Légal
Vous avez une question ? Soumettez une demande à notre équipe d'assistance
Les documents suivants décrivent les conditions d'utilisation des services et produits de GoCardless. Veuillez lire ces conditions avant d'utiliser les services et produits de GoCardless. Si vous avez des questions concernant nos conditions d'utilisation, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse france@gocardless.com ou par téléphone au +33 1 70 37 71 23 . Les clients peuvent également trouver plus d’informations sur notre structure de transaction dans notre FAQ.
Condition d'utilisation du site internet Les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser notre site internet.
Conditions Générales en vigueur à partir du 1er juillet 2024 pour les nouveaux Commerçants (inscrits à partir du 1er juillet 2024) et à partir du 1er septembre 2024 pour les Commerçants existants inscrits avant le 1er juillet 2024.
Conditions d'utilisation des Fonctionnalités Additionnelles
Condition d’utilisation des Fonctionnalités Bank Debit
Condition d’utilisation des Fonctionnalités FX
Condition d’utilisation des Fonctionnalités Instant Bank Pay
Condition d’utilisation des Fonctionnalités Verified Mandate
Condition d’utilisation des Fonctionnalités Success+ et Protect+
Description du Plan tarifaire Établit les services et fonctionnalités applicables à chaque Plan tarifaire GoCardless, en fonction du lot de produits GoCardless auquel vous vous abonnez.
Page de Prix publics- en vigueur à partir du 3 Juillet 2023 Établit les frais applicables aux plans tarifaires GoCardless par zone géographique, en fonction de l'emplacement dans lequel vous êtes basé.
Contrat de Commerçant Connecté Les conditions d'utilisation pour utiliser GoCardless avec les Partenaires d'Intégration.
Conditions Spécifiques aux pays Applicable aux Commerçants
Conditions Spécifiques du Produit Présente les définitions et les significations des produits, services et fonctionnalités de GoCardless.
Activités Restreintes Activités que vous ne pouvez pas effectuer pour collecter des paiements via GoCardless.
GoCardless Bank Account Data- Merchant Terms and Conditions
Privacy Center En savoir plus sur la manière dont nous utilisons les données personnelles pour offrir, exploiter et améliorer nos services.
Vous avez une question ? Soumettez une demande à notre équipe d'assistance