conséquences sur les virements SEPA

Le Brexit a eu des conséquences sur les virements SEPA, malgré le fait que le Royaume-Uni demeure dans la zone SEPA. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, les virements et prélèvements SEPA en provenance ou à destination du Royaume-Uni sont soumis à certaines modifications, notamment dans concernant les informations à saisir, afin de compléter dans les meilleures conditions les virements SEPA pour un entrepreneur en France.En effet, la sortie officielle du Royaume-Uni de l'Union européenne, depuis le 31 décembre 2020 avait amené à une période de transition. Cette période avait pour objectif de permettre aux entrepreneurs qui ont des relations commerciales avec des entreprises dans les îles britanniques, de mettre en place les modifications nécessaires des conséquences du Brexit sur les virements SEPA.

Le Royaume-Uni fait toujours partie de la zone SEPA malgré le Brexit

La première question qui peut survenir pour un entrepreneur, est de savoir si le Royaume-Uni fait toujours partie des pays SEPA, malgré le Brexit et les conséquences que cela pourrait entraîner sur les virements SEPA. Pour rappel, SEPA désigne un espace unique de paiement en euros, qui a pour but d’harmoniser les pays entre 36 pays et territoires européens.Ainsi, le Royaume-Uni demeure un pays de la zone SEPA, mais qui ne figure plus au sein de l’Union-Européenne. Toutefois, ce qui change concrètement, ce sont les actions à mener pour effectuer un virement SEPA.

Les conséquences du Brexit sur les virements SEPA

Les institutions financières comme la Banque de France ont émis plusieurs recommandations vis-à-vis des entreprises concernant l’utilisation des virements SEPA à destination ou en provenance du Royaume-Uni :

L’entreprise est créancière : lorsqu’une entreprise a une relation commerciale et est bénéficiaire d’un virement SEPA envers un client britannique, il doit désormais récupérer certaines informations :

• l’entreprise française doit communiquer le code BIC de son établissement bancaire ou prestataire de service de paiement en France à l’encontre du débiteur britannique. Ce débiteur doit être client d’une banque basée au Royaume-Uni. Ce code BIC doit en outre être demandé explicitement par l’établissement bancaire.

L’entreprise est débitrice : lorsque l’entreprise française est payeur envers un prestataire britannique, il devra communiquer certaines informations spécifiques pour compléter le virement SEPA :

• l’adresse doit être complète et doit être enregistrée par l’établissement bancaire, afin qu’elle soit directement incorporée dans l’ordre de virement SEPA pour le Royaume-Uni. L’entrepreneur devra en outre communiquer le Code BIC de son établissement bancaire si celui-ci est explicitement demandé par l’entreprise britannique.

Il sera possible de recourir à une solution de paiement en ligne comme GoCardless pour pouvoir éviter de perdre un temps précieux, dans la finalisation des virements SEPA en provenance du Royaume-Uni.

Comment collecter un paiement facilement au Royaume-Uni ?

Si la relation commerciale avec l’entreprise britannique débitrice est récurrente, il est possible d’utiliser le prélèvement SEPA avec une solution de paiement comme GoCardless. GoCardless propose un dispositif de collecte des paiements récurrents pour les entreprises ayant des transactions tournées vers l’international et également au Royaume-Uni.

Contrairement au virement SEPA où il peut être fastidieux de devoir collecter le paiement et saisir les informations du débiteur, GoCardless propose ainsi un dispositif de recouvrement des paiements récurrents internationaux. Le prélèvement SEPA de GoCardless permettra de collecter le paiement sur un compte bancaire local avec une conversion automatique des devises, avec un taux de change qui sera le plus transparent possible. GoCardless indique les frais de transaction, ainsi que le taux de change estimé qui permettra d’avoir un aperçu de la somme finale, qui sera crédité sur le compte bancaire professionnel.

Par ailleurs, les frais de change pourront être retranscrits dans un logiciel de comptabilité et de gestion comme celui de l’entreprise Sage.

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