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Comment collecter les adhésions, pour micro entreprise

Le régime de la micro-entreprise (auparavant nommé auto-entreprise) est de plus en plus populaire car il permet d’exercer une activité de manière légale sans avoir à effectuer des démarches administratives complexes. Il peut même concerner toutes les activités, sa seule restriction étant une limite de chiffres d’affaires (170 000 € pour la vente de marchandises et 70 000 € pour les prestations de services).

Mieux encore, cette simplicité se retrouve également au niveau de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales. En effet, après s’être inscrit en quelques minutes sur le site du Centre de Formalités des Entreprises correspondant (URSSAF, Chambre du Commerce et de l’Industrie ou Chambre des Métiers et de l’Artisanat, selon les cas), les auto-entrepreneurs obtiennent un numéro d’immatriculation et peuvent commencer à exercer leur activité. Ils bénéficient alors d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires.

Depuis le début de l’année, les micro-entrepreneurs dépendent du régime général de la sécurité sociale, au travers d’un interlocuteur unique. Ils s’acquittent d’un forfait qui comprend toutes les cotisations relatives à la protection sociale obligatoire :

-       l’assurance maladie-maternité,

-       les allocations familiales,

-       les cotisations de la retraite de base et de celle complémentaire obligatoire,

-       la cotisation invalidité et décès,

-       la CSG/CRDS (Contribution Sociale Généralisée/Contribution au Remboursement de la Dette Sociale)

Quand les micro-entreprises doivent-elles déclarer leurs cotisations ?

Ils doivent simplement calculer leur chiffre d’affaire brut et payer les cotisations sociales correspondantes, selon un taux qui dépend de leur activité (12,8 ou 22%). La déclaration et le paiement peuvent être effectués de manière mensuelle ou trimestrielle, au plus tard 30 jours après la fin du mois ou du trimestre concerné.

Comment payer les cotisations des micro-entreprises ?

Payer les cotisations est tout aussi facile que déclarer pour les micro-entreprises. Elles ont ainsi la possibilité de payer en une seule ou plusieurs fois, grâce à deux modes de paiements différents. Sur le site, il est possible de régler par carte bancaire ou d’opter pour un mandat SEPA.

L’avantage du mandat SEPA est qu’il n’est prélevé qu’à l’issue de la date d’exigibilité de l’échéance. Les micro-entreprises qui font ce choix sont ainsi sûres de ne pas oublier de s’acquitter de leurs obligations, de payer les cotisations dues. Pour les entrepreneurs, il s’agit d’un moyen de simplifier la gestion administrative et comptable de leur micro-entreprise, pour plutôt se concentrer sur ce qu’ils savent faire de mieux : leur activité.

Ils doivent cependant veiller à disposer des fonds suffisants sur leur compte bancaire. Dans le cas contraire, le prélèvement sera rejeté (une décision automatique de la banque) et des majorations seront ajoutées aux cotisations à payer.

Le paiement des cotisations en micro-entreprise est donc une démarche simple pour tous, d’autant plus qu’il suffit de signer et de transmettre le mandat de prélèvement SEPA à son établissement bancaire pour qu’il soit mis en place.

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