Légal
- Mentions Légales
- Conditions d'utilisation du Site Internet
- Contrat de Services de Paiement en ligne (appelé auparavant Contrat de Commerçant GoCardless)
- GoCardless Description du Product Bundle
- Page de prix publics
- Contrat d’intégration Partenaire GoCardless
- Contrat de Commerçant Connecté GoCardless
- Conditions Réglementées
- Conditions Spécifiques au pays
- Conditions Spécifiques du Produit
- Conditions d'utilisation Destinées aux Payeurs
- Activités Restreintes
- Déclaration de Protection des Données
- Anciennes Conditions d'utilisation
- Cookie Notice
- GDPR
- TVA
Vous avez une question? Ouvrir un ticket Avec notre équipe support
Conditions d'utilisation Payeurs du service d'informations sur les comptes Verified Mandates
Conditions d'utilisation d'Instant Bank Pay Ponctuel destinées aux payeurs
Vous avez une question? Ouvrir un ticket Avec notre équipe support