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Le paiement des cotisations en micro-entreprise

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Dernière modificationnov. 20223 min lues

Les micro-entreprises dépendent du régime général de la sécurité sociale via un interlocuteur unique. Ils s’acquittent du paiement des cotisations sociales qui comprend toutes les cotisations relatives à la protection sociale obligatoire :

  • l’assurance maladie-maternité,

  • les allocations familiales,

  • les cotisations de la retraite de base et de celle complémentaire obligatoire,

  • la cotisation invalidité et décès,

  • la CSG/CRDS (Contribution Sociale Généralisée/Contribution au Remboursement de la Dette Sociale)

Quand les micro-entreprises doivent-elles déclarer leurs cotisations ?

Vous devez simplement calculer leur chiffre d'affaires brut et payer les cotisations sociales correspondantes, selon un taux qui dépend de votre activité (12,8 ou 22%). La déclaration et le paiement peuvent être effectués de manière mensuelle ou trimestrielle, au plus tard 30 jours après la fin du mois ou du trimestre concerné.

Effectuer ma déclaration en cas de versement mensuel : la déclaration du chiffre d’affaires doit être effectuée 30 jours après le mois concerné. Lorsque vous déclarerez par exemple votre chiffre d’affaires du mois de mars, le paiement des cotisations sociales devra être effectué le dernier jour du mois d’avril.

Effectuer ma déclaration en cas de versement trimestriel : la déclaration du chiffre d’affaires doit-être effectuée 30 jours après le trimestre concerné. Par exemple, pour le 1er trimestre, la date de déclaration sera à la fin du mois d’avril.

Comment payer les cotisations des micro-entreprises ?

Payer les cotisations est tout aussi facile que créer une micro-entreprise. L'Urssafest votre interlocuteur pour collecter les charges sociales. Vous devrez ainsi utiliser l’application mobile de l’organisme chargé du recouvrement ou le formulaire du site internet.

Rendez-vous sur le site de l’Ursaff pour créer votre compte personnel et pouvoir accéder au formulaire de paiement des charges et cotisations sociales. Vous avez la possibilité de payer en une seule ou plusieurs fois, grâce à deux modes de paiements différents sur le site internet : 

  • Carte bancaire : le paiement par carte de débit ou de crédit nécessite de vous connecter sur l’espace en ligne ou l’application avant la date butoir. Vous devez renseigner certaines informations sur une page de paiement sécurisée comme votre numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le code CVV.

  • Mandat SEPA : l’avantage du mandat SEPA est qu’il n’est prélevé qu’à l’issue de la date d’exigibilité de l’échéance. Les micro-entreprises qui font ce choix sont ainsi sûres de ne pas oublier de s’acquitter de leurs obligations, de payer les cotisations dues. Pour les entrepreneurs, il s’agit d’un moyen de simplifier la gestion administrative et comptable de leur micro-entreprise, pour plutôt se concentrer sur ce qu’ils savent faire de mieux : leur activité.

Ils doivent cependant veiller à disposer des fonds suffisants sur leur compte bancaire. Dans le cas contraire, le prélèvement sera rejeté (une décision automatique de la banque) et des majorations seront ajoutées aux cotisations à payer.

Le paiement des cotisations en micro-entreprise est donc une démarche simple pour tous, d’autant plus qu’il suffit de signer et de transmettre le mandat de prélèvement SEPA à son établissement bancaire pour qu’il soit mis en place. 

Le prélèvement automatique constitue ainsi un moyen de paiement fiable pour éviter les retards de paiement et les impayés auprès de l’administrations fiscale mais également pour collecter les paiements envers  vos clients.

Comment utiliser le prélèvement SEPA à côté du paiement des cotisations ?

Vous allez certainement utiliser le prélèvement SEPA pour payer vos échéances auprès de l’URSSAF, mais vous pouvez également utiliser ce moyen de paiement pour collecter les paiements récurrents et ponctuels auprès de vos clients. Ainsi, ce moyen de paiement peut vous permettre de réduire de manière considérable les impayés et les retards de paiement.

Le prélèvement SEPA vous permet d’avoir un contrôle complet du processus de paiement contrairement à des moyens de paiement comme le virement bancaire ou le chèque. Ainsi, 58 % des paiements des factures des petites entreprises sont à l’initiative des clients.

Vous avez ainsi la possibilité grâce à une fintech comme GoCardless de définir la date du paiement et la somme à collecter après l’émission de la facture ( qui est une obligation comptable ) avec un logiciel partenaire comme celui de l’entreprise Sage. Vous pouvez effectuer le rapprochement des factures qui sont créées par Sage avec les paiements initiés par GoCardless et ainsi accéder au statut de chaque paiement de n’importe quelle facture sur un tableau de bord intuitif et facile d’utilisation.

La solution de paiement de GoCardless permet de réduire de manière considérable les impayés et les retards de paiement et est notamment très facile à mettre en place et peu coûteuse. Les résultats sont au rendez-vous avec 97 % des paiements qui sont collectés avec succès à la date d’échéance grâce à GoCardless.

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