchissement.) ou Smartphone.

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