Comprendre l’acompte TVA : Définition, principe et calcul

Une entreprise redevable de la TVA doit parfois verser des paiements partiels anticipés. Savez-vous comment fonctionnent ces acomptes ? Découvrez la définition d’un acompte TVA et comment le calculer.

Qu’est-ce qu’un acompte TVA ?

Pour comprendre les acomptes de TVA, il faut déjà savoir le principe de fonctionnement de la TVA et les différents régimes de TVA pour une entreprise.

Le principe de fonctionnement de la TVA

La TVA est la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Il s’agit d’une imposition qui s’applique au consommateur final. Les entreprises collectent la TVA auprès de leurs consommateurs et doivent ensuite la reverser à l’État.

D’un autre côté, une entreprise paye également la TVA sur ses achats. On parle de TVA déductible.

Finalement, l’entreprise doit verser à l’État la différence entre la TVA qu’elle a collecté (à travers ses ventes) et la TVA déductible qu’elle a payée (à travers ses achats). Si la différence est négative, il s’agit d’un crédit de TVA. L’État doit alors lui rendre le trop-perçu.

Les différents régimes de TVA

Le régime de TVA d’une entreprise influence sa façon de déclarer la TVA :

• La franchise de base. Avec ce régime, l’entreprise n’est pas redevable de la TVA. Elle ne collecte donc pas la taxe sur ses ventes et n’a aucune déclaration à faire.

• Le régime simplifié. L’entreprise fait une déclaration de TVA annuelle (déclaration CA12) et verse deux acomptes semestriels.

• Le régime réel normal. L’entreprise transmet une déclaration de TVA par mois ou semestre (déclaration CA3).

L’acompte de TVA : Définition

L’acompte de TVA concerne donc les entreprises soumises à la TVA, soit au régime simplifié, soit au régime réel normal. Il s’agit de paiements intermédiaires partiels.

Il existe deux types d’acomptes TVA :

• L’acompte TVA au régime simplifié ;

• L’acompte TVA pour congés sous le régime réel normal. 

Calcul d’acompte TVA au régime simplifié

Le montant des acomptes de TVA sont calculés à partir du montant de TVA dû pour l’exercice précédent. Si l’exercice comptable de l’entreprise coïncide avec l’année civile, les acomptes sont dus aux mois de juillet et décembre.

Montant des acomptes TVA semestriels

Voici le montant des acomptes TVA semestriels :

• En juillet de l’année N : 55 % du montant de TVA de l’année N-1 (ligne n°57 de la déclaration CA12 de N-1) ;

• En décembre de l’année N : 40 % du montant de TVA de l’année N-1 (ligne n°57 de la déclaration CA12 de N-1).

Le solde de TVA est versé lors de la  déclaration annuelle CA12.

Exemple de calcul des acomptes de TVA semestriels

Supposez que votre entreprise est soumise à la TVA au régime simplifié. Au cours de l’exercice comptable du 01/01/2020 au 31/12/2020, vous avez :

• Collecté 15 000 € de TVA sur votre chiffre d’affaire (= TVA collectée) ;

• Versé 3 000 € de TVA sur vos achats (= TVA déductible).

Le total de TVA dû au titre de l’année 2020 est donc de 12 000 € (= 15 000 – 3 000).

En 2021, vous devrez donc verser les acomptes TVA suivant :

• En juillet 2021 : 55 % de 12 000 € soit 6 600 € ;

• En décembre 2021 : 40 % de 12 000 € soit 4 800 €.

Calcul de l’acompte pour congés au régime réel normal

Avec le régime réel normal, la déclaration de TVA est généralement faite tous les mois. L’entreprise règle donc chaque mois le montant de TVA réellement dû pour le mois. Toutefois, l’entreprise peut ponctuellement décider de payer un acompte de TVA plutôt que de régler le montant réel. Cela permet notamment d’anticiper une période de congés.

Dans ce cas, le montant de l’acompte pour congés doit être au moins égal à 80 % de la TVA déclarée sur la période précédente. 

La situation doit ensuite être régularisée lors de la déclaration suivante (qui couvre donc exceptionnellement deux périodes).