Comment rédiger une attestation de paiement ?

En tant qu’entrepreneur, commerçant ou prestataire de services, vous pouvez recevoir une demande de rédiger une attestation de paiement d’une facture. Ce document est bien distinct de la facture ou du reçu et son envoi n’est pas systématique : il est délivré sur demande. Bien souvent, un client peut vous la demander parce que son établissement bancaire la lui réclame. Elle est aussi utile en cas de paiement partiel ou paiement d’acompte, car dans ces situations une entreprise génère rarement un reçu. 

Dans le cadre de dons, l’attestation de paiement peut servir comme justificatif permettant une réduction d’impôt pour les dons fait aux associations et aux fondations de mécénat.

Qu’est-ce qu’une attestation de paiement d’une facture ?

Une attestation de paiement est un document sous forme de lettre, qui certifie le règlement d’une prestation de service ou d’une livraison de biens. Elle est aussi utilisée dans le milieu associatif comme justificatif d’un don ou d’une cotisation. L’attestation de paiement se rédige sur papier libre (lettre préparée sur ordinateur), datée et signée par un représentant de l’entreprise ou de l’association. Il n’y a pas d’autre formalisme obligatoire.

Attestation de paiement – facture – reçu : quelles sont les différences ?

L’attestation de paiement se distingue de la facture ou du reçu. Vous adressez une facture au client lorsque vous avez réalisé une prestation ou lui avez vendu une marchandise. Une attestation de paiement est délivrée uniquement après le règlement de la facture.

Elle se distingue aussi du reçu, car contrairement à celui-ci, l’attestation de paiement n’est pas obligatoire. Le reçu (ou quittance ou encore récépissé) est délivré automatiquement au client. Par exemple, pour toute transaction en magasin, que ce soit physique ou en ligne, le client doit recevoir un reçu de paiement, c’est-à-dire un ticket.

Quelles informations doit contenir une attestation de paiement ?

Si l’émission d’une facture comporte des mentions obligatoires, l’attestation de paiement contient des informations simplifiées. Elles ne sont pas obligatoires, mais doivent être claires et lisibles. Elles portent sur l’identité du vendeur, l’identité du client et des détails relatifs à la facture réglée :

• nom, prénom et rôle de la personne rédigeant l’attestation de paiement ;

• nom du représentant de l’entreprise ou association suivi de sa signature.

• nom et coordonnées du client ou association ou raison sociale s’il s’agit d’une entreprise ;

• pour une association : nom du contributeur ayant versé les fonds, avec période couverte par la cotisation

• numéro de membre et/ou de versement pour une association ;

• nature de la prestation ;

• montant réglé ;

• date et modalités de paiement ;

• pour une vente de biens ou de services : numéro de la facture à laquelle le paiement est rattaché et éventuellement l’objet de la facture.

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