Définition et Présentation des Incoterms

On désigne le terme “Incoterms” comme étant une réglementation par rapport aux échanges internationaux, mais également à l’échelle nationale. Il s’agit de l’abréviation en anglais de "International Commercial Terms’’, que l’on peut traduire en français de la manière suivante : les termes du commerce international.

Les incoterms concernent les transports de marchandises et mettent en place une réglementation sur les risques et les frais que l’acheteur peut encourir. La dernière version des Incoterms date de l’année 2020, que l’on nomme Incoterms® 2020 et apportent des modifications significatives par rapport aux Incoterms® 2010.

Définition des Incoterms 

On définit les Incoterms comme étant des règles internationales. Ces règles sont utilisées dans le cadre du commerce et des échanges internationaux. Les Incoterms posent en outre les bases des relations contractuelles entre les vendeurs et les acheteurs, dans le cadre des transactions commerciales.

Les incoterms couvrent de nombreux aspects des relations contractuelles entre vendeurs et acheteurs. Il s’agira de couvrir des aspects comme la livraison, l’assurance, le transport, les risques et la documentation à fournir.

La liste des différents Incoterms

On dénombre 11 Incoterms que les différentes parties peuvent utiliser dans les échanges. Ces Incoterms peuvent aussi bien être utilisés par une entreprise internationale ou nationale.

Cette liste est définit par la Chambre de Commerce International :

Les Incoterms pour tous les moyens de transport :

• EXW : "Sortie d'usine". 

• FCA :  "Franco transporteur". 

• CPT : "Port payé jusqu'à..." 

• DAT : "Rendu au terminal". 

• DAP : "Rendu au lieu de destination". 

• DDP : "Rendu Droits acquittés". 

Transport maritime uniquement :

• FAS : "Franco le long du navire". 

• FOB : "Franco à bord".

• CFR : "Coût et frêt". 

• CIF : "Coût, assurance et frêt". 

Les différentes fonctions des Incoterms ? 

Les incoterms ont une triple fonction dans le cadre des échanges internationaux :

• Tout d’abord, les Incoterms définissent un cadre précis concernant les contrats dans le domaine du commerce international et national. Le vendeur doit en outre respecter certaines règles, obligations et responsabilités. Ces pré-requis couvrent des aspects comme le chargement, le transport, le type de transport, les assurances et la livraison. Les incoterms définissent également un cadre légal concernant la répartition des frais de transport.

• Le deuxième aspect des Incoterms, concerne le lieu de transfert des risques. Cela comprend notamment le lieu de livraison des biens. En effet, durant la livraison des marchandises, le vendeur devra endosser la responsabilité, en cas de perturbations durant le transport. Ainsi, on définit ce que l’on appelle le ‘’lieu de transfert’’, auquel l’acheteur doit assumer la responsabilité de l’acheminement. Au-delà, la réglementation des Incoterms considéra que l’acheteur sera responsable : on nomme cela l’ ‘’avarie’’.

• Le troisième aspect des Incoterms, concernera la transmission des informations et de la documentation. En effet, un cadre précis est défini par rapport à la responsabilité de la fourniture de la documentation et des informations. Ainsi, les Incoterms définissent les acheteurs et les vendeurs comme coresponsables de la fourniture des informations, pouvant être utiles pour le transport des marchandises.

Les précautions à prendre par rapport aux Incoterms

Il est important de savoir que les Incoterms se focalisent sur le transfert des risques par rapport au transport et non par rapport au transfert de propriété. Ainsi, ces risques concernent les transports, les frais et l’organisation. Il sera possible de répertorier les frais liés aux transports de vos marchandises sur un logiciel de comptabilité comme celui de l’entreprise Sage.

Les règles sont régulièrement mises à jour en raison de l’évolution des échanges internationaux. Ainsi, les différentes parties, doivent indiquer d’après la Chambre de Commerce Internationale, l’année d’édition que les parties souhaitent utiliser. 

Tout entrepreneur doit savoir que chaque Incoterm applique ses règles, par rapport à la prise en charge de l’acheminement, du déchargement et de l’assurance.