Cotisations Sociales : Définition, taux et calcul en 2021
Dernière modificationjanv. 2021Lecture : 1 minutes
Vous avez remarqué que diverses cotisations sociales apparaissent sur votre fiche de paie ? Vous vous demandez à quoi correspondent ces prélèvements ? Découvrez ce que sont les charges sociales et les taux des cotisations sociales en 2021.
Les cotisations sociales : Définition
Les cotisations sociales sont des prélèvements effectués sur les salaires bruts. On parle également de charges sociales ou de contributions sociales. Il existe deux types de charges :
Les cotisations sociales patronales (payées par l’employeur) ;
Les cotisations sociales salariales (payées par l’employé).
Vous vous demandez à quoi servent les cotisations sociales ? Elles ont pour but de financer les prestations sociales disponibles en France : assurance maladie, chômage, retraite… Une partie des charges est également dédiée à la formation professionnelle et à des taxes diverses.
Quelles sont les cotisations sociales obligatoires ?
Les contributions à charge de l’employeur et du salarié
Certaines cotisations sociales sont payées en partie par l’employeur et en partie par le salarié. Il s’agit notamment des prélèvements suivants :
Cotisations de sécurité sociale : assurance maladie, maternité, invalidité, décès et l'assurance vieillesse de base ;
Contributions d’assurance chômage ;
Cotisations de retraite complémentaire : AGIRC-ARRCO ;
Cotisations à l'APEC (pour les cadres uniquement).
Les contributions à charge du salarié uniquement
Le paiement de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) revient au salarié seul. Ces prélèvements contribuent à financer la Sécurité sociale.
Les contributions à charge de l’employeur uniquement
Enfin, l’employeur doit également s’acquitter d’autres cotisations comme (liste non exhaustive) :
Cotisations d'allocations familiales ;
Contribution solidarité autonomie (CSA) ;
Versement au Fonds national d'aide au logement (FNAL) ;
Cotisation accident du travail ;
Etc.
La base de calcul des cotisations sociales
La base de calcul (ou assiette) des charges sociales est constituée des éléments suivants :
Le salaire brut (y compris le paiement des heures supplémentaires et complémentaires) ;
Les primes et indemnités ;
Les prestations sociales complémentaires ;
Les revenus de remplacement versés lors d’un arrêt maladie, d’une maternité ou d’un accident de travail ;
Les prestations familiales extralégales ;
Les avantages en espèces versés par le CE (comité d'entreprise ) ;
Les avantages en nature fournis par l’entreprise (exemple : nourriture, logement, véhicule, etc.).
Les taux de cotisations sociales en 2021
Vous trouverez ci-dessous les taux des charges sociales en 2021 (liste non exhaustive).
|
Cotisation sociale |
Assiette |
Part employeur (%) |
Part salarié (%) |
|
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès |
Salaire total |
13 % (ou 7 % sous conditions) |
|
|
Assurance vieillesse plafonnée |
Jusqu'à 1 fois le PASS |
8,55 % |
6,90 % |
|
Assurance vieillesse déplafonnée |
Salaire total |
1,90 % |
0,40 % |
|
Cotisation chômage |
Jusqu'à 4 fois le PASS |
4,05 % |
|
|
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO – tranche 1 |
Jusqu'à 1 fois le PASS |
4,72 % |
3,15 % |
|
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO – tranche 2 |
De 1 à 8 fois le PASS |
12,95 % |
8,64 % |
|
APEC |
Jusqu’à 4 fois le PASS |
0,036 % |
0,024 % |
|
CET |
Jusqu'à 8 fois le PASS |
0,21 % |
0,14 % |
|
CEG – tranche 1 |
Jusqu'à 1 fois le PASS |
1,29 % |
0,86 % |
|
CEG – tranche 2 |
De 1 à 8 PASS |
1,08 % |
1,62 % |
|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
98,25% du salaire jusqu'à 4 PASS et 100% au-delà |
9,20 %, dont 2,4 % non déductibles du revenu imposable |
|
|
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
98,25% du salaire jusqu'à 4 PASS et 100% au-delà |
0,50 % |
|
|
Allocations familiales |
Salaire total |
3.45 % |
|
|
Contribution solidarité autonomie (CSA) |
Salaire total |
0,30 % |
|
|
FNAL (entreprise > 50 salariés) |
Jusqu'à 1 fois le PASS |
0,10 % |
|
|
FNAL (entreprise > 50 salariés) |
Au-delà de 1 fois le PASS |
0,50 % |
|
|
Accident du travail |
Salaire total |
Variable |
|
|
Cotisation AGS |
Jusqu'à 4 PASS |
0,15 % |
|
|
Forfait social |
Salaire total |
20 % (ou 8 % sous conditions) |
|
|
Contribution au dialogue social |
Salaire total |
0,016 % |
L’indication « PASS » désigne le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. Il s’agit d’un montant de référence qui sert à calculer certaines prestations sociales. Le PASS est officiellement actualisé chaque année. Le PASS de l’année 2021 s’élève à 41 136 €.
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