Comment faire opposition à un prélèvement ?

Le prélèvement automatique fait partie de notre quotidien que ce soit pour payer des factures énergétiques, le loyer du local commercial ou encore un fournisseur. Ce moyen de paiement consiste à donner instruction à l’établissement bancaire du débiteur pour autoriser le créancier à prélever des montants sur le compte bancaire.

La condition pour pouvoir effectuer un prélèvement est que le débiteur soit informé à l'avance de la date et du montant du prélèvement SEPA. Ainsi, il peut arriver que le payeur ne soit pas d’accord avec le montant ou l’échéance d’une facture qui est payée de manière régulière par prélèvement automatique. Ainsi faire opposition sur un prélèvement automatique peut-être la solution à prendre en considération. Cet article vous détaillera comment faire opposition à un prélèvement SEPA.

Pourquoi faire une demande d’opposition de prélèvement ?

Il y a plusieurs raisons qui peuvent amener à faire opposition à un prélèvement passé ou à venir. Voici une liste non-exhaustive de potentielles raisons qui peuvent vous motiver à faire opposition sur un prélèvement : 

Bloquer l’échéance future

On peut envisager de bloquer un prélèvement pour bloquer une échéance future. Il peut s’agir par exemple d’un compte bancaire qui n’est pas suffisamment approvisionné ou une somme qui ne correspond à l’accord commercial avec le prestataire. Il est ainsi possible de procéder à la suspension temporaire du prélèvement afin de s’assurer de ne pas être débité. Cela permet ainsi de se prémunir auprès de la banque et du créancier et de pouvoir de les prévenir à l’avance de la situation à venir.

Contester un prélèvement passé avec ou sans accord

Faire opposition sur un prélèvement permet de constater un prélèvement qui a été effectué sans avoir donné son accord. Suspendre le prélèvement permet ainsi de négocier avec le créancier et de régler le litige par rapport à ce prélèvement qui est contesté. Faire opposition permet de ne pas être prélevé de manière abusive sur son compte bancaire si l’on a pas donné son accord au préalable.

Révoquer un mandat de prélèvement définitivement

Si le titulaire du compte souhaite annuler le mandat, il doit le révoquer définitivement afin qu'aucun paiement ne soit effectué à partir de ce compte. La révocation d’un mandat de prélèvement SEPA est donc très important pour protéger ses finances lorsqu’un contrat arrive à son terme entre un prestataire ou un client par exemple.

La démarche à suivre

Il est nécessaire de respecter plusieurs étapes pour bloquer un prélèvement : 

Que souhaitez-vous faire ? 

Il est essentiel de déterminer les raisons principales de faire opposition à un prélèvement automatique. Il peut s’agir par exemple d’une facture contestée pour une seule échéance ou l'arrêt d’une relation commerciale. La raison de départ peut-être notamment une demande de remboursement pour un prélèvement qui a déjà été effectué, une opposition de prélèvement futur…

Contactez votre banque

Il faut contacter son établissement bancaire pour faire opposition à un prélèvement automatique par lettre recommandée avec accusé de réception et fournir les informations suivantes :  

• Créancier;

• Numéro d’émetteur

• La somme contestée

• La date du prélèvement automatique.

Il est notamment possible de se connecter au sein de l’espace en ligne de son établissement bancaire et de faire opposition à un prélèvement automatique via son smartphone. En effet, il est désormais possible de bloquer un prélèvement SEPA en ligne à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un appareil mobile sans avoir à se déplacer au guichet.

Arrêter le mandat de prélèvement 

Vous pouvez arrêter le mandat de prélèvement à tout moment en contactant votre banque en leur demandant d'annuler le mandat via une lettre recommandé avec AR. Vous devrez fournir des informations sur le prélèvement, telles que le nom de l'entreprise, le montant et la date du prélèvement. Une fois que votre banque aura examiné votre demande et sera satisfaite de vos raisons, il annulera le mandat de prélèvement.

Il est à noter qu’il est nécessaire d’arrêter le mandat de prélèvement lorsqu’un contrat avec un prestataire arrive à échéance comme la résiliation d’un abonnement à un logiciel de facturation par exemple. Cette démarche est essentielle pour ne pas se faire débiter par la suite.

Modèle de lettre d’opposition à un prélèvement 

Voici un modèle de lettre d’opposition à un prélèvement que vous pouvez également télécharger ici : 

[Nom du destinataire] 

[Adresse] 

[Ville, Pays, Code Postal] 

[Date] 

Objet: Opposition à un prélèvement 

Monsieur/Madame, 

Je vous écris pour m'opposer à un prélèvement à partir de mon compte. Le prélèvement était destiné à [nom de l'entreprise], pour le montant de [montant] et devait être effectué le [date]. Je demande que ce prélèvement soit annulé car [raison]. 

Veuillez annuler ce prélèvement et me contacter pour confirmer que l'annulation a été effectuée. 

Vous en remerciant par avance, je vous prie de croire Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.

Nom, prénom 

Signature 

Les frais en cas d’opposition de prélèvement 

Il n'y a généralement pas de frais d'opposition  à un prélèvement automatique que ce soit au guichet de votre banque ou en ligne. Cependant il est à prévoir des frais pour certains établissements bancaires pour cdes cas précis : 

• Révocation du mandat du prélèvement ; il est à prévoir en moyenne 15 € en moyenne.*

• Opposition sur un seul prélèvement automatique; prévoir une moyenne de 30 €.*

Voici l’exemple de trois établissements bancaire et leur tarification concernant les frais d’opposition à un prélèvement ( en date du 13 janvier 2023 ) * :

Les délais en cas d'opposition de prélèvement

Deux principaux cas de figure sont à retenir concernant les délais à respecter en cas d'opposition de prélèvement :

Date de débit du prélèvement SEPA:  le débiteur dispose de 8 semaines pour procéder à la demande de remboursement d’une somme qu’il souhaite contester auprès de son établissement bancaire. La banque dispose de 10 jours ouvrables pour procéder au remboursement de la somme contestée. Autrement elle devra fournir les raisons du refus.

Prélèvement non autorisé : le débiteur dispose d’un délai de 13 mois après la date de prélèvement pour demander le remboursement de la part de la banque mais également des frais inhérents.

Mieux gérer ses prélèvements avec Gocardless

Le prélèvement automatique offre de nombreux avantages pour les commerçants car il permet de prélever les sommes directement sur les comptes bancaires des clients. Ce moyen de paiement permet notamment de réduire de manière considérable les impayés et les retards de paiement.

Le prélèvement SEPA n’est pas conçu à lui-seul pour optimiser le processus de paiement des commerçants car le dispositif n’est pas doté de fonctionnalités pratiques et intelligentes. Ainsi, cela est le cas en cas d’opposition à un prélèvement.

Une fintech comme GoCardless permet aux entreprises d'encaisser les paiements directement sur les comptes bancaires de leurs clients. C'est simple et peu coûteux, pour les paiements récurrents et ponctuels. Il est facile pour les petites entreprises de mettre en place le prélèvement automatique :

- Contrairement aux solutions de prélèvement traditionnelles proposées par les banques, GoCardless est facile à mettre en place et rentable.

- GoCardless prend en charge la mise en place et la relation avec les banques, et veille à ce que des aspects tels que les pages de paiement soient conformes et stockent les informations en toute sécurité.

GoCardless dispose d'une fonctionnalité pratique comme Success+ pour vérifier les mandats qui permettent aux clients d'optimiser leurs processus de paiement. Ainsi, Success+ récupère automatiquement 70 % des paiements échoués sans aucune intervention humaine.