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Comment les entreprises collectent la TVA ?

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Dernière modificationjuin 2021Lecture : 2 minutes

La TVA est l’abréviation de Taxe sur la Valeur Ajoutée, qui est un impôt indirect sur la consommation de biens et services. Il s’agit d’un impôt indirect, car elle n’est pas collectée directement par l'État. Les entreprises sont chargées de la collecte de la TVA pour ensuite être reversée à l’Etat. Toute entreprise soumise à la TVA doit facturer à ses clients les taux applicables en vigueur dans leur secteur d’activité. Après déduction de la TVA qu'elle a elle-même acquittée lors de ses achats d'entreprise, elle doit rembourser cette TVA collectée auprès de l'administration fiscale. Cela peut engendrer des difficultés pour certains entrepreneurs dans la gestion de la TVA. Ainsi, un logiciel de comptabilité comme celui d’Axonaut, pourra aider les entrepreneurs à gérer les sommes relatives à la TVA.

En quoi consiste la TVA Collectée ?

Il s'agit du montant de TVA que l’entreprise collecte pour le compte de l'État et que les clients doivent payer, lorsqu'ils effectuent des achats de biens et de services au sein de l’entreprise, en plus du prix hors TVA.

Le terme ‘’collecte’’ est très important à comprendre dans ce contexte particulier. L’entreprise chargée de la collecte de la TVA n’est qu'un intermédiaire. Cet argent n’est pas destiné à l’entreprise, car elle devra s’acquitter des sommes relatives à la collecte de la TVA, auprès des autorités fiscales chaque mois ou chaque trimestre.

Comment calculer la TVA collectée ?

La TVA collectée prend en considération toutes les sommes relatives à la TVA, que les clients ont payées sur chaque vente. Prenons un exemple concret. Dans le cas où une entreprise a effectué une vente de 10 produits pour 100 € et que la TVA est de 20 %, alors la somme collectée sera de 200 € de TVA soit :(10 x [20 % de 100 €]).

En quoi consiste la TVA déductible ?

La TVA déductible est le montant de la TVA que l’entreprise facture, lors de l'achat de services ou de fournitures nécessaires à son activité professionnelle (fournitures de bureau, matières premières, essence). En qualité d’entreprise imposable, il est possible de récupérer les montants liés à cette TVA.

Le montant de la TVA déductible doit être précisé au cours de la déclaration auprès des autorités fiscales, afin que le montant soit déduit de la TVA que l’entreprise devra payer à l'Etat. Par exemple, si l’entrepreneur déduit les vêtements de travail, mais que la note, le reçu ou la facture n'inclut pas la TVA, il ne pourra pas la récupérer.

Comment calculer la TVA déductible ?

Pour calculer le montant de la TVA déductible, il est important de connaître trois éléments essentiels:• Taux de TVA• La base hors taxes (HT):• Calcul de la TVA déductible : une fois le taux applicable et la base d'imposition définis, il suffira d'effectuer une simple multiplication pour connaître le montant de la TVA déductible.Soit la formule suivante : TVA déductible = le taux de TVA ✕ base HT

Exemple de calcul de TVA déductible

Madame A, auto entrepreneur, est webdesigner. Elle applique un taux de TVA de 20 % sur l'ensemble de ses services. La société B, souhaitant revoir le design de son site internet (logo, graphisme, etc.), contacte Madame A pour avoir recours à ses services.La prestation proposée par Madame A s'élève à 500 €. Quel est le montant de TVA déductible ?Voici un tableau qui résume les 3 éléments qui vous permettent de connaître rapidement et facilement le montant de la TVA déductible.

Taux de TVA

20%

Base HT

500 €  (il s’agit du prix d'achat hors TVA)

TVA déductible

= 500 ✕ 0,2

= 100 €

Pour cet exemple, le montant de la TVA déductible est de 100 €.Le prix TTC ( Prix Hors Taxe + TVA ) est de = 500 ✕ (1 + 0.2) ou 600 €.

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