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Qu’est-ce qu’un devis ?

Tout d’abord, un peu d’étymologie : le mot devis est issu du verbe « deviser ». Au XIIIe siècle, l'expression servait à désigner les dispositions testamentaires. Aujourd’hui, le devis est un document qui précède la conclusion d'un contrat de prestation de services. Il sert souvent – mais pas uniquement – à décrire des travaux et à en estimer leur coût. Il est également utile aux auto-entrepreneurs, afin d’éviter les factures impayées et les problèmes de recouvrement.

Avant de procéder à l’achat d’un produit ou d’une prestation, le client doit être informé de son prix. Ainsi, il pourra comparer et prendre sa décision en connaissance de cause grâce à un devis détaillé, qui fait alors office d’offre de contrat. Il ne deviendra toutefois contractuel qu’à partir du moment où il sera signé par le client. Jusqu’à ce moment, le devis est un engagement. Il deviendra contrat lorsqu’il aura été signé.

Lorsque l’entrepreneur envoie un devis à un client potentiel, il s’engage à fournir les biens et/ou services indiqués, au prix et aux conditions précisés sur ce devis. 

La durée de validité du devis peut être fixée par l’entrepreneur. Sans date de validité, le client disposera de davantage de temps pour l’accepter, même si le délai de réponse doit demeurer raisonnable (articles 1779 et 1787 du Code civil).

Le devis est une description détaillée des différents services réalisés par un professionnel. Il doit faire apparaître la liste de toutes les prestations proposées, et doit être rédigé en double exemplaire, chaque partie devant en conserver une copie.

Le devis engage les parties

En ce qui concerne les travaux, le devis est une offre de contrat de la part du professionnel. À ce titre, il engage ce professionnel quant à l'étendue des travaux, à leur coût, et aussi quant aux délais. Le client potentiel n'est pour sa part aucunement forcé de confier l'exécution des travaux au professionnel. Le devis ne l’'engagera qu'à partir du moment où il aura signé au bas du devis avec la mention « bon pour travaux ».

Dans quels cas la rédaction d’un devis est-elle obligatoire ? 

Dans la majorité des situations, la réalisation d'un devis est facultative, même si le professionnel est tenu d’informer le client éventuel du prix pratiqué, notamment en l'affichant de façon lisible dans son local professionnel. La remise d'un devis peut être obligatoire dans certains cas, et l'arrêté du 24 janvier 2017 a élargi la liste des prestations imposant la remise préalable d'un devis. Citons par exemple les travaux et dépannages, les services à la personne (dès que le montant de la prestation dépasse 100 € TTC par mois ou à la demande du client pour un prix inférieur), les déménagements, la location automobile, les prestations de santé (appareillages auditifs, chirurgie dentaire, chirurgie esthétique, optique médicale, pédicurie et podologie), et toutes les prestations dont le montant excède 1500 euros.

Un devis doit obligatoirement mentionner les éléments suivants 

(il existe de nombreux modèles de devis disponibles en ligne) :

  • Date du devis et durée de validité de l'offre

  • Nom, raison sociale et adresse de l'entreprise

  • Statut et forme juridique de l'entreprise (numéro RCS suivi du nom de la ville où se trouve le greffe d'immatriculation pour un commerçant / numéro au répertoire des métiers pour un artisan)

  • Numéro individuel d'identification à la TVA

  • Nom et adresse du client ;

  • Date de début et durée estimée des travaux ou de la prestation ;

  • Décompte et description de chaque prestation, en quantité et en prix unitaire

  • Prix horaire ou forfaitaire de main d'œuvre

  • Frais de déplacement si nécessaire

  • Conditions de paiement, de livraison et d'exécution du contrat

  • Procédures de réclamation, et conditions du service après-vente et garantie

  • Somme totale à payer, HT et TTC, en précisant les taux de TVA

Les Avantages du devis

Le devis préfigure un contrat entre un entrepreneur et un client. S’il est clairement et précisément rédigé, le client pourra juger de la crédibilité du prestataire. Le devis est également un document de confiance, et c'est sur sa base que le client pourra éventuellement demander des ajustements (quantité des produits ou nombre d'heures de service ou de travail, par exemple). Le devis représente aussi une sécurité pour le prestataire. Il délimite son champ d'intervention et la durée de celle-ci. Le prestataire peut alors mieux gérer son temps (prestations de service) ou ses biens (prestations de produits).

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