Comment établir une facture commerciale
Dernière modificationnov. 2022Lecture : 2 minutes
Lorsque vous exportez des marchandises à l’international, vous devez les accompagner d’une facture commerciale. Dans cet article nous vous expliquons ce que c’est, comment l’établir et quand elle est requise.
Qu’est-ce qu’une facture commerciale et quel est son rôle ?
Une facture commerciale, appelée aussi une « facture de douane », est essentiellement une preuve de vente des marchandises entre l’exportateur et l’importateur. Elle est délivrée par la société qui exporte les marchandises et les accompagne lors de la procédure de dédouanement.
Grâce aux informations qui s’y trouvent, et notamment la valeur en douane, il est possible de calculer les droits de douane et autres taxes. La facture commerciale est transmise à l’importateur. Cette facture est nécessaire pour tout type d’envois vers des pays hors de l’Union européenne.
Comment remplir une facture commerciale ?
La facture commerciale doit être fournie en 3 exemplaires sur papier à en-tête de la société exportatrice et jointe au colis. Il est important d’en garder une copie.
Mentions obligatoires
La facture commerciale doit être rédigée en anglais pour toutes les destinations (à l’exception possible en français pour la Suisse, Andorre & Liechtenstein). À cette fin, nous vous proposons ci-dessous un glossaire anglais des termes les plus courants à utiliser sur une facture commerciale.
Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur la facture commerciale pour export de marchandises sont les suivantes :
Noms et adresses complètes du vendeur et du destinataire ;
N° EORI (Economic Operator Registration and Identification) de l’entreprise – ce numéro remplace le N° de SIRET. Pour connaître votre numéro EORI, rendez-vous sur le site des Douanes : https://www.douane.gouv.fr/eori/.
Date d’émission de la facture commerciale ;
Numéro de facture ;
Date de paiement de la facture ;
Devise et conditions du paiement ;
Liste et description des marchandises. (La description doit expliquer exactement ce que vous envoyez, la composition de l’article et, le cas échéant, son utilisation.)
Quantité des marchandises ;
Valeur unitaire des marchandises exportées ;
Valeur totale des marchandises exportées ;
Poids total ;
Pays d’origine ;
Code SH – ce code, qui fait partie du Système Harmonisé, permet de classer les marchandises afin que les douanes sachent quels impôts, droits et contrôles appliquer. Il est donc important d’indiquer le code correct. Pour déterminer le code tarifaire de vos marchandises, nous vous recommandons d’utiliser le site officiel des Douanes européennes et son moteur de recherche des codes en page d’accueil.
Moyen de transport et conditions de livraison conformément à l’Incoterm applicable ;
Signature.
Glossaire des termes de la facture commerciale
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From |
De |
Nom de la personne qui envoie le colis |
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To |
À |
Nom et l’adresse de la personne ou de l’entreprise destinataire |
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Date |
Date |
Date d’envoi du colis |
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Invoice Number |
Numéro de facture |
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Currency Used |
Devise utilisée |
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Country of Origin |
Pays d’origine |
Le pays d’origine de votre produit. Dans certains cas, vous devez ajouter un certificat d’origine. |
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Reason for Export :
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Raison d’exportation
|
La nature de votre colis (une case à cocher) |
|
Final Destination |
Destination finale |
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|
Export Route / Carrier |
Route d’exportation / Transporteur |
L’itinéraire de votre colis ou la compagnie maritime avec laquelle vous travaillez |
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Terms of Sale (Incoterms) |
Conditions de vente internationales |
Les Incoterms définissent les obligations du vendeur et de l’acheteur lors d’une transaction commerciale internationale. Les plus courants sont :
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|
Terms of payment |
Conditions de paiement |
Condition de paiement entre le vendeur et l’acheteur |
|
Terms of Freight |
Conditions de fret |
Par exemple : Prépayé (Prepaid) ou à collecter (Collect) |
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Number of packages |
Nombre de colis |
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|
Description of contents |
Contenu |
Description détaillée du contenu facilite les opérations de douane. |
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HS Code |
Code SH |
Code précis de la marchandise à trouver sur le site des Douanes européennes |
|
Value |
Valeur |
Prix par produit |
|
Net Quantity |
Quantité nette |
Nombre total de produits |
|
Weight (kg) |
Poids (kg) |
Poids total du colis |
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Freight |
Fret |
Frais de port |
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Insurance |
Assurance |
Frais d’assurance |
|
Date and Signature |
Votre nom, signature et date |
La facture commerciale doit être obligatoirement validée par une signature (le cachet est facultatif) |
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