Peut-on recevoir un virement un jour férié ?

Lorsque le détenteur d’un compte bancaire ordonne un virement vers un autre compte, le montant du virement n’est pas aussitôt disponible. D’une manière générale, le virement externe sera retardé les jours fériés. Les virements de banques à banques sont exécutés avec une durée qui peut varier entre 24 et 72 h. Il faut consulter les jours de fermeture de Target 2 (système de paiement utilisé par les établissements bancaires de l’Union européenne pour envoyer des fonds). 

Chaque année sont définis les jours fériés où les virements bancaires ne seront pas traités. Ainsi, les virements externes ne seront pas exécutés dans certains jours fériés comme les virements entre deux banques. Il peut s’agir de deux banques françaises, une banque française et une banque de la zone SEPA ou encore une banque française et une banque de l’Espace Economique Européen. Seule exception à la règle sont les virements instantanés qui seront traités de manière immédiate durant les jours fériés. Pour le virement permanent, il sera traité le jour ouvré précédent ou le jour ouvré suivant. 

Les délais bancaires

En ce qui concerne les virements SEPA (Single Euro Payments Area), l’opération complète doit pouvoir se dérouler en moins d’un jour ouvrable, si l’on s’en tient à la réglementation européenne en vigueur, avec une journée supplémentaire si la demande a été effectuée par écrit et non en ligne.

Quant aux virements internationaux, comme les virements SWIFT, le délai moyen se situera entre un et quatre jours. Dans l’absolu, par exemple, un virement émis dans la zone SEPA un vendredi ou un samedi, ou un virement SWIFT effectué un jeudi, pourrait être crédité le dimanche. Mais dans les faits, il est impossible de recevoir un virement le dimanche, considéré comme jour férié, et le montant ne sera pas crédité sur le compte du destinataire avant le lundi.

Jours ouvrables, jours ouvrés et jours fériés

Dans la tradition bancaire française, on classe les jours en trois catégories : les jours ouvrables, où l’établissement bancaire peut être ouvert (du lundi au samedi), les jours ouvrés (jours d’ouverture effective et réelle, le plus souvent du mardi au samedi), et les jours fériés. De façon générale, les opérations bancaires seront validées pendant les jours ouvrés.

Tout comme le jour de Noël ou le premier mai, le dimanche est considéré par les banques comme un jour férié. Les employés ne travaillent pas et la banque ne traite donc pas les transactions, même celles qui sont informatisées. On peut en conclure que les banques sont donc dans l’incapacité de transmettre un dimanche ou lors d’un autre jour férié à leurs clients les montants des virements.

Il existe cependant une exception, car dans certains établissements, les virements entre deux comptes détenus par une seule personne sont traités en temps réel. On peut alors transférer de l’argent d’un compte épargne à un compte courant (ou l’inverse) quel que soit le jour de l’année.

Le système Target 2

L’appellation Target 2 désigne le « système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel » (Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system). Il s’agit d’une plateforme commune gérée par les banques centrales française, allemande et italienne. Selon la Banque centrale européenne, « TARGET 2 est un système de paiement appartenant à l’Eurosystème, qui en assure le fonctionnement. Il s’agit de la principale plate-forme européenne de traitement des paiements de montant élevé, utilisée à la fois par les banques centrales et les banques commerciales pour exécuter les paiements en euros en temps réel. »

Or, le système Target 2 ferme parfois, en particulier lors de la plupart des jours fériés, mais d’autres jours censés eux aussi être fériés ne sont pas concernés par cette fermeture, et sont donc compatibles avec l’émission d’un virement. Voici une liste de ces jours « compatibles », à condition qu’ils ne tombent pas un week-end pendant l’année concernée :

• Ascension : 13 mai

• lundi de Pentecôte : 24 mai

• Fête nationale : 14 juillet

• Toussaint : 1er novembre

• Armistice de 1918 : 11 novembre

Il faut noter que ces fermetures du système Target 2 n’ont pas d‘impact sur les virements entre des comptes détenus par la même personne ou structure, ou vers un compte hébergé par la même banque.

Le virement instantané

Il reste toujours la possibilité de recourir, dans les cas urgents, au « virement instantané », grâce auquel on peut transférer en moins de dix secondes des fonds à un bénéficiaire de la zone SEPA. Ce dispositif est possible grâce à une extension du système Target 2, disponible depuis 2017, et qui à l’avantage d’être disponible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, cette solution est souvent payante, du moins en France, et plafonnée.

Le virement instantané ou Instant Payment, donne la possibilité d’échanger quinze-mille euros entre deux comptes de la zone SEPA.

Seule condition : les banques émettrices et réceptrices doivent être compatibles avec cette technologie.

Ce dispositif fonctionne pour des virements immédiats et ponctuels, et non pour des virements permanents, programmés à l’avance.

Les applications

Une ultime solution, celle des applications de paiement mobile, existe cependant pour recevoir de l’argent un jour férié, comme le service Paylib entre amis, alternative gratuite au virement instantané. Il suffit de télécharger et d’installer l’appli sur son smartphone pour pouvoir envoyer de l’argent à un ou des particuliers, le tout sans échanger les coordonnées bancaires. D’autres applications fonctionnent de façon assez proche, comme Lydia ou Paypal, sans délais ni échange de relevé d’identité bancaire (RIB). 

Mais le système montre cependant ses limites : lorsque l’argent est reçu sur un compte Lydia ou Paypal, il est alors nécessaire d’effectuer un virement pour le transférer sur son compte bancaire. Et il sera impossible d’être crédité de la somme un dimanche ou un autre jour férié !

Envoyer un virement un jour férié avec GoCardless

Une solution de paiement en ligne comme GoCardless permet de collecter les paiements sur les comptes bancaires. Les paiements sont contrôlés via un dispositif de prélèvements à une échéance précise par le biais d’un tableau de bord intuitif et simple d’utilisation.

GoCardless propose via son service instant bank pay le traitement instantané des paiements de banque à banque grâce à l’open banking. L’entrepreneur et le client vont recevoir une confirmation en temps réel du paiement de banque à banque. L’entrepreneur doit envoyer une demande de paiement au client en ajoutant l’Instant Bank Pay sur son flux de paiement ou en envoyant un lien au client. Le client devra simplement autoriser le paiement et il sera complété à l’instant t. De ce fait, une solution de paiement en ligne comme GoCardless permet d’envoyer un virement un jour férié grâce à l’open banking.

Cela permet au créancier d’avoir un contrôle complet du processus de paiement. GoCardless donne la possibilité de réduire de manière considérable les retards de paiement et permet aux deux parties de faciliter les transactions. 58 % des paiements dans les transactions professionnelles sont à l’initiative du débiteur (virement bancaire, espèces, chèques).

97 % des paiements avec GoCardless sont collectés à la date d’échéance. Les deux parties n’auront pas à se soucier de la date de réception. D’autant plus que le processus de paiement est facilité grâce à la possibilité d’intégrer la solution de paiement avec un logiciel de gestion comme celui de l’entreprise Sage. Cela permet d’optimiser et d'automatiser le processus de paiement et d’avoir une visibilité sur les délais de paiement.

Sources:

* Banque centrale européenne