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Les documents suivants décrivent les conditions d'utilisation des services et produits de GoCardless. Veuillez lire ces conditions avant d'utiliser les services et produits de GoCardless. Si vous avez des questions concernant nos conditions d'utilisation, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse france@gocardless.com  ou par téléphone au +33 1 70 37 71 23 . Les clients peuvent également trouver plus d’informations sur notre structure de transaction dans notre FAQ.

Condition d'utilisation du site internet Les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser notre site internet.

Contract de Services de Paiement en ligne, en vigueur jusqu'au 31 août 2024 pour les Commerçants existants inscrits avant le 1er juillet 2024

Conditions Générales en vigueur à partir du 1er juillet 2024 pour les nouveaux Commerçants (inscrits à partir du 1er juillet 2024) et à partir du 1er septembre 2024 pour les Commerçants existants inscrits avant le 1er juillet 2024.

Conditions d'utilisation des Fonctionnalités Additionnelles

Condition d’utilisation des Fonctionnalités Bank Debit 

Condition d’utilisation des Fonctionnalités FX 

Condition d’utilisation des Fonctionnalités Instant Bank Pay

Condition d’utilisation des Fonctionnalités Verified Mandate

Condition d’utilisation des Fonctionnalités Success+ et Protect+ 

Définition

Description du Plan tarifaire Établit les services et fonctionnalités applicables à chaque Plan tarifaire GoCardless, en fonction du lot de produits GoCardless auquel vous vous abonnez.

Page de Prix publics- en vigueur à partir du 3 Juillet 2023 Établit les frais applicables aux plans tarifaires GoCardless par zone géographique, en fonction de l'emplacement dans lequel vous êtes basé.

Contrat de Commerçant Connecté  Les conditions d'utilisation pour utiliser GoCardless avec les Partenaires d'Intégration.

Conditions Réglementées 

Conditions Spécifiques aux pays Applicable aux Commerçants

Conditions Spécifiques du Produit Présente les définitions et les significations des produits, services et fonctionnalités de GoCardless. 

Activités Restreintes Activités que vous ne pouvez pas effectuer pour collecter des paiements via GoCardless.

AIS Verification Tool Terms

GoCardless Bank Account Data- Merchant Terms and Conditions

Privacy Center En savoir plus sur la manière dont nous utilisons les données personnelles pour offrir, exploiter et améliorer nos services.

Conditions de service précédentes

Convention de sanction GoCardless

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