Les différentes tailles d’entreprise

La taille d’une entreprise en France dépend du nombre de personnes qui travaillent dans la société. Il existe un cadre bien précis pour déterminer la taille de son entreprise. Les textes officiels déterminent par exemple chaque catégorie d’entreprise par rapport à différents paramètres comme le nombre de salariés et le chiffre d’affaires.

Le cadre juridique a été établi par la loi de modernisation de l’économie (LME) qui définit un classement précis de quatre catégories d’entreprise.  Ce classement permet à l’administration de réaliser différentes études statistiques pour les chefs d’entreprise. 

Comment déterminer la taille de son entreprise ?

On dénombre quatre catégories d’entreprise qui a été définie par l’article 51 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de la loi de modernisation de l’économie (LME). Ces quatre catégories se divisent de la manière suivante :

• Microentreprise : le régime de la microentreprise concerne les sociétés avec moins de 10 personnes avec un chiffre d’affaires annuel qui ne dépasse pas 2 millions d’euros. On nomme également les microentreprises avec l’acronyme TPE. Il s’agit de la plus petite taille d’entreprise en France. Un grand nombre de nouvelles entreprises sont généralement des microentreprises.

• PME : il s’agit de l’acronyme de « petites et moyennes entreprises » dont le nombre de salariés ne dépassent pas 250 personnes. Le chiffre d’affaires annuel de la PME ne doit pas dépasser un chiffre d’affaires annuel de 500 millions d’euros. Par ailleurs, le bilan de la PME ne doit pas excéder 43 millions d’euros.Les PME représentent une part importante des entreprises en France et contribuent grandement à l’économie française. Elles génèrent près du tiers du chiffre d’affaires total des entreprises en France. 

• ETI : ETI signifie « entreprise de taille intermédiaire ». Cette catégorie d’entreprise dispose d’effectif inférieur à 5 000 personnes avec un chiffre d’affaires qui ne dépasse pas 1 500 millions d’euros. Le bilan comptable ne doit pas excéder 2 000 millions d’euros. On dénombre près de 5 000 entreprises de taille intermédiaire. Les ETI emploient près de 3 millions de salariés. 

• Grande entreprise : une entreprise sera considérée comme étant une grande entreprise si elle ne rentre pas dans les critères dans 3 précédentes classifications. L’acronyme est GE et cette classification concerne les entreprises du CAC 40.  Il s’agit généralement d’entreprises avec plusieurs sites et filiales qui sont répartis dans toute la France. Les grandes entreprises sont également tournées vers l’international avec des directions locales dans chaque pays.

Comment sont déterminées les entreprises au sein d’un groupe ?

D’autres cas de figure s’appliquent si au minimum 25 % des parts d’une société appartiennent à un groupe. Une autre classification sera également établie lorsqu’une entreprise détient des parts sociales dans une autre entreprise. La classification se subdivise de la manière suivante :

• Entreprise autonome : on considère une entreprise comme étant totalement indépendante et autonome lorsqu’elle ne détient aucune participation dans d’autres entreprises et aucune entreprise ne possède cette même entreprise. Autrement, un autre cas de figure rentre dans cette classification lorsque l’entreprise détient une participation d’au moins de 25 % du capital ou des droits de vote dans d’autres entreprises.

• Entreprise partenaire : l’entreprise rentre dans cette classification lorsqu’il existe des partenariats financiers. Cela peut s’appliquer si l’entreprise détient une participation égale ou supérieure à 25 % ou des droits d’une autre entreprise (ou à contrario). L’entreprise ne doit pas être liée à une autre entreprise (droits de vote dans une autre société qui ne dépassent pas les 50 %).

Entreprise liée : ce genre de relation entre entreprises s’applique lorsque des entreprises mettent en œuvre des partenariats financiers importants avec d’autres sociétés. Les entreprises n’ont pas de contrôle réel direct ou indirect sur les autres.