Rédiger une facture d’artisan

La facture d’un artisan est une démarche incontournable et obligatoire afin de marquer la livraison de la prestation vis à vis du client. Après avoir émis le devis, l’artisan devra émettre une facture après avoir accompli la prestation. Cette facture doit faire apparaître certaines mentions obligatoires et nécessite qu’elle soit rédigée correctement.

L’artisan pourra se procurer un modèle pour pouvoir rédiger une facture qui respecte la réglementation en vigueur. En effet, rédiger une facture correctement permettra de rassurer le client sur le professionnalisme de l’artisan et sera en outre bénéfique pour tenir une comptabilité dans les meilleures conditions avec un logiciel comme celui de l’entreprise Sage. 

Quelles sont les raisons d’établir une facture d’artisan ?

Il est  notamment obligatoire d’établir une facture d’artisan lorsque le coût total de la prestation dépasse la somme de 25 €. La facture d’artisan permet fait partie intégrante d’une gestion optimale d’une entreprise dans le secteur du bâtiment.

La facture d’artisan est gage d’une bonne comptabilité : il s’agit d’un document qui permet de calculer de manière optimale les différentes taxes comme le taux de TVA dans le secteur du bâtiment. Il est à noter que différents taux de TVA sont applicables par rapport à différents types de travaux. On applique ainsi un taux de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique. Un taux réduit de 10 % sera appliqué pour les travaux de rénovation et de 20 % pour le neuf.

La facture d’artisan est gage de transparence : la facture d’artisan permet de rappeler les conditions de vente de l’artisan et sera en outre un droit de créance de l’artisan vis-à-vis du client.

La facture d’artisan permet de garder une trace écrite de son historique : la facture d’artisan est un document qui permet de se prémunir des contrôles fiscaux par rapport à l’administration fiscale.

Quelles sont les mentions qui doivent figurer sur la facture d’artisan ?

Il existe un cadre juridique pour rédiger une facture d’artisan, ainsi la réglementation en vigueur est définie par les articles L441-3, R123-237 et 238 du Code de Commerce. Rédiger une facture d’artisan nécessite de respecter certaines formalités et des informations doivent y figurer comme :

• Numéro de facture

• Informations sur le client : nom, adresse, e-mail ou raison sociale

• Date de la prestation

• Coordonnées de l’artisan : il s’agit d’une mention importante, le nom ou la raison sociale de l’artisan doit y figurer. Cette rubrique doit également préciser le numéro RCS ainsi que le lieu du greffe d’immatriculation. S’il s’agit d’un artisan, il faudra préciser le numéro SIREN/RM avec adresse du siège social et la dénomination juridique de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société avec le montant du capital social.

• Informations relatives à la TVA

• Montant total des travaux hors taxe

• Les différentes prestations et produits vendus 

Il faudra également préciser certaines mentions comme le délai de paiement pour se prémunir des retards de paiement et des impayés. Un autre aspect à préciser sur la facture d’artisan sera les taux de pénalités de retard de paiement.

Recourir au prélèvement avec GoCardless pour émettre une facture d’artisan

Après avoir pris connaissance des avantages et mentions qui doivent figurer sur la facture d’artisan, il sera judicieux de choisir une solution de paiement fiable et optimale.

Les factures sont une manière courante et très utilisée pour se faire payer principalement par transfert bancaire qui constitue la première méthode de paiement. L’artisan devra ainsi envoyer la facture et le client devra effectuer un transfert via sa banque dans le respect des conditions générales de vente. Cependant, ce moyen permet au client d’avoir un contrôle complet sur le processus de paiement.

En effet, l’artisan n’a pas de visibilité concernant le délai auquel le paiement sera effectué. Une fois que la facture d’artisan sera envoyée, il n’aura aucune visibilité sur le statut du paiement. 58 % des paiements de factures des petites entreprises sont effectués via des moyens de paiement à l’initiative du client (chèques, espèces, virement…).

GoCardless permet à l’artisan d’être à l’initiative du processus de paiement et de permettre de se faire payer directement via le prélèvement. En effet, le paiement sera collecté directement sur le compte bancaire du client. Ce qui permet à l’artisan d’avoir un contrôle complet des paiements entrants notamment sur la date et le montant. Ainsi, 97,1 % des paiements avec GoCardless sont collectés avec succès à la date d’échéance.

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