Comment fonctionne l’affectation du résultat ?

Les procédures pour effectuer l’affection des résultats 

Une entreprise a plusieurs moyens pour effectuer une répartition du résultat. Il peut en outre effectuer une distribution de dividendes ou reporter le résultat sur un autre exercice. Ainsi, l’entreprise décidera de l’affection lors d’une Assemblée Générale Ordinaire. La décision sera prise par tous les actionnaires.

Il est ainsi essentiel de procéder à l’affection des résultats, après la validation des comptes annuels par l’assemblée générale. La validation devra être effectuée 6 mois après l’échéance de l’exercice comptable. 

Comment effectuer l’affectation des résultats ?

L’entreprise a plusieurs options pour effectuer l’affectation des résultats :- La distribution des dividendes : il est possible de distribuer sous forme de dividendes, les bénéfices. L’affectation du résultat prendra la forme d’un versement de dividendes, les associés seront imposables sur les dividendes.- Le report à nouveau : il est nécessaire d’affecter le résultat pour les années suivantes. Les associés ont trois options pour procéder à l’affectation des résultats, dans le cadre du report à nouveau. Ainsi, lorsque le résultat de l’exercice est négatif, l’entreprise devra effectuer l’affectation du résultat en report à nouveau. Lorsque le résultat est positif et les associés ne souhaitent pas effectuer de distribution de dividendes, l’intégralité du bénéfice sera affectée en report à nouveau. Lorsque le résultat de l’exercice est positif, après une mise en réserve et/ou distribution de dividendes, on constate qu’une partie du résultat demeure, l’entreprise pourra affecter une partie du résultat en report à nouveau.- La mise en réserve : on affecte le résultat aux réserves de la société. Il existe un cadre légal concernant la constitution des réserves. 

Cadre légal concernant la constitution des réserves

Lors de l’affection du résultat, il est essentiel de prendre en compte différents types de réserves : - Réserve légale : il s’agit d’une réserve obligatoire que l’entreprise doit remplir avant de procéder à la distribution des dividendes, pour les associés des entreprises. La réserve légale vise à consolider la situation financière de la société.- Réserve statutaire : il s’agit d’une réserve qui n’est pas obligatoire, les associés peuvent prévoir de mettre en œuvre, la réserve statutaire dans les statuts de l’entreprise. Les statuts détermineront le mode de calcul et le montant de la réserve statutaire.- Réserves libres ou facultatives : ce type de réserve est libre et est décidé lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Comment comptabiliser l’affectation du résultat ? 

Lors de l’affectation du résultat dans les opérations comptables, il est nécessaire d’utiliser certains numéros de compte. D’une manière générale, les pertes sont reportées au report à nouveau et diminuent le report à nouveau créditeur sur le compte 110. Les pertes sont également comptabilisées au sein du compte 119.

Ainsi, l’écriture comptable a pour objectif de solder les comptes 120 (bénéfice) et 129 (perte). 

Il est possible d’utiliser un logiciel de comptabilité pour pouvoir comptabiliser l’affection du résultat, comme celui de l’entreprise Sage. 

Comment distribuer les dividendes ? 

Lors d’un résultat annuel positif, l’entreprise pourra distribuer la totalité ou une partie des bénéfices qui seront distribués à l’ensemble des associés. Les bénéfices seront distribués par le biais de dividendes. L’entreprise devra affecter le résultat, à la distribution des dividendes. Les réserves légales et statutaires devront être alimentées et les pertes sur les exercices précédents devront être compensées.

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