Le Chèque Numérique - Numérisation

Les entrepreneurs disposent de plusieurs manières pour trouver des clients et promouvoir leurs produits et services. L’avènement du tout numérique notamment avec la pandémie du coronavirus a incité le gouvernement à accompagner les entrepreneurs à promouvoir leur activité en ligne. En effet, une présence plus importante sur les moteurs de recherche et les réseaux sociaux permet d’accroître les ventes et d’atténuer les effets négatifs des restrictions sanitaires.

Il convient pour tout entrepreneur qui désire avoir recours à cette aide de la part du gouvernement, de comprendre en quoi consiste le chèque numérique et son mode de fonctionnement.

Définition du Chèque Numérique

Le chèque numérique a été lancé par le gouvernement en vue d’encourager les entreprises à passer le cap de la numérisation. Ainsi, il s’agit d’une aide gouvernementale qui s’adresse aux particuliers et aux professionnels.

Il s’agit d’un dispositif qui rentre dans le cadre du plan de relance mise en place par le gouvernement du nom de ‘’ France Relance ‘’.  Le chèque numérique est une aide exceptionnelle qui vise à encourager les entreprises à améliorer leurs démarches de numérisation. 

La gestion  et l’attribution du chèque numérique est assurée par l’Agence de services et de paiement  (ASP). Ce dispositif est accordé aux petites entreprises ayant le statut de TPE, par le biais d’un chèque numérique de 500 euros. Il vise principalement les artisans, commerçants, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration, ainsi que les professions libérales.

Quelles entreprises sont concernées par le Chèque Numérique ? 

Le chèque numérique d’une valeur de 500 euros s’adresse aux structures de moins de 11 salariés. Il permet notamment aux entreprises qui ont été frappées par l’interdiction d’accueillir de la clientèle physiquement à partir du 30 octobre 2020, en raison des mesures de confinements de la population.

Les entreprises qui peuvent bénéficier de ce dispositif doivent présenter un bilan qui ne doit pas être supérieur à 2 millions d’euros hors taxes.

Les sources officielles indiquent que prés de 110 000 entreprises ont été accompagnés par ce dispositif d’aide.

Quels sont les critères pour obtenir le Chèque Numérique ?

Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif d’aide à la numérisation, les entreprises éligibles doivent justifier de dépenses de numérisation de 450 euros au minimum. 

Ces dépenses doivent être effectuées entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021. L’entreprise doit pouvoir joindre des justificatifs comme des factures et doit déposer la demande 4 mois maximum après la date qui figure sur la facture, pouvant justifier de dépenses de numérisation.

Certains critères doivent être remplis comme le paiement de cotisations qui doivent être à jour vis-à-vis de l’administration fiscale et des organismes en charge de la collecte des cotisations sociales.

L’entreprise ne doit pas avoir été dans une situation de liquidation judiciaire lors de la demande d’accès au chèque numérique.

Le dirigeant de l’entreprise ne doit pas être titulaire depuis le 30 octobre 2020, d’un contrat de travail à temps complet à moins que l’effectif de l’entreprise est inférieur à 1 salarié.

Quels sont les projets concernés par le Chèque Numérique ?

Plusieurs projets de numérisation sont couverts par le champ d’application du chèque numérique comme (liste non-exhaustive) : - achat d’abonnement de solutions numériques vis-à-vis d’une entreprise numérique française ou établie au sein de l'Union européenne. - être accompagné à la numérisation par une personne physique ou morale de droit privé Les dépenses doivent concerner par exemple l’achat de contenus, l’amélioration de la visibilité du site internet, la mise en place d’un dispositif de paiement en ligne… Le chèque numérique couvre également des services de gestion quotidienne de l’entreprise comme une solution de réservation, l’hébergement du site internet, la gestion du nom de domaine, des dispositifs de stockage des données…

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