En quoi consiste un ordre de paiement ?

L’ordre de paiement est une instruction que le client d’une institution financière, le plus souvent une banque, donne à cette institution pour qu’elle verse une somme d’argent à un bénéficiaire. Cet ordre de paiement peut concerner une opération unique, ou être permanent. Dans ce dernier cas, banque exécutera cet ordre de façon régulière conformément aux dates et aux conditions définies par son client.

À titre d’exemples, on peut considérer que programmer un virement ou un prélèvement, ou retirer de l'argent dans un distributeur de billets avec une carte bancaire, constituent des ordres de paiement. Le fait de donner un ordre de paiement est une opération courante, effectuée selon les règles et modalités de l’établissement bancaire. Quant au retrait d’argent à un distributeur de billets, il constitue un ordre de paiement irrévocable : en effet, le détenteur du compte et de la carte bancaire doit indiquer son code confidentiel au DAB, qui déclenche alors le paiement, et cette opération ne peut en aucun cas être annulée.

Un ordre de paiement peut être implicite, ou alors automatique. Un mandat, ou un chèque présenté à l'encaissement (qui représente un ordre de paiement en faveur du bénéficiaire) sont des ordres de paiement implicites. Un prélèvement qui se renouvelle régulièrement constitue quant à lui un ordre de paiement automatique.

Comme nous l’avons mentionné en ce qui concerne un retrait d’espèces dans un DAB, un ordre irrévocable de paiement représente un transfert d’argent que l’on ne peut pas révoquer. Il convient donc de bien réfléchir aux conséquences avant de donner une instruction de paiement ou de s’engager à un paiement.

Ordre de paiement par ordonnateur

Du point de vue de l’administration, l’ordre de paiement, c’est une instruction donnée à un comptable public par un « ordonnateur » qui peut être par exemple un maire, un responsable de services financiers, ou encore le président d'un Conseil régional, de régler un fournisseur ou un prestataire une fois la commande dûment effectuée.

L’ordre irrévocable de virement de fonds

On le sait, un virement est un ordre de paiement que l’on donne à une banque pour qu’elle transfère une somme sur un autre compte, qu’il appartienne au même réseau bancaire ou non. Il y a donc un expéditeur des fonds et un récepteur de ces mêmes fonds. Le compte expéditeur est débité et le compte récepteur (et donc bénéficiaire) est crédité de la même somme. Si l’on utilise le terme « irrévocable », c’est parce que le détenteur du compte expéditeur ne peut pas annuler l’opération de virement. L’intérêt de cet ordre irrévocable de paiement des fonds, c’est qu’il garantit le paiement de services ou de biens. Les ordres irrévocables de virement des fonds concernent le plus souvent des contrats établis entre des entreprises ou des personnes morales. Pour annuler ce type d’ordre, il est obligatoire de disposer de l’accord écrit des deux parties concernées.

Modèle de lettre pour un ordre de virement ponctuel

L’exemple suivant montre un modèle de lettre à envoyer ou à remettre à une banque pour effectuer un virement ponctuel en faveur d’un compte, au bénéfice d’un tiers (ou de soi-même sur un autre compte).

Cet ordre doit être accompagné du RIB du compte bénéficiaire. Cet ordre de virement bancaire sera exécuté si le compte expéditeur est suffisamment créditeur. 

Pour un ordre de virement sur un compte étranger, la banque aura besoin du code IBAN (identifiant international du compte).

Mr (Mme) (Melle) XAdresseN° téléphoneN° de compte

Banque XAdresse

À ……………….. , le ……………….

Madame, Monsieur,

Par le débit de mon compte n° ……………………………………………………………………….,

je vous prie de bien vouloir effectuer le virement suivant :

Montant : …………………………………………………………….. € (plus montant en lettres)

Date de l’opération : …………………………………………………………………………………..

Bénéficiaire : …………………………………………………………………………………………….

Références bancaires du bénéficiaire (ci-joint RIB) :

Code banque : ……………………………………………………………………………………………

Code guichet : ……………………………………………………………………………………………

Numéro de compte : …………………………………………………………………………………….

Clé RIB : …………………………………………………………………………………………………..

Avec mes remerciements, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Source : Banque info

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